Récemment, afin de promouvoir plus vigoureusement la construction des « deux zones » de Beijing, la Commission municipale du Développement et de la Réforme, le Bureau municipal de la Justice et d'autres départements ont publié conjointement Plusieurs mesures de la municipalité de Beijing concernant la réforme et l'optimisation de l'environnement de développement de l'industrie des services juridiques.

Pour la demande de permis de résidence de type travail, la municipalité propose d'optimiser davantage les services offerts aux étrangers. Afin d'améliorer le processus de l'approbation des étrangers venant en Chine, un « Guichet unique » est mis en place pour effectuer le traitement des permis de travail et de résidence pour les talents juridiques haut de gamme, et les deux permis peuvent être délivrés en même temps. En outre, la municipalité travaille activement à l'intégration de ces deux permis ; elle encourage les cabinets d'avocats et les institutions d'arbitrage à inviter des étudiants étrangers d'universités renommées à suivre des stages à Beijing, et effectue pour eux la demande de visas de courte durée pour affaires privées.

Les recettes et dépenses transfrontalières des services juridiques seront également plus pratiques. En termes d'efficacité d'approbation, la nouvelle politique optimise l'examen des documents en devises pour le commerce des services par les prestataires de services juridiques, de sorte que ces services juridiques n'ont pas besoin de soumettre des justificatifs d'authenticité à l'avance. Le délai de traitement de toutes les affaires d'approbation pour les avocats est considérablement réduit de 50%, ramenant le délai d'approbation initial de 30 jours à 15 jours, et supprimant la restriction régionale sur l'établissement de succursales dans la même ville par les cabinets d'avocats. De plus, la municipalité va simplifier les documents de demande pour les changements d'établissement des cabinets d'avocats et mettre en œuvre des mesures telles que le système de notification des engagements.

Il est entendu que Beijing construira un centre d'arbitrage commercial international. La nouvelle politique encourage les institutions d'arbitrage et les organisations de médiation commerciale internationale de renom à créer des organismes opérationnels dans la zone pilote de libre-échange de Beijing afin de mener des arbitrages et des médiations liés à l'étranger dans le domaine des litiges en matière civile et commerciale. Elle encourage également tous les types d'entreprises à choisir les institutions d'arbitrage de Beijing pour l'arbitrage commercial lors de la signature de contrats liés à l'étranger et à proposer Beijing comme lieu d'arbitrage. Beijing explorera l’établissement d'un canal spécialisé sûr et pratique pour les données internationales sur Internet dans le cadre de la zone de libre-échange de Beijing, et fournira des services de sécurité aux institutions d'arbitrage et aux autres prestataires de services juridiques dans ce cadre pour qu'ils puissent accéder aux sites Internet universitaires internationaux de pointe.

En outre, la municipalité aidera les cabinets d'avocats de Beijing à créer des succursales en dehors de la partie continentale de la Chine, et enrichira le vivier de compétences et le réservoir de talents en matière de services juridiques dans la capitale.

(Source : Quotidien de Beijing)