Le Bureau municipal du Commerce de Beijing et le Bureau municipal des Finances de Beijing ont conjointement révisé le Plan de mise en œuvre du fonds de développement du commerce extérieur de Beijing pour soutenir le développement du commerce électronique transfrontalier à Beijing (dénommé ci-après le Plan de mise en œuvre) afin de promouvoir le développement du commerce électronique transfrontalier à Beijing.

Le Plan de mise en œuvre comprend six parties principales : les objets, les domaines, les moyens, les critères et les conditions des politiques de soutien, les documents et le processus de demande. Ce plan fournit des instructions pour la formulation et la mise en œuvre des politiques de soutien au commerce électronique transfrontalier de Beijing.

I. Cinq catégories d'objets soutenus par les politiques

1. Les plates-formes de commerce électronique transfrontalier et les exploitants sur ces plates-formes. Il s'agit des entreprises d'importation et d'exportation qui établissent leurs propres plates-formes de vente pour le commerce électronique transfrontalier, des plates-formes de commerce électronique transfrontalier appartenant à des tiers, et des entreprises qui mènent leurs activités d'importation et d'exportation par l'intermédiaire de plates-formes de commerce électronique transfrontalier des tiers.

2. Les entreprises de services du commerce électronique transfrontalier. Il s'agit des entreprises qui fournissent des services de commerce, de financement, de paiement, de dédouanement, d'entreposage, de distribution et autres services connexes aux entreprises de commerce électronique transfrontalier (y compris le principal exploitant du parc industriel de commerce électronique transfrontalier).

3. Les entreprises qui ont ouvert des magasins d'expérience de commerce électronique transfrontalier (y compris des magasins en libre-service hors ligne) à Beijing et qui adoptent les méthodes telles que la commande en ligne, la présentation et la vente hors ligne, etc. pour réaliser des ventes de commerce électronique transfrontalier. Les entités commerciales qui introduisent et exploitent activement des magasins d'expérience de commerce électronique transfrontalier.

4. Les entreprises de commerce électronique transfrontalier qui disposent de certains avantages et qui fournissent des services de soutien intégrés aux entreprises pour explorer le marché international en améliorant les installations de service telles que les entrepôts à l'étranger et les centres d'opérations à l'étranger. Les politiques soutiennent en priorité les entreprises qui construisent des entrepôts à l'étranger dans les pays situés le long de « la Ceinture et la Route ».

5. Les autres entreprises ou entités de services qui fournissent le soutien à la construction des systèmes de services dans la Zone pilote intégrée du commerce électronique transfrontalier de Chine (Beijing).

II. Sept domaines soutenus par les politiques

1. Le développement des plates-formes de commerce électronique transfrontalier et des exploitants sur ces plates-formes. Les politiques favorisent les entreprises à mener des activités de commerce électronique transfrontalier, en créant leurs propres plates-formes de vente pour le commerce électronique transfrontalier (y compris les systèmes d'information, les applications mobiles connexes, les mini-programmes WeChat, etc.), en créant des plates-formes de commerce électronique transfrontalier des tiers ou en utilisant des plates-formes de commerce électronique transfrontalier des tiers, et à fournir divers services tels que la transaction, le paiement et la distribution du commerce électronique transfrontalier. Les plates-formes de commerce électronique transfrontalier sont encouragées à étendre le champ de leurs ventes ou de leurs services.

2. La construction et le développement du parc industriel de commerce électronique transfrontalier. Les politiques promeuvent la construction et le développement du parc industriel de commerce électronique transfrontalier de Beijing et favorisent le parc industriel à améliorer son système de services. Le parc industriel est encouragé à attirer davantage les investissements afin de promouvoir le développement du pôle de l'industrie du commerce électronique transfrontalier.

3. Le dédouanement pour le commerce électronique transfrontalier à Beijing. Les politiques soutiennent les projets relatifs au dédouanement pour le commerce électronique transfrontalier à Beijing. Elles encouragent également les entreprises à effectuer le dédouanement des commerces « B2C » et « B2B » dans le cadre du commerce électronique transfrontalier dans les ports de Beijing.

4. Le développement de l'entreposage et de la distribution pour le commerce électronique transfrontalier. Les politiques soutiennent la construction d'installations de services pour l'entreposage et la distribution du commerce électronique transfrontalier ainsi que les systèmes d'information de soutien, tels que les entrepôts à l'étranger (ou les centres d'opérations à l'étranger), les entrepôts sous douane (y compris les entrepôts spéciaux pour les produits pharmaceutiques du commerce électronique transfrontalier), les entrepôts portuaires intelligents, les entrepôts de regroupement des exportations, etc. afin d'améliorer la capacité d'entreposage et de distribution du commerce électronique transfrontalier.

5. L'expérience et la consommation du commerce électronique transfrontalier en ligne et hors ligne. Les politiques soutiennent la construction et l'exploitation de nouveaux magasins d'expérience de commerce électronique transfrontalier. Elles encouragent également les magasins d'expérience de commerce électronique transfrontalier à étendre le champ de leurs ventes. Les politiques soutiennent et guident les centres commerciaux, les supermarchés, les parcs industriels et d'autres entités pour qu'ils introduisent et exploitent activement des magasins d'expérience de commerce électronique transfrontalier.

6. La construction des systèmes de services dans la Zone pilote intégrée du commerce électronique transfrontalier de Chine (Beijing). Les politiques soutiennent la construction et l'amélioration des systèmes de services dans la zone pilote intégrée, y compris la plate-forme de services intégrés en ligne, la supervision statistique, le partage d'informations, la logistique intelligente, les services financiers, la crédibilité du commerce électronique, la prévention et le contrôle des risques, le développement du marché, la culture des talents et le marketing, etc.

7. D'autres projets pertinents décidés par les ministères nationaux tels que le ministère des Finances et le ministère du Commerce.

III. Quatre moyens de soutien

1. Le prêt avec bonification d'intérêts. Le gouvernement accorde des bonifications d'intérêts aux entreprises menant des activités liées au commerce électronique transfrontalier lorsqu'elles demandent des prêts bancaires.

2. L'aide financière. Dans les projets d'investissement, tels que la construction d'installations de services pour la plate-forme, le parc industriel, le magasin d'expérience, l'entreposage, la logistique et le dédouanement du commerce électronique transfrontalier, le gouvernement subventionne les coûts liés à la recherche et au développement des systèmes d'information, à l'achat de logiciels, de matériel et d'équipements, et à l'exploitation du projet.

3. Le remplacement des subventions par des primes au résultat. Le gouvernement encourage les plates-formes de commerce électronique transfrontalier à élargir le champ de leurs ventes ou de leurs services, les parcs industriels à attirer davantage d'investissements et les entreprises à effectuer les procédures de dédouanement liées au commerce électronique transfrontalier à Beijing. En outre, les entreprises doivent encourager la consommation intégrée en ligne et hors ligne, en introduisant, construisant et exploitant des magasins d'expérience.

4. Pour les projets liés à la plate-forme de services intégrés en ligne de la Zone pilote intégrée du commerce électronique transfrontalier de Chine (Beijing), le gouvernement subventionne le coût de revient qui est déterminé par l'évaluation faite par un tiers, l'appel d'offres ou d'autres moyens

Les contenus et exigences spécifiques figurant dans ce Plan de mise en œuvre seront précisés dans l'Avis d'appel à projets annuel selon le développement réel du commerce électronique transfrontalier chaque année.

Ce Plan de mise en œuvre est effectif à partir du 9 septembre 2021. Au même moment, l'Avis de la Commission municipale du Commerce de Beijing et du Bureau municipal des Finances de Beijing sur la publication du « Plan de mise en œuvre du fonds de développement du commerce extérieur de Beijing pour soutenir le développement du commerce électronique transfrontalier à Beijing » (lettre officielle n° 25 (datée de 2018) de la Commission municipale du commerce de Beijing et du Bureau municipal des finances de Beijing) est supprimé.

Consultation : le service du commerce électronique du Bureau municipal du Commerce de Beijing, +86-10-55579373.

(Source : Bureau municipal du Commerce de Beijing)

（Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.）