Le Bureau municipal du Commerce de Beijing et le Bureau municipal des Finances de Beijing ont publié en 2018 l'Avis de la Commission municipale du Commerce de Beijing et du Bureau municipal des Finances de Beijing sur la publication du « Plan de mise en œuvre du Fonds de développement du commerce extérieur de Beijing pour favoriser le renforcement des capacités des entreprises de commerce extérieur de Beijing en matière d'internationalisation » (Lettre officielle n° 24 [datée de 2018] de la Commission municipale du Commerce de Beijing et du Bureau municipal des Finances de Beijing). Le plan de mise en œuvre actuel est une optimisation et une mise à niveau de certains éléments du plan initial.

Le Plan de mise en œuvre comprend six parties principales :

I. Les objets soutenus par le Fonds et les conditions de demande : le Fonds soutient les projets des entreprises de commerce extérieur qui sont liés au développement indépendant des compétences d'internationalisation, ainsi que les projets de groupe pour la formation des entreprises de commerce extérieur mis en place par des entreprises ou des groupes sociaux qui remplissent les conditions requises. Les conditions de demande comprennent à la fois celles qui doivent être remplies par les entreprises de commerce extérieur qui soumettent des projets d'entreprise et celles qui doivent être remplies par les organisateurs qui soumettent des projets de groupe.

II. Les domaines soutenus par le Fonds : 15 catégories de projets d'entreprise et de projets de groupe pour la formation des entreprises, à savoir les expositions internationales, la certification des systèmes de gestion, la certification des produits, le dépôt de brevet à l'étranger, l'enregistrement de marques, la publicité à l'étranger, la présentation et la promotion sur le marché international, le développement de l'informatisation (tels que les services en ligne des logiciels de commerce extérieur), l'étude du marché international (coût de la participation à des expositions internationales), les appels d'offres et le marché de gré à gré à l'étranger, l'augmentation du niveau de l'informatisation et de la prise de décision scientifique pour la gestion des entreprises, l'amélioration des services de financement, les expositions internationales en ligne, l'utilisation autorisée de la marque des produits « à trois caractéristiques identiques » (ligne de production identique, norme de production identique, qualité de produit identique).

III. Les activités clés soutenues par le Fonds : le Fonds soutient en priorité les entreprises disposant de leurs propres marques et droits de propriété intellectuelle pour développer le marché international. Il encourage, en priorité, les activités des entreprises de commerce extérieur enregistrées dans la Zone pilote de libre-échange de la Chine (Beijing) et les entreprises de commerce extérieur qui ont obtenu une reconnaissance nationale de haute technologie, et soutient ces entreprises à se développer sur le marché international. Il favorise, en priorité, un certain nombre d'activités pour les entreprises, telles que la participation à des expositions internationales, l'obtention de la certification des produits, l'enregistrement de marques à l'étranger et le dépôt de brevet à l'étranger. Il accorde la priorité au soutien du développement des marchés internationaux émergents tels que l'Amérique latine, l'Afrique, le Moyen-Orient, l'Europe de l'Est, l'Asie du Sud-Est et l'Asie centrale.

IV. Les critères de soutien du Fonds : le Fonds soutient les projets qui remplissent les conditions requises et dont le montant des dépenses est supérieur à 10 000 yuans (10 000 yuans inclus) (le montant des dépenses pour ces projets peut être inférieur à 10 000 yuans : l'étude du marché international, les expositions internationales en ligne et l'amélioration des services de financement), et la subvention accordée est généralement à hauteur de 50 % des dépenses. Pour les activités visant à développer les marchés internationaux émergents tels que l'Amérique latine, l'Afrique, le Moyen-Orient, l'Europe de l'Est, l'Asie du Sud-Est et l'Asie centrale, le taux de subvention peut être porté à 70 %. Pour les produits des entreprises exportatrices qui sont vendus sur les marchés domestique et international, les frais de certification des produits, d'achat des produits solvables, de délivrance de la marque « à trois caractéristiques identiques » et les frais du stand pour les expositions internationales en ligne (en Chine et à l'étranger) seront couverts par une subvention dont le montant s'élève à 70 %. Le montant maximal de la subvention accordée à un projet d'entreprise ne dépassera pas 300 000 yuans (sauf pour les projets visant à améliorer les services de financement et la certification des produits). Chaque entreprise peut recevoir un maximum de 1 000 000 yuans à titre de fonds de développement du marché (sauf les entreprises possédant leurs propres marques et droits de propriété intellectuelle et les entreprises de services intégrés de commerce extérieur).

V. La procédure de demande de soutien du Fonds : la procédure pour les entreprises qui demandent volontairement un soutien du Fonds comprend 8 étapes, à savoir la demande d'enregistrement de l'entreprise, l'annonce du résultat de l'enregistrement de l'entreprise, la demande de plan de projet, l'annonce du résultat de l'examen du plan de projet, la demande de versement du fonds, l'examen des documents de demande de versement du fonds, des factures originales et des pièces comptables, l'annonce du résultat de l'examen du versement du fonds et le versement du fonds.

VI. Remarque : l'Avis de la Commission municipale du Commerce de Beijing et du Bureau municipal des Finances de Beijing sur la publication du « Plan de mise en œuvre du Fonds de développement du commerce extérieur de Beijing pour favoriser le renforcement des capacités des entreprises de commerce extérieur de Beijing en matière d'internationalisation » (Lettre officielle n° 24 [datée de 2018] de la Commission municipale du Commerce de Beijing et du Bureau municipal des Finances de Beijing) s'applique aux projets visant à renforcer la capacité d'internationalisation et mis en œuvre avant le 31 décembre 2020. Ce Plan de mise en œuvre s'applique aux projets visant à renforcer la capacité d'internationalisation qui ont été mis en œuvre après le 1er janvier 2021.

Consultation : le service des opérations de commerce extérieur du Bureau municipal du Commerce de Beijing, +86-10-55579511.

(Source : le Bureau municipal du Commerce de Beijing)

（Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.）