Le 7 mai 2020, la Banque populaire de Chine et l'Administration nationale des changes ont publié le Règlement sur la gestion des fonds investis dans les titres et les contrats à terme en Chine par les investisseurs institutionnels étrangers (Annonce n° 2 [2020] de la Banque populaire de Chine et de l'Administration nationale des changes) (dénommé ci-après le Règlement), qui a clarifié et simplifié les exigences relatives à la gestion des fonds investis dans les titres et les contrats à terme en Chine par les investisseurs institutionnels étrangers afin de faciliter davantage l'accès des investisseurs étrangers au marché financier chinois.

Le contenu principal du Règlement est comme suit :

1. Le Règlement annule les exigences relatives aux quotas d'investissement dans les titres nationaux gérés par les investisseurs institutionnels étrangers qualifiés et ceux en RMB (ci-après dénommés « investisseurs qualifiés »). Il prévoit également de mettre en œuvre l'enregistrement et le contrôle des sorties, des entrées et des échanges de fonds transfrontaliers détenus par les investisseurs qualifiés.

2. Le Règlement précise que les investisseurs qualifiés doivent ouvrir un ou plusieurs comptes spéciaux auprès d'un ou de plusieurs dépositaires en fonction de leurs besoins en matière d'investissement et de transfert de fonds, en présentant leur certificat d'enregistrement des affaires délivré par l'Administration nationale des changes.

3. Le Règlement prévoit de mettre en œuvre une gestion intégrée des monnaies locales et étrangères, permettant aux investisseurs qualifiés de choisir eux-mêmes la monnaie et le moment des transferts de fonds.

4. Le Règlement simplifie considérablement les procédures à suivre par les investisseurs qualifiés pour transférer le revenu de leurs investissements dans les titres nationaux. Il n'est désormais plus nécessaire de présenter des documents tels que les rapports d'audits spécifiques sur les revenus d'investissement émis par des comptables agréés chinois et les formulaires de déclaration fiscale ; seule une lettre d'engagement à régler l'impôt est suffisante.

5. Le Règlement annule la limite du nombre de dépositaires, permettant à un seul investisseur qualifié de nommer plusieurs dépositaires en Chine, et met en place un système de rapporteur principal.

6. Le Règlement complète les exigences relatives à la gestion du risque de devises et du risque d'investissement lors des investissements dans les titres nationaux effectués par des investisseurs qualifiés.

7. La Banque populaire de Chine et l'Administration nationale des changes renforcent la supervision pendant et après l'investissement.

Les investisseurs institutionnels étrangers auxquels s'applique le Règlement sont les investisseurs institutionnels étrangers qualifiés et ceux en RMB qui investissent sur le marché intérieur des titres et des contrats à terme en Chine après l'approbation de la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières.

Le Règlement est en vigueur depuis le 6 juin 2020.

(Source : Banque populaire de Chine)

（Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.）