Enregistrement des mariages entre étrangers, Chinois d'outre-mer, résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan

Si vous êtes un étranger, un résident de Hong Kong, un résident de Macao, un résident de Taïwan ou un Chinois d'outre-mer résidant à Beijing, dans le besoin d'effectuer les formalités d'enregistrement des mariages, le couple à se marier (sauf le cas entre deux étrangers) doit faire enregistrer la demande de mariage auprès de l'organe d'enregistrement des mariages. Veuillez suivre la procédure suivante pour l'enregistrement de la demande de mariage.

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I. Les citoyens étrangers doivent détenir les certificats suivants :

1. Le passeport valide ou tout autre document de voyage international valide; ou la carte d'identité de résidence permanente pour les étrangers et autres documents d'identité délivrés par les autorités compétentes du gouvernement chinois;

2. L'attestation d'absence de conjoint délivrée par un notaire ou une autorité compétente du pays de l'intéressé et certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays, ou certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de ce pays en Chine; ou l'attestation d'absence de conjoint directement délivrée par l'Ambassade ou le Consulat de ce pays en Chine. Les informations personnelles contenues dans les documents de certification doivent être compatibles avec le passeport valide ou d'autres documents de voyage international valides;l'attestation d'absence de conjoint est valable pour 6 mois à compter de sa date de délivrance; si les traités internationaux conclus ou auxquels la République populaire de Chine a adhéré prévoient des dispositions différentes, les formalités de certification prévues par ces traités seront appliquées.

3. La version en chinois traduite par une agence de traduction avec le format identique dans tout le texte (tous les contenus en langue étrangère, y compris la situation des parties prenantes, l'explication de l'agence notariale, la certification du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature, le sceau, etc.), avec le sceau apposé de l'agence de traduction;

4. Les certificats de résidence (permis de séjour et certificat de séjour temporaire) ou ceux de vie professionnelle (permis de l'emploi, permis de travail, carte d'étudiant, etc.).

II. Les Chinois d'outre-mer doivent détenir les certificats suivants :

1. Le passeport valide;

2. Une attestation délivrée par le notaire ou l'autorité compétente du pays de résidence et certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans ce pays sur l'absence de conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, ou une attestation délivrée ou une déclaration personnelle certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays, attestant l'état sans conjoint et sans lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie (cette attestation est valable pour 6 mois à compter de sa date de délivrance); si les traités internationaux conclus ou auxquels la République  populaire de Chine a adhéré prévoient des dispositions différentes, les  formalités de certification prévues par ces traités seront appliquées

3. Si les pièces d'attestation susmentionnées sont en langue étrangère, il faut soumettre la version en chinois en format identique dans tout le texte traduite par une agence de traduction (tous les contenus écrits en langue étrangère, y compris  la situation de la personne concernée, les explications du notaire, le certificat du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature et le sceau), avec l'apposition du sceau de l'agence de traduction;

4. Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle.

III. Les résidents de Hong Kong doivent détenir les certificats suivants :

1. Le permis de voyage ou de résidence dans la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Hong Kong;

2. Une déclaration notariée par un notaire pubulic délégué de Hong Kong sur l'état d'absence de conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie (valable pour 6 mois à compter de sa date de délivrance);

3. Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle.

IV. Les résidents de Macao doivent détenir les certificats suivants :

1. Le permis de voyage ou de résidence dans la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Macao;

2. Une déclaration notariée par un office notarial de Macao sur l'état d'absence de conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie (valable pour 6 mois à compter de sa date de délivrance);

3. Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle.

V. Les résidents de Taïwan doivent détenir les certificats suivants :

1. Le permis de voyage ou de résidence dans la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan ou autre document de voyage valable et la carte d'identité de Taïwan;

2. Une déclaration notariée par un office notarial de Taïwan sur l'état d'absence de conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie (valable pour 6 mois à compter de sa date de délivrance);

3. Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle.

VI.Trois mêmes photos d'identité récentes du couple ensemble, en buste, tête nue, de 2 pouces (3.5cmX5.3cm).

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Rendez-vous le moment voulu au centre d'enregistrement des mariages de chaque district

Horaires: de 8h30 à 17h30 les jours ouvrables (les horaires de service prolongés : 8h30-9h, 12h-13h30, 17h-17h30) ; de 9h à 13h le samedi (sauf les jours fériés nationaux)

Rappel : en cas de jour de pointe pour l'enregistrement des mariages, l'enregistrement sera effectué selon l'heure indiquée dans le plan d'urgence municipal.

Adresse :

【District de Fengtai】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 3ème étages du Centre de services des affaires administratives, No.7, Rue Nanyuanlu, District de Fengtai 

Téléphone des renseignements : +86-10-63892457

【District de Shijingshan】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Zone C, 1er étage, Bâtiment 3, Cour n°6, Rue Jingyuanxijie, District de Shijingshan, Beijing 

Téléphone des renseignements : +86-10-81927520

【District de Fangshan】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, arrière-cour, No.10, Rue Liangxiangxilu, District de Fangshan, Beijing

Téléphone des renseignements : +86-10-69370244

【District de Dongcheng】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.17, Rue Yongwaidongbinhelu (dans le parc de Yu ting), District de Dongcheng, Beijing

Téléphone des renseignements : +86-10-84012502

【District de Chaoyang】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Coin nord-est du bâtiment aux bas étages de Zhujiangdijing, 208, Cour No.28A, Rue Guangqulu, District de Chaoyang, Beijing

Téléphone des renseignements : +86-10-58631818

【District de Daxing】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.2A, Ruelle Shuangguanxiang, Avenue Guanyinsijiedao, District de Daxing

Téléphone des renseignements: +86-10-69233665

【District de Mentougou】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Bâtiment 15, Avenue Heishandajie, District de Mentougou, Beijing

Téléphone des renseignements: +86-10-61893270

【District de Changping】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Service d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles, No.23, Rue Zhengfujie, District de Changping, Beijing

Téléphone des renseignements: +86-10-69716640

【District de Shunyi】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Cour No.3, Rue Fuxingdongjie, District de Shunyi, Beijing

Téléphone des renseignements: +86-10-69460605

【District de Yanqing】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, centre de services communautaires, No.8, Rue Guishuinanjie, District de Yanqing

Téléphone des renseignements: +86-10-81190297

【District de Pinggu】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, centre de services communautaires, No.17 Rue Fuqianxijie, District de Pinggu, Beijing

Téléphone des renseignements: +86-10-89980682

【District de Miyun】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Bureau des Affaires civiles, No.32, Rue Xinxilu, District de Miyun, Beijing

Téléphone des renseignements: +86-10-69081107

【District de Haidian】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.31, Rue Kexueyuannanlu, District de Haidian, Beijing (1er étage, centre de services communautaires)

Téléphone des renseignements: +86-10-62615167

【District de Tongzhou】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 2ème étage du centre de services communautaires, No.14, Rue Tonghuibeilu, District de Tongzhou, Beijing

Téléphone des renseignements: +86-10-80548738

【District de Huairou】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Bureau des Affaires civiles, No.26, Rue Beidajie, District de Huairou, Beijing

【District de Xicheng】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.58, Rue Nanxinhuajie (3e étage du Bâtiment du marché Changdian)

Téléphone des renseignements: +86-10-66007070

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Durée de traitement: traitement immédiat (une fois les conditions du mariage remplies, l'enregistrement du mariage sera effectué sur place et la photo de mariage sera délivrée).

Frais : gratuit

【Conditions du traitement】

1. Le lieu où une partie prenante travaille ou vit est Beijing; sauf entre étrangers et étrangers

2. L'homme et la femme se marient tous deux volontairement et déposent leur demande ensemble au Bureau d'enregistrement des mariages;

3, L'homme a au moins 22 ans et la femme 20 ans ;

4. Les deux personnes sont sans conjoint;

5. Sans relation de parenté du sang direct ni relation du sang collatéral depuis trois générations.

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Les ressortissants étrangers et les Chinois d'outre-mer qui demandent l'enregistrement de leur mariage doivent soumettre une attestation d'absence de conjoint. Si l'attestation susdite n'indique pas l'état sans conjoint, il ne peut pas être utilisé tout seul comme l'attestation d'absence de conjoint. Les pièces suivantes doivent être jointes en même temps :

1. Les documents à présenter en même temps pour prouver l'état d'absence de conjoint.

(1) Si les parties prenantes détiennent des certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage", elles doivent également présenter les certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage" délivrés par l'autorité compétente du pays, signifiant l'état sans conjoint des parties prenantes.

(2) Si les parties prenantes détiennent les attestations sur « l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche», ou sur  «la recherche de l'enregistrement des mariages» (les parties prenantes fournissent également des documents de divorce tels que le jugement de divorce), ou si le livret d'état civil  manque d'informations sur la colonne de l'état matrimonial, ou le livret d'état civil n'a pas de colonne sur l'état matrimonial, il faut soumettre la déclaration d'absence de conjoint certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays ou par l'Ambassade ou le Consulat en Chine.

(3) Si la Chine a reçu une note d'un pays précisant que le certificat délivré par ce pays sur " le mariage sans obstacle", "la capacité juridique de mariage", "l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche" et autres pièces, signifiant que les parties prenantes sont dans l'état sans conjoint, les certificats susdits délivrés par ce pays peuvent être utilisés comme pièces justificatifs de l'état sans conjoint, comme la France, l'Irlande, la Corée du Sud.

2. Certains pays font la traduction lorsqu'ils délivrent une attestation d'absence de conjoint, mais le contenu certifié par le Ministère des affaires étrangères de ce pays ou par son organisme agréé n'a pas été traduit après la délivrance de l'attestation, alors que les parties prenantes pensent à tort que le document a été entièrement traduit. Si l'attestation d'absence de conjoint est traduite lors de sa délivrance à l'étranger, il faut compléter la traduction du contenu non traduit à Beijing, tel que l'explication du notaire et la certification du ministère des Affaires étrangères pour éviter de retarder votre enregistrement.

3. Pour les Chinois d'outre-mer, si l'attestation d'absence de conjoint est délivré directement par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays de résidence, cette attestation est en chinois et ne nécessite pas la traduction.

4. Si les parties prenantes font traduire à Beijing, elles doivent contacter elles-mêmes une agence de traduction. Les textes de traduction en chinois faits en conformité avec les normes de qualité de traduction par toute agence de traduction dotée de qualifications recquises par l'État peuvent être utilisés.

Annexes