Afin d'aider les entreprises en difficulté du secteur des services à reprendre leur développement, Beijing a récemment mis en place un moratoire progressif sur le paiement de trois catégories d'assurance sociale aux employés, à savoir l'assurance retraite de base, l'assurance chômage et l'assurance contre les accidents du travail. Ce moratoire vise les entreprises qui paient des cotisations dans la ville et qui appartiennent aux secteurs de la restauration, du commerce de détail, du tourisme, de l'aviation civile et du transport routier et ferroviaire.

Pour la partie des assurances à cotiser par les employés, les entreprises doivent remplir leurs obligations conformément à la loi, soit en déduisant en temps utile l'entièreté de cette partie versée chaque mois. Dans les cinq secteurs, les entrepreneurs individuels et les autres établissements qui souscrivent aux assurances sociales en tant qu'établissement et qui ont des employés peuvent également reporter le paiement des cotisations pour les trois catégories d'assurance sociale conformément à la réglementation des entreprises.

Les établissements qui sont éligibles à ce report de paiement peuvent introduire une demande de report de paiement des cotisations pour l'assurance retraite de base des salariés entre les mois d'avril et de juin 2022 et ils peuvent introduire une demande de report de paiement des cotisations pour l'assurance chômage et l'assurance contre les accidents du travail entre les mois d'avril et d'octobre 2022. Pendant la période moratoire, les entreprises concernées seront exemptées de majoration de retard et les prestations d'assurance sociale ainsi que les droits et intérêts personnels des employés seront assurés et n'en seront aucunement affectés.

S'ils désirent profiter de cette politique sur le report de paiement des cotisations à partir d'avril, les établissements assurés doivent en faire la demande du 9 au 13 mai ; s'ils désirent en profiter à partir de mai, ils doivent en faire la demande du 16 au 25 mai ; s'ils désirent en profiter de juin à octobre, ils doivent en faire la demande du premier au 15 mai le mois même. Les établissements assurés qui ont réussi à demander un report pourront en profiter à partir du même mois et ne devront introduire qu'une seule demande ; ils ne devront, ainsi, pas en faire la demande tous les mois.

Les établissements assurés et éligibles au report de paiement des cotisations peuvent accéder au site officiel du Bureau municipal des Ressources humaines et de la Sécurité sociale (http : //rsj.beijing.gov.cn/) dans la période susmentionnée pour déposer une demande de report dans le module « Report de paiement des cotisations d'assurance sociale en 2022 » (2022年阶段性缓缴社会保险费), lire et accepter l'accord de report, et s'engager à exécuter cet accord.

Les établissements qui sont assurés, mais dont les informations existantes ne répondent pas aux exigences de report peuvent remplir une lettre d'engagement dans le module « Report de paiement des cotisations d'assurance sociale en 2022 » (2022年阶段性缓缴社会保险费) pour prouver le type de secteur auquel ils appartiennent, et après vérification, ils peuvent bénéficier de la politique sur le report de paiement des cotisations à partir du mois de l'engagement. Si les établissements assurés ne sont pas éligibles au report après vérification, ses cotisations d'assurance sociale non payées à temps seront soumises à une majoration de retard comme stipulé.

Les établissements qui demandent un report peuvent mettre fin au report de manière anticipée en fonction de la situation réelle, ou bien ils peuvent déclarer le paiement des cotisations reportées par anticipation, qui devront être acquittées intégralement au plus tard le 25 décembre 2022. En cas de retard de paiement, à partir du 1er janvier 2023, Beijing appliquera une majoration de retard pour le report de paiement des cotisations pour trois catégories d'assurance sociale conformément à la réglementation. Les droits et intérêts personnels en matière d'assurance sociale des employés assurés pendant la période de report seront également enregistrés en tant que paiement rétroactif ou interrompu.

Afin que les établissements assurés puissent bénéficier de la politique sur le report de paiement des cotisations à partir du mois d'avril. La période de perception des trois catégories d'assurance sociale et des primes d'assurance médicale de base des employés (y compris les primes d'assurance maternité), qui sont dues en avril 2022, est ajustée du 16 mai au 27 mai 2022. À partir du mois de juin, le calendrier initial de perception des cotisations d'assurance sociale sera rétabli.

(Source : Xinhuanet, Quotidien de la Jeunesse de Beijing)