Si vous êtes un étranger, un résident de Hong Kong, un résident de Macao, un résident de Taïwan ou un Chinois d'outre-mer résidant à Beijing, dans le besoin d'effectuer les formalités d'enregistrement des mariages, le couple à se marier doit se rendre en personne au Service d'enregistrement des mariages pour enregistrer le mariage. Vous pouvez suivre les dispositions suivantes.
1. Le passeport valide ou tout autre document de voyage international valide;
2. Un certificat de l'état sans conjoint délivré par le notaire ou de l'organe judiciaire local dans le pays d'origine, et certifié par le Ministère des Affaires étrangères ou une agence autorisée par le Ministère des Affaires étrangères du pays, puis certifié par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays; ou un certificat de l'état sans conjoint délivré par l'Ambassade ou le Consulat de ce pays en Chine. Si les demandeurs sont des étrangers, ils doivent fournir un certificat attestant que leur pays reconnaît la validité de l'enregistrement des mariages pour leurs résidents à l'étranger. Les informations personnelles contenues dans les documents de certification doivent être compatibles avec le passeport valide ou d'autres documents de voyage international valides (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
3. La version en chinois traduite par une agence de traduction avec le format identique dans tout le texte (tous les contenus en langue étrangère, y compris la situation des parties prenantes, l'explication de l'agence notariale, la certification du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature, le sceau, etc.), avec le sceau apposé de l'agence de traduction;
4. Les certificats de résidence (permis de séjour et certificat de séjour temporaire) ou ceux de vie professionnelle (permis de l'emploi, permis de travail, carte d'étudiant, etc.).
5. (1) Les Chinois d'outre-mer doivent détenir les certificats suivants:
► Le passeport valide;
► Un certificat délivré par le notaire ou l'autorité compétente du pays de résidence et certifié par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans ce pays sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, ou le certificat délivré par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays, attestant l'état sans conjoint et sans lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
► Si les pièces d'attestation susmentionnées sont en langue étrangère, il faut soumettre la version en chinois en format identique dans tout le texte traduite par une agence de traduction (tous les contenus écrits en langue étrangère, y compris la situation de la personne concernée, les explications du notaire, le certificat du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature et le sceau), avec l'apposition du sceau de l'agence de traduction.
► Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle.
(2) Les résidents de Hong Kong doivent détenir les certificats suivants:
► Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Hong Kong;
► Une attestation de l'enregistrement des mariages délivrée par le Bureau d'enregistrement des mariages de Hong Kong, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire de Hong Kong mandaté par le Ministère de la Justice (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
► Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle.
(3) Les résidents de Macao doivent détenir les certificats suivants:
► Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Macao;
► Une attestation d'enregistrement des mariages délivrée par le Bureau de l'état civil de Macao, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire du Bureau des notaires de Macao (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
► Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle.
(4) Les résidents de Taïwan doivent détenir les certificats suivants:
► Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan et la carte d'identité de Taïwan;
► Une acte de l'état-civil délivrée par l'institution judiciaire locale de Taïwan, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire à la cour locale de Taïwan (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
► Carte de séjour ou certificat de vie professionnelle
6. Trois photos d'identité récentes de deux pouces et sans chapeau du couple ensemble.
Selon les règlements du service des affaires civiles, pendant la période épidémique, les services d'enregistrement des mariages ne peuvent pas traiter les dossiers sans prendre rendez-vous au préalable.
Horaires : jours ouvrables, 09 :00-11 :30, 13 : 00-17 :00 samedi réservé aux rendez-vous préinscrits en ligne (sauf les jours fériés)
【District de Shijingshan】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives: No.17, Rue Yangzhuanglu, District de Shijingshan, Beijing
Horaires : jours ouvrables 09 :00-12 :00, 14 :00-17 :30
【District de Fangshan】Hall d'enregitrement des mariages du Bureau des Affaires civiles: Bâtiment auiliaire arrière, No.10, Rue Liangxiangxilu, District de Fangshan, Beijing
Horaires : du mai au septembre, heures d'été, jours ouvrables, 09 :00-12 :00, 14 :00-17 :30
Octobre-avril : heures d'hiver, jours ouvrables, 09 :00-12 :00, 13 :30-17 :00
Samedi réservé aux rendez-vous préinscrits (à l'exception des jours fériés et de congés compensateurs fixés par le Conseil des affaires d'État et le gouvernement municipal de Beijing), 09 :00-11 :00, 14 :00-15 :00
【District de Dongcheng】Centre de services des affaires administratives, No.52, Rue Jinbaojie, District de Dongcheng, Beijing
Horaires : jours ouvrables, 9 :00-17 :00
【District de Chaoyang】Salle d'enregistrement des mariages : Coin nord-est du bâtiment aux bas étages de Zhujiangdijing, No.28, Rue Guangqulu, District de Chaoyang, Beijing
Horaires: du lundi au vendredi, de 9:00-17:00 ; samedi (uniquement servir pour ceux qui ont réussi les rendez-vous) : 9:00-11:00, 14:00-15:00, à l'exception des jours fériés et de congés compensateurs fixés par le Conseil des affaires d'État et le gouvernement municipal de Beijing.
【District de Daxing】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles du Centre de services des affaires administratives: fenêtre de réception d'ensemble, 1er étage, No.2, Ruelle Shuangguanxiang, Avenue Guanyinsi jiedao, District de Daxing
Horaires : jours ouvrables, 09 :00-11 :30, 13 :30-17 :00
Téléphone de renseignement : +86-10-69233665
【District de Mentougou】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives, Bâtiment 15, Avenue Heishan Dajie, District de Mentougou, Beijing
Horaires : jours ouvrables, 9 :00-17 :00 (samedi réservé aux rendz-vous préfixés, 9 :00-11 :00,14 :00-15 :00) ( sauf les jours fériés).
【District de Changping】Fenêtres 1-8, Service d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles, No.23, Rue Zhengfujie, District de Changping, Beijing
Horaires : jours ouvrables, 08 :30-11 :30, 13 :00-17 :00 (samedi réservé aux rendez-vous préfixés, sauf les jours fériés)
【District de Shunyi】Centre de services des affaires administratives (No.3, Rue Fuxingdongjie), Zone A , côté sud, rez-de-chaussée
Horaires : jours ouvrables 09: 00-17: 00; samedi 9: 00-11: 00, 14: 00-15: 00 (réservé aux rendez-vous préfixés, sauf les jours fériés)
Téléphone de rensignement : +86-10-69460605
【District de Yanqing】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives : No.8, Rue Guishuinanjie, District de Yanqing
Horaires : jours ouvrables d'hiver, 08:30-11:30 et 13:30-17:00; jours ouvrables d'été, 08:30-11:30 et 14:00-17:30
【District de Pinggu】Fenêtre de réception d'ensemble au rez-de-chaussée, Service d'enregistrement des mariages du Bureau des affaires civiles, No.17 Rue Fuqianxijie, District de Pinggu, Beijing
Horaires : jours ouvrables d'hiver, 08:30-11:30 et 14:00-17:30, ; jours ouvrables d'été, 08:30-11:30 et 13:30-17:00
【District de Miyun】 Sous-centre du service de matrimonial du Centre ds services administratifs : No.32, Rue Xinxilu, District de Miyun, Beijing
Horaires : jours ouvrables, 08 :30-17 :00 ; samedi réservé aux rendez-vous préfixés on ligne (sauf les jours fériés)
【District de Haidian】No.31, Rue Kexueyuannanlu, District de Haidian, Beijing (rez-de-chaussée du Centre des services des affaires administratives)
Horaires : jours ouvrables, 09 :00-17 :00 ; samedi réservé aux rendez-vous préinscrits ; à l'exception des jours fériés et de congés compensateurs fixés par le Conseil des affaires d'État et le gouvernement municipal de Beijing.
【District de Tongzhou】Salle 203, 1er étage du Centre de services communautaires, No.14, Rue Tonghuibeilu, District de Tongzhou, Beijing
Horaires : jours ouvrables, 08 :30-11 :30, 13 :30-17 :00
【District de Huairou】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives: 1er étage du sous-centre de Service d'enregistrement des mariages, No.26, Rue Beidajie, District de Huairou, Beijing
Horaires : jours ouvrables, 08 :30-11 :30, 13 :30-17 :00
【District de Xicheng】Service d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles: No.58, Rue Nanxinhuajie (2e étage du Bâtiment du marché de marché Changdian)
Horaires : lundi au vendredi, 08 :30-11 :30, 13 :30-17 :00
- Délai de traitement et frais
- Conditions du traitement
- Consignes
Délai de traitement : Traitement immédiat
Frais : gratuit
1. Le lieu où une partie prenante travaille ou vit est Beijing;
2. L'homme et la femme se marient tous deux volontairement et déposent leur demande ensemble au Bureau d'enregistrement des mariages;
3. L'homme a plus de 22 ans et la femme a plus de 20 ans ;
4. Les deux personnes sont sans conjoint;
5. Aucun d'entre eux ne souffre de maladies médicalement considérées comme inconvenantes au mariage.
6. Sans relation de parenté du sang direct ni relation du sang collatéral depuis trois générations.
Les ressortissants étrangers et les Chinois d'outre-mer qui demandent l'enregistrement de leur mariage doivent soumettre un certificat de l'état sans conjoint. Si le certificat susdit n'indique pas l'état sans conjoint, il ne peut pas être utilisé tout seul comme certificat de l'état sans conjoint. Les pièces suivantes doivent être jointes en même temps :
1. Les documents à présenter en même temps pour prouver l'état sans conjoint.
(1) Si les parties prenantes détiennent des certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage", elles doivent également présenter les certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage" délivrés par l'autorité compétente du pays, signifiant l'état sans conjoint des parties prenantes.
(2) Si les parties prenantes détiennent les attestations sur « l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche», ou sur «la recherche de l'enregistrement des mariages» (les parties prenantes fournissent également des documents de divorce tels que le jugement de divorce), ou si le livret d'état civil manque d'informations sur la colonne de l'état matrimonial, ou le livret d'état civil n'a pas de colonne sur l'état matrimonial, il faut soumettre la déclaration de l'état sans conjoint certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays ou par l'Ambassade ou le Consulat en Chine.
(3) Si la Chine a reçu une note d'un pays précisant que le certificat délivré par ce pays sur " le mariage sans obstacle", "la capacité juridique de mariage", "l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche" et autres pièces, signifiant que les parties prenantes sont dans ‘état sans conjoint, les certificats susdits délivrés par ce pays peuvent être utilisés comme pièces justificatifs de l'état sans conjoint,, comme la France, l'Irlande, la Corée du Sud.
(4) Certains pays font la traduction lorsqu'ils délivrent un certificat de l'état sans conjoint, mais le contenu certifié par le Ministère des affaires étrangères de ce pays ou par son organisme agréé n'a pas été traduit après la délivrance du certificat, alors que les parties prenantes pensent à tort que le document a été entièrement traduit. Si le certificat de l'état sans conjoint est traduit lors de sa délivrance à l'étranger, il faut compléter la traduction du contenu non traduit à Beijing, tel que l'explication du notaire et la certification du ministère des Affaires étrangères pour éviter de retarder votre enregistrement.
2. Pour les Chinois d'outre-mer, si le certificat de l'état sans conjoint est délivré directement par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays de résidence, ce certificat est en format chinois et ne nécessite pas la traduction.
3. Si les parties prenantes font traduire à Beijing, elles doivent contacter elles-mêmes une agence de traduction. Les textes de traduction en chinois faits en conformité avec les normes de qualité de traduction par toute agence de traduction dotée de qualifications recquises par l'État peuvent être utilisés.