Les conjoint(e)s et enfants célibataires de moins de 18 ans des investisseurs peuvent demander la résidence permanente au même titre que ces derniers.

(1) Deux photos couleur de 2 pouces (3.5cmX5.3cm), de face, tête nue, sur fond blanc et une version électronique des photos (gravée sur CD).

(2) La copie du passeport étranger en cours de validité et du visa du demandeur.

(3) La copie du certificat de casier judiciaire vierge à l'étranger (du pays d'origine du demandeur) : Le certificat doit être légalisé par une lettre de garantie ou par l'ambassade/le consulat de la Chine dans ce pays, ou soumis avec une attestation délivrée par l'ambassade/le consulat du pays d'origine en Chine. Le certificat et sa légalisation ou attestation doivent dater de moins de 6 mois avant la date de dépôt de la demande).

(4) La copie du certificat d'examen médical délivré par un service de santé et de quarantaine désigné par le gouvernement chinois ou délivré par un établissement médical étranger certifié par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays. (le service de santé et de quarantaine d'entrée-sortie désigné à Beijing est le Beijing International Travel Health Care Center, la certification doit être délivrée dans les 6 mois précédant la date du dépôt de la demande.)

(5) La copie du « Certificat de mariage ». ( le« Certificat de mariage » étranger doit être certifié par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays, ou veuillez présenter le certificat délivré par l'ambassade ou le consulat du pays en Chine. Le certificat et la certification de l'ambassade ou du consulat chinois doivent être délivrés tous les deux dans les 6 mois précédant la date du dépôt de la demande.)

(6) La copie du passeport étranger en cours de validité et de la « Carte d'identité de résident permanent étranger » de l'investisseur. Ceux qui déposent la demande en même temps que lesdits investisseurs ne sont pas tenus de présenter la « Carte d'identité de résident permanent étranger ».

(7) Tout demandeur qui avait la nationalité chinoise est tenu de présenter la copie du certificat d'éligibilité pour s'établir dans un pays étranger, la copie du document de naturalisation ou la copie du livret d'état civil, ainsi que la copie du passeport chinois utilisé pour la naturalisation.     

(8) Le curriculum vitae personnel (à partir de 18 ans révolus, avec une continuité chronologique entre les mois et les années).

B. Documents requis pour les enfants des investisseurs

(1) Deux photos couleur de 2 pouces (3.5cmX5.3cm), de face, tête nue, sur fond blanc et une version électronique des photos (gravée sur CD).

(2) La copie du passeport étranger en cours de validité et du visa du demandeur.

(3) La copie de l'« acte de naissance » ou de l'« Attestation de filiation» (l'« acte de naissance » délivré par une institution étrangère doit être certifié par une lettre de garantie ou par l'ambassade/le consulat de Chine dans le pays concerné, ou présenter un certificat émis par l'ambassade/le consulat du pays d'origine en Chine).

(4) Une copie du « Certificat de mariage » des parents (en cas de mariage des parents enregistré à l'étranger, le certificat doit être légalisé par une lettre de garantie ou par l'ambassade/le consulat de la Chine dans le pays concerné, ou être accompagné d'une attestation délivrée par l'ambassade/le consulat du pays concerné en Chine; en cas de divorce des parents, il faut présenter le « Jugement du tribunal » ou « l'Accord de divorce » prouvant que le demandeur est placé sous la tutelle de la personne qui l'accueille).

(5) La copie des documents d'identités des parents (les parents de nationalité chinoise sont tenus de présenter le livret de famille et leurs cartes d'identité ; les parents de nationalité étrangère doivent présenter les passeports en cour de validité et leurs visas.

(6) Le traitement de cette catégorie de demandes commence par la vérification et la confirmation de la nationalité du demandeur en vertu de la loi chinoise sur la nationalité. Pour tout enfant né à l'étranger, ses parents ou d'un de ses parents étaient de nationalité chinoise au moment de sa naissance, le demandeur doit présenter le certificat de résidence à l'étranger obtenu par l'un ou les deux parents de nationalité chinoise avant la naissance de l'enfant.

(7) La copie du passeport en cour de validité et de la « Carte d'identité de résident permanent étranger » de l'investisseur ou le Certificat d'emploi de l'employé. Ceux qui déposent la demande en même temps que lesdits investisseurs ne sont pas tenus de présenter la « Carte d'identité de résident permanent étranger ».

(8) Les curriculums vitae personnels des parents (à partir de 18 ans révolus, avec une continuité chronologique entre les mois et les années).

1. Le(la) conjoint(e) doit signer conjointement avec l'employé le formulaire de demande, et les demandes concernant les enfants doivent être signées conjointement par les deux parents (en cas de divorce, la personne ayant la garde légale de l'enfant peut procéder à la signature de la demande).

2. Si le nom du demandeur a été modifié, il doit fournir un certificat de modification de nom.

3. Les certificats délivrés par des institutions étrangères doivent être certifiés par une lettre de garantie ou par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays.

4. Les documents en langue étrangère doivent être traduits en chinois et le cachet officiel de l'entreprise de traduction doit être apposé sur les documents traduits.

5. Les originaux doivent être vérifiés avant de soumettre des photocopies (format A4, une copie).

6. Si le demandeur souhaite imprimer son nom chinois sur la « Carte d'identité de résident permanent étranger », il doit indiquer s'il souhaite ou non imprimer son nom chinois dans la colonne « Autres questions à formuler » du formulaire de demande.

7. Les personnes qui n'ont pas annulé leur inscription au registre d'état civil chinois doivent faire une nouvelle demande après avoir effectué ladite annulation.

Première demande : 1500 yuans(RMB)

Production de la carte : 300 RMB yuans(RMB)

Renouvellement de la carte : 300 RMB yuans(RMB)

Remplacement de la carte : 600 RMB yuans(RMB)