Vivre à Beijing
Enregistrement des mariages pour les résidents de Hong Kong, Macao et Taiwan
Quelques éléments que vous devez savoir à l'avance
Les ressortissants étrangers et les Chinois d'outre-mer qui demandent l'enregistrement de leur mariage doivent soumettre un certificat de l'état sans conjoint. Si le certificat susdit n'indique pas l'état sans conjoint, il ne peut pas être utilisé tout seul comme certificat de l'état sans conjoint. Les pièces suivantes doivent être jointes en même temps :
1. Les documents à présenter en même temps pour prouver l'état sans conjoint.
(1) Si les parties prenantes détiennent des certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage", elles doivent également présenter les certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage" délivrés par l'autorité compétente du pays, signifiant l'état sans conjoint des parties prenantes.
(2) Si les parties prenantes détiennent les attestations sur « l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche», ou sur «la recherche de l'enregistrement des mariages» (les parties prenantes fournissent également des documents de divorce tels que le jugement de divorce), ou si le livret d'état civil manque d'informations sur la colonne de l'état matrimonial, ou le livret d'état civil n'a pas de colonne sur l'état matrimonial, il faut soumettre la déclaration de l'état sans conjoint certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays ou par l'Ambassade ou le Consulat en Chine.
(3) Si la Chine a reçu une note d'un pays précisant que le certificat délivré par ce pays sur "le mariage sans obstacle", "la capacité juridique de mariage", "l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche" et autres pièces, signifiant que les parties prenantes sont dans l'état sans conjoint, les certificats susdits délivrés par ce pays peuvent être utilisés comme pièces justificatifs de l'état sans conjoint, comme la France, l'Irlande, la Corée du Sud.
2. Certains pays font la traduction lorsqu'ils délivrent un certificat de l'état sans conjoint, mais le contenu certifié par le Ministère des affaires étrangères de ce pays ou par son organisme agréé n'a pas été traduit après la délivrance du certificat, alors que les parties prenantes pensent à tort que le document a été entièrement traduit. Si le certificat de l'état sans conjoint est traduit lors de sa délivrance à l'étranger, il faut compléter la traduction du contenu non traduit à Beijing, tel que l'explication du notaire et la certification du ministère des Affaires étrangères pour éviter de retarder votre enregistrement.
3. Pour un Chinois d'outre-mer, si le certificat de l'état sans conjoint est délivré directement à l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays de résidence, ce certificat est en format chinois et ne nécessite pas la traduction.
4. Si les parties prenantes font traduire à Beijing, elles doivent contacter elles-mêmes une agence de traduction. Les textes de traduction en chinois faits en conformité avec les normes de qualité de traduction par toute agence de traduction dotée de qualifications recquises par l'État peuvent être utilisés.