Voici les documents dont vous avez besoin

2020-10-27

Il faut être munis des pièces suivantes:

I. Résidents de la partie continentale de la Chine doivent présenter les documents suivants :

1.Carte d'identité de résident ;

2.En cas de divorce : preuve de divorce valide (certificat de divorce ou jugement/accord de divorce rendu par un tribunal populaire). Le jugement de première instance doit être accompagné d'un certificat d'effet légal. En cas de veuvage : preuve du veuvage (certificat de relation conjugale et certificat de décès).

 

II. Résidents étrangers doivent présenter les documents suivants :

1.Passeport valide ou autre document de voyage international valide, ou carte de résidence permanente pour étrangers délivrée par les autorités chinoises compétentes ;

2.Certificat de célibat émis par un organisme notarial ou une autorité compétente du pays d'origine, légalisé par l'ambassade ou le consulat de Chine dans ce pays ou par l'ambassade/consulat du pays en Chine. Les informations doivent correspondre exactement au passeport ou au document de voyage. La preuve est valable 6 mois à compter de la date d'émission. En cas de traités internationaux auxquels la Chine est partie, les procédures prévues par le traité s'appliquent.

3.Traduction complète en chinois, dans un format identique au document original, effectuée par un organisme de traduction agréé, incluant toutes les informations (identité du demandeur, mentions du notaire, légalisation du ministère des Affaires étrangères, noms, lieux, signatures, sceaux, etc.), avec le cachet de l'organisme de traduction.

 

III. Chinois d'outre-mer doivent présenter :

1.Passeport valide ;

2.Certificat ou déclaration de célibat et d'absence de lien de parenté directe ou collatérale jusqu'au troisième degré avec l'autre partie, émis par un organisme notarial ou une autorité locale du pays de résidence, légalisé par l'ambassade/consulat de Chine dans ce pays, ou directement émis par l'ambassade/consulat chinois ou notarié par celui-ci. Valable 6 mois. Les traités internationaux applicables priment.

3.Traduction chinoise complète et certifiée comme indiqué ci-dessus.

 

IV. Résidents de Hong Kong doivent présenter :

1.Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou carte de résidence pour résidents de Hong Kong/Macao, ainsi que carte d'identité de Hong Kong ;

2.Déclaration notariée par un notaire public de Hong Kong attestant l'état de célibat et l'absence de lien de parenté directe ou collatérale jusqu'au troisième degré avec l'autre partie (valable 6 mois).

 

V. Résidents de Macao doivent présenter :

1.Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou carte de résidence (comme ci-dessus) et carte d'identité de Macao ;

2.Déclaration notariée par un organisme notarial de Macao (même contenu et validité que ci-dessus).

 

VI. Résidents de Taiwan doivent présenter :

1.Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taiwan ou carte de résidence pour résidents de Taiwan, ainsi que carte d'identité de Taiwan ;

2.Déclaration notariée par un organisme notarial de Taiwan (même contenu et validité que ci-dessus).

 

VII. Trois photos d'identité récentes (format 3.5*5.3cm), en couleur, de face, tête découverte, en tenue quotidienne, prises en duo.

Annexes