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Guide pour les demandes de consultation de casier judiciaire
Plus que quatre étapes
(1) Pour une consultation en personne, veuillez soumettre le Formulaire de demande de consultation (voir Annexe 1.docx), et votre passeport en cours de validité ou votre permis de résidence permanente.
(2) Pour une consultation par procuration, en plus de soumettre le Formulaire de demande de consultation (voir Annexe 1.docx), et le passeport en cours de validité ou le permis de résidence permanente du demandeur, la procuration et la pièce d'identité originale du mandataire sont nécessaires.