(1) Si elle le peut, l'établissement de réception doit traiter la demande sur place immédiatement ; dans le cas contraire, elle doit délivrer un Récépissé (voir Annexe 1.docx) au demandeur et la traiter sous 3 jours ouvrables.

(2) Dans les cas complexs, une vérification et une enquête peuvent être effectuées en suivant les procédures correspondantes après approbation du responsable du Bureau de la sécurité publique. La durée de vérification n'est pas comprise dans le délai de traitement. Le demandeur est tenu de coopérer à cette vérification le cas échéant.

La situation est réputée complexe dans les circonstances suivantes :

* Si une vérification supplémentaire est nécessaire concernant l'identité du demandeur ;

* Si d'autres établissements sont impliquées pour collaborer à l'enquête et à la vérification ;

* Si le demandeur refuse de coopérer à l'enquête et à la vérification ;

* S'il existe d'autres informations faisant l'objet d'une vérification.