Circonstances applicables

1. Le Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur est perdu ou détruit ;

2. Le Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur est endommagé ;

3. La page annexe du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur est remplie ;

1. Les véhicules à moteur sont immatriculés à Beijing ;

2. Les véhicules à moteur n'ont pas atteint ou ils ont dépassé les normes nationales de mise au rebut obligatoire ;

3. Les documents de demande requis par les lois et règlements sont soumis ;

4. Le propriétaire des véhicules à moteur qui demandent le remplacement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur pour un individu devrait être présent en personne, ce n'est pas permis de le mandater à une tierce personne. Si le propriétaire d'un véhicule à moteur est dans l'impossibilité de se rendre sur les lieux pour demander le remplacement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur en cas de décès, de départ à l'étranger, de maladie grave, de handicap, de force majeure ou pour d'autres raisons, il peut, en soumettant les preuves pertinentes, le mandater à une autre personne ou son héritier doit faire la demande pour lui.

5. Demander le remplacement ou le renouvellement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur pour un véhicule à moteur sous l’enregistrement de l’hypothèque doit être effectué conjointement par le propriétaire et le créancier hypothécaire du véhicule à moteur.

1. Le certificat d'identité du propriétaire du véhicule à moteur;

2. Si la demande du renouvellement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur est représentée par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit être présentée (si le mandataire est un établissement, la pièce d'identité de la personne en charge du dépôt de la demande doit également être présentée), ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule à moteur; si le propriétaire du véhicule à moteur désigne l'individu et sa demande de mandat est passée en ligne par le biais de l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » , la personne mandatée n'a pas à présenter une version papier;

3. Si le propriétaire du véhicule à moteur souhaite demander le remplacement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur pour une personne physique, le propriétaire doit être présent en personne pour la demande et il ne peut confier à une autre personne. Si le propriétaire d'un véhicule à moteur est dans l'impossibilité de se rendre sur les lieux pour demander le remplacement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur en cas de décès, de départ à l'étranger, de maladie grave, de handicap, de force majeure ou pour d'autres raisons, il doit soumettre les preuves pertinentes et la pièce d’identité du mandataire ou du héritier.

4. Lorsqu'un véhicule à moteur immatriculé est confisqué et vendu aux enchères par un organe de contrôle, un tribunal populaire, un parquet populaire ou un organisme juridique exécutif, ou est arbitré par une institution d'arbitrage conformément à la loi, ou il fait l’objet du traitement par un organe de contrôle ou si le tribunal intervient, statue ou décide que la propriété du véhicule à moteur doit être transférée, et le propriétaire initial du véhicule à moteur n'a pas transféré le certificat d'immatriculation au propriétaire actuel. Si le propriétaire actuel du véhicule à moteur demande le remplacement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur en demandant le transfert de la propriété, il doit également soumettre un avis d'aide à l'exécution délivré par l'organe de contrôle ou le tribunal populaire pour ne pas avoir obtenu le Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur, ou un certificat délivré par le parquet populaire ou le département de l'application de la loi administrative pour ne pas avoir obtenu le Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur. Le bureau de gestion des véhicules doit annoncer l'annulation du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur et délivre un nouveau certificat d'immatriculation en même temps que l'enregistrement du transfert.

5. Les personnes qui demandent le renouvellement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur doivent retourner le certificat d'immatriculation original du véhicule à moteur.

Procédures :

Inspection du véhicule à moteur – acceptation et examen – si les exigences sont remplies, les documents pertinents seront gardés et archivés pour saisir les informations – production et délivrance du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur.

Horaires : 

Le bureau de gestion des véhicules et sous-bureaux de gestion des véhicules : de 8h30 à 18h les jours ouvrables, de 9h à 16h le weekend (sauf les jours fériés nationaux)

Délai de traitement :

Terminé en 1 jour ouvrable depuis l’acceptation de la demande.

Adresses ：

1. Pour les véhicules à moteur des ambassades (consulats) et du personnel étranger, il faut le demander au bureau de la gestion des véhicules ;

2. Pour les véhicules des titulaires du Permis de résidence pour les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan, ils doivent le demander au bureau et aux sous-bureaux de la gestion des véhicules ;

3. En ce qui concerne les véhicules à moteur des entreprises à capitaux étrangers ou des bureaux de représentation à Beijing des entreprises à capitaux étrangers, ou les autres voitures des individus ou des établissements, peuvent se rendre à l’un des sous-bureaux de la gestion des véhicules pour faire la demande.

Frais :

10 yuans (RMB) par chaque Certificat d'immatriculation des véhicules à moteur.

Ligne de service :

+86-10-12123

1. Propriétaire d'un véhicule à moteur désigne un individu ou un établissement qui possède un véhicule à moteur.

(1) Les individus sont les résidents et les militaires (y compris la police armée) de la partie continentale de la Chine ainsi que les résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, et les résidents de Taïwan, les citoyens chinois établis à l’étranger et les étrangers.

(2) Les établissements font référence aux organes, entreprises, institutions d’intérêt public et organisations sociales, ainsi qu’aux ambassades, consulats et bureaux étrangers en Chine et aux bureaux de représentation des organisations internationales en Chine.

2. Le certificat d'identité se réfère au :

△ La pièce d'identité des organes, des entreprises, des institutions aux intérêts publics ou des organisations sociales désigne le certificat de code unifié de crédit social, la licence d’exploitation ou le certificat d’enregistrement de l’organisation sociale en tant que personne morale, ainsi que la procuration avec le tampon officiel de l'établissement et la pièce d'identité de la personne mandatée. Si le propriétaire du véhicule à moteur est une organisation interne de l'établissement et ne dispose pas du certificat du code de l'organisation, le certificat du code d'organisation de l'établissement supérieur peut valoir la pièce d'identité du propriétaire du véhicule à moteur. La pièce d'identité de l'entreprise annulée désigne le certificat d'annulation délivré par le service administratif de l'industrie et du commerce. La pièce d'identité des organes, des institutions aux intérêts publics et des organisations sociales révoqués désigne le certificat pertinent délivré par l'autorité compétente au niveau supérieur. La pièce d'identité d'une entreprise en faillite désigne le certificat pertinent délivré par une institution de liquidation de biens établie conformément aux lois;

△ Le certificat d'identité des ambassades étrangères, consulats, bureaux étrangers en Chine et bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désigne le certificat délivré par l’ambassade, le consulat, le bureau ou le bureau de représentation ;

△ Le certificat d'identité des résidents est la carte d'identité de résident ; ou la carte d'identité temporaire de résident.

△ Le certificat d'identité des militaires actifs (y compris la police armée) est la carte d'identité de résident ou la carte d'identité temporaire de résident. Avant la délivrance de la carte d'identité de résident, d'autre certificats des militaires tels que carte d'officier, carte des officiers civiles, carte de soldat, carte des émérites, carte de retraite délivrés par les services militaires concernés et en plus une preuve d'adresse de résidence délivrée par les organisations au-dessus du niveau du régiment.

△ La pièce d'identité des résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao désigne le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ;

△ Le certificat d'identité pour les résidents de la région de Taïwan est le permis de résidence pour les résidents de Taïwan ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan dont la période de validité est d'au moins de cinq ans, délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; 

△ Le certificat d'identité d'un citoyen chinois résidant à l'étranger désigne le passeport de la République populaire de Chine et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; 

△ La pièce d'identité des étrangers désigne le passeport valide ou autre document de voyage international qu'ils détiennent, un visa valide ou un permis de séjour ou de résidence dont la période de validité est de plus de trois mois, et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou leur permis de résidence permanente .

△ Les pièces d'identité du personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et du personnel des bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désignent des documents d'identité valides délivrés par le Ministère des Affaires étrangères.

3. Si un nouveau certificat d'immatriculation est délivré après la demande du remplacement ou du renouvellement du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur, l’ancien Certificat d'immatriculation de véhicule à moteur est invalidé et ne peut plus être utilisé.