Un véhicule à moteur immatriculé qui satisfait aux conditions suivantes peut demander la vignette attestant du contrôle technique :
(1) Dans les trois mois avant l'expiration de l'inspection des véhicules à moteur;
(2) Fournir les certificats requis par les lois, les règlements et les règles départementales;
(3) Si les véhicules à moteur enregistrés dans les provinces et villes étrangères ne peuvent pas être contrôlés dans son lieu d'enregistrement pour une raison quelconque, le propriétaire du véhicule à moteur peut demander la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur au bureau de gestion des véhicules où se trouve le véhicule (sauf pour les grands véhicules aux passagers, les autobus scolaires) ;
(4) Les écoles ou les prestataires de services de transport scolaire doivent demander la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur au département de gestion de la circulation du bureau de la sécurité publique dans un délai d'un mois avant l'expiration de la validité du contrôle technique du bus scolaire ;
(5) Les dossiers des infractions à la sécurité routière et des accidents de la circulation impliquant des véhicules à moteur sont achevés;
(6) Les véhicules à moteur ont répondu aux normes de contrôle technique de sécurité (sauf les véhicules exemptés de contrôle).
(1) Permis de véhicule à moteur pour circulation, pour les véhicules exemptés de contrôle, il faut présenter le permis de véhicule à moteur pour circulation ou un certificat d'identité de propriétaire de véhicule à moteur ;
(2) S'il est représenté par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit être présentée (si le mandataire est un établissement, la pièce d'identité de la personne en charge du dépôt de la demande doit également être présentée), ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule exempté de contrôle ; si le propriétaire du véhicule à moteur désigne l'individu et sa demande de mandat est passée en ligne par le biais de l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 », la personne mandatée n'a pas à présenter une version papier ;
(3) L'attestation d'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accidents de la route, elle peut être exemptée après avoir été vérifié en ligne ;
(4) Le certificat de contrôle technique de sécurité des véhicules à moteur délivré par l'organisme de contrôle technique de sécurité des véhicules à moteur (sauf pour les véhicules exemptés de contrôle) ;
(5) Le certificat de paiement des taxes sur les véhicules et les bateaux ou le certificat d'exonération fiscale, ces certificats peuvent être exemptés après avoir été vérifié en ligne.
Procédures :
Acceptation, examen des véhicules à moteur, et s'il répond aux exigences, les documents soumis seront gardés et archivés pour saisir les informations, puis vérification et émission de la marque d'inspection des véhicules à moteur.
Adresses :
(1) Les propriétaires de véhicules à moteur qui répondent aux normes techniques nationales de sécurité des véhicules à moteur peuvent demander la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur sur le site de contrôle des véhicules à moteur où le contrôle technique de sécurité est effectué.
(2) Pour les véhicules exemptés de l'inspection technique de sécurité, les demandeurs peuvent se rendent au bureau et sous-bureaux de gestion des véhicules, aux stations de gestion des véhicules, au poste d'exécution de la loi, à la station de service d'immatriculation des véhicules à moteur, à la station de service d'inspection et de délivrance des permis dans des magasins 4S et au centre de services des affaires administratives municipales pour demander la vignette attestant du contrôle technique. du véhicule à moteur.
(3) Les propriétaires de véhicules à moteur peuvent demander la vignette attestant du contrôle technique en se connectant sur l'application « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » ou la plateforme de gestion intégrée des services de sécurité routière sur Internet, et la vignette sera envoyée aux propriétaires de véhicules à moteur si les conditions sont remplies. Les conducteurs âgés de 60 ans ou plus peuvent utiliser le compte d'un proche sur l'application « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » afin de soumettre leur demande de permis de conduire.
Horaires :
Bureau et agence de gestion des véhicules : de 8h30 à 18h les jours ouvrables, de 9h à 16h le week-end (sauf les jours fériés nationaux)
Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : de 8h30 à 17h30 les jours ouvrables, de 9h à 13h le samedi (sauf les jours fériés nationaux)
Délai :
0,5 jour ouvrable à compter de la date d'acceptation de la demande pour les véhicules exemptés de l'inspection.
Un jour ouvrable à compter de la date d'acceptation de la demande pour les véhicules non exemptés de l'inspection.
Frais :
Gratuit.
Ligne de service :
+86-10-12123
I. Pour les véhicules à moteur immatriculés, la demande de marque de contrôle des véhicules à moteur doivent suivre les délais suivants :
(1) Les véhicules de transport de passagers doivent être inspectés une fois par an dans les premiers 5 ans de service ; au-delà de 5 ans de service, ils doivent être inspectés tous les 6 mois ;
(2) Les camions pour transport de marchandises et les voitures de grande et moyenne taille non lucratives pour transport de passagers doivent être inspectés une fois par an dans les premiers 10 ans ; au-delà de 10 ans de service, ils doivent être inspectés tous les 6 mois ;
(3) Les motocycles immatriculés de moins de 4 ans doivent être inspectés tous les 2 ans ; les motocycles immatriculés de plus de 4 ans doivent être inspectés chaque année. Les motocyclettes immatriculées de moins de 6 ans sont exemptées des contrôles techniques de sécurité, mais si, à compter de la date de sortie de l'usine, les motocyclettes n'ont pas été immatriculées pendant plus de 5 ans ou s'ils ont des accidents causant des blessées ou morts ou qu'ils sont pénalisés par la loi en cas de modifications illégales, l'inspection doit toujours être effectuée conformément au cycle d'inspection initial.
(4) Les autobus scolaires dédiés doivent être inspectés tous les 6 mois à compter de la date d'enregistrement ;
(5) Les autobus scolaires non dédiés doivent être inspectés tous les 6 mois après l'obtention de la plaque d'autobus scolaire ;
(6) Les autres véhicules à moteur doivent être inspectés une fois par an ;
(7) Une inspection tous les deux ans pour les petits et mini véhicules pour transport de passagers et les gros véhicules non lucratifs immatriculés de moins de 10 ans. Les petits et mini véhicules pour transport de passagers et les gros véhicules non lucratifs immatriculés de plus de 10 ans doivent être inspectés une fois par an. Ceux qui ont atteint ou dépassé 15 ans doivent être inspectés tous les 6 mois. Les petits et mini véhicules pour transport de passagers et les gros véhicules non lucratifs ayant moins de 9 sièges (sauf les vans), s'ils ont été immatriculés en moins de 6 ans, sont exemptés des contrôles techniques de sécurité et les automobilistes peuvent demander directement la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur ; les petits et mini véhicules pour transport de passagers et les gros véhicules non lucratifs immatriculés de moins de 7 ans et 9 ans doivent être inspectés dans la zone d'inspection de véhicules à moteur, les automobilistes peuvent recevoir la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur si le contrôle a réussi.
(8) Les véhicules à moteur dans les cas suivants ne bénéficient pas de la politique d'exemption de l'inspection des véhicules à moteur et doivent être inspectés dans la zone d'inspection de véhicules à moteur.
1. Ils ont causé un accident de la circulation qui a fait des victimes ;
2. Ils font l'objet de la punition conformément à la loi en raison de modification illégale ;
3. Les véhicules lucratifs sont devenus véhicules non lucratifs ;
4. Le type de véhicule concerné est van ;
5. Les formalités d'enregistrement pour les véhicules n'ont pas été remplies pendant plus de 4 ans à partir du jour où le véhicule est sorti de l'usine.
II. Circonstances dans lesquelles les marques d'inspection des véhicules à moteur ne sont pas délivrées
(1) L'incohérence dans le contenu du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule à moteur, du permis de véhicule pour circulation, du certificat d'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accident, du paiement de la taxe sur les véhicules et des bateaux ou du certificat d'exonération fiscale et du certificat d'inspection technique de sécurité des véhicules à moteur ;
(2) Les véhicules à moteur ont des infractions à la sécurité routière et des accidents de la circulation non traitées
(3) Le non-paiement des taxes sur les véhicules et les bateaux ou le défaut de souscription à l'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accident ;
(4) La disqualification à l'issue du contrôle technique de la sécurité des véhicules à moteur (sauf pour les véhicules exemptés de contrôle);
III. Signification des termes suivants
1. Propriétaire d'un véhicule à moteur désigne un individu ou un établissement qui possède un véhicule à moteur.
(1) Les individus sont les résidents et les militaires (y compris la police armée) de la partie continentale de la Chine ainsi que les résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, et les résidents de Taïwan, les citoyens chinois établis à l'étranger et les étrangers.
(2) Les établissements font référence aux organes, entreprises, institutions d'intérêt public et organisations sociales, ainsi qu'aux ambassades, consulats et bureaux étrangers en Chine et aux bureaux de représentation des organisations internationales en Chine.
2. Le certificat d'identité se réfère au :
△ La pièce d'identité des organes, des entreprises, des institutions aux intérêts publics ou des organisations sociales désigne le certificat de code unifié de crédit social, la licence d'exploitation ou le certificat d'enregistrement de l'organisation sociale en tant que personne morale, ainsi que la procuration avec le tampon officiel de l'établissement et la pièce d'identité de la personne mandatée. Si le propriétaire du véhicule à moteur est une organisation interne de l'établissement et ne dispose pas du certificat du code de l'organisation, le certificat du code d'organisation de l'établissement supérieur peut valoir la pièce d'identité du propriétaire du véhicule à moteur. La pièce d'identité de l'entreprise annulée désigne le certificat d'annulation délivré par le service administratif de l'industrie et du commerce. La pièce d'identité des organes, des institutions aux intérêts publics et des organisations sociales révoqués désigne le certificat pertinent délivré par l'autorité compétente au niveau supérieur. La pièce d'identité d'une entreprise en faillite désigne le certificat pertinent délivré par une institution de liquidation de biens établie conformément aux lois.
△ Le certificat d'identité des ambassades étrangères, consulats, bureaux étrangers en Chine et bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désigne le certificat délivré par l'ambassade, le consulat, le bureau ou le bureau de représentation.
△ Le certificat d'identité des résidents est la carte d'identité de résident ; ou la carte d'identité temporaire de résident.
△ Le certificat d'identité des militaires actifs (y compris la police armée) est la carte d'identité de résident ou la carte d'identité temporaire de résident. Avant la délivrance de la carte d'identité de résident, d'autre certificats des militaires tels que carte d'officier, carte des officiers civiles, carte de soldat, carte des émérites, carte de retraite délivrés par les services militaires concernés et en plus une preuve d'adresse de résidence délivrée par les organisations au-dessus du niveau du régiment.
△ La pièce d'identité des résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao désigne le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.
△ Le certificat d'identité pour les résidents de la région de Taïwan est le permis de résidence pour les résidents de Taïwan ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan dont la période de validité est d'au moins de cinq ans, délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.
△ Le certificat d'identité d'un citoyen chinois résidant à l'étranger désigne le passeport de la République populaire de Chine et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.
△ La pièce d'identité des étrangers désigne le passeport valide ou autre document de voyage international qu'ils détiennent, un visa valide ou un permis de séjour ou de résidence dont la période de validité est de plus de trois mois, et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou leur permis de résidence permanente.
△ Les pièces d'identité du personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et du personnel des bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désignent des documents d'identité valides délivrés par le Ministère des Affaires étrangères.