I. Règles de demande
Pour les véhicules à moteur immatriculés, la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur est demandée conformément aux règles suivantes :
(1) Les véhicules de transport de passagers à usage commercial doivent être inspectés une fois par an dans les cinq premières années ; ceux ayant atteint ou dépassé 5 ans doivent être inspectés tous les 6 mois ;
(2) Les camions de transport de marchandises et les véhicules de transport de passagers de grande et moyenne taille non commerciaux doivent être inspectés une fois par an dans les dix premières années ; ceux ayant atteint ou dépassé 10 ans doivent être inspectés tous les 6 mois ;
(3) Les autobus scolaires dédiés doivent être inspectés tous les 6 mois à compter de la date d'immatriculation ;
(4) Les autobus scolaires non dédiés doivent être inspectés tous les 6 mois après l'obtention de la plaque d'autobus scolaire ;
(5) Les autres véhicules à moteur doivent être inspectés une fois par an ;
(6) Les petits et mini véhicules de transport de passagers non commerciaux (à l'exception des minibus), les grandes berlines et les motocyclettes doivent subir un contrôle technique de sécurité la 6e et la 10e année à compter de la date d'immatriculation, et demander la vignette de contrôle technique pour véhicule exempté de contrôle la 2e, la 4e et la 8e année ; au-delà de 10 ans, ils doivent être inspectés une fois par an. Toutefois, si, depuis la date de sortie d'usine du véhicule, un accident de la circulation ayant causé des blessures ou des morts s'est produit ou si le véhicule a été sanctionné conformément à la loi pour une modification illégale, le contrôle continue d'être effectué selon le cycle initial ;
(7) Les véhicules à moteur se trouvant dans l'une des situations suivantes ne bénéficient pas de la politique d'exemption de contrôle et doivent être soumis au contrôle selon les règles initiales :
avoir été impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des blessures ou des morts ;
avoir été sanctionné conformément à la loi pour une modification illégale ;
avoir été transformé d'un véhicule d'exploitation en véhicule non commercial ;
être de type minibus ;
ne pas avoir accompli les formalités d'immatriculation dans les 4 ans suivant la date de sortie d'usine.
II. Conditions de demande
(1) Dans les trois mois précédant l'expiration de la validité du contrôle du véhicule à moteur ;
(2) Fournir les certificats et pièces justificatives prévus par les lois, règlements et règles départementales ;
(3) Si un véhicule à moteur immatriculé dans une autre province ou ville ne peut, pour une raison quelconque, être inspecté dans son lieu d'immatriculation, son propriétaire peut demander la vignette attestant du contrôle technique auprès du bureau de gestion des véhicules du lieu où se trouve le véhicule (à l'exception des grands véhicules de transport de passagers et des autobus scolaires) ;
(4) Les écoles ou les fournisseurs de services d'autobus scolaires doivent demander la vignette attestant du contrôle technique auprès du service de gestion de la circulation du bureau de la sécurité publique dans le mois précédant l'expiration de la validité du contrôle de l'autobus scolaire ;
(5) Les infractions à la sécurité routière et les accidents de la circulation impliquant le véhicule à moteur ont été réglés ;
(6) Le véhicule à moteur a satisfait au contrôle technique de sécurité (sauf les véhicules exemptés de contrôle).
III. Cas de non-délivrance
(1) Incohérence des mentions portées sur le numéro de plaque d'immatriculation, le permis de circulation du véhicule, l'attestation d'assurance obligatoire de responsabilité civile en cas d'accident de la circulation, le certificat de paiement de la taxe sur les véhicules et les bateaux ou d'exonération fiscale, et le certificat de contrôle technique de sécurité du véhicule à moteur ;
(2) Le véhicule à moteur fait l'objet d'infractions à la sécurité routière ou d'accidents de la circulation non réglés ;
(3) La taxe sur les véhicules et les bateaux n'a pas été payée ou l'assurance obligatoire de responsabilité civile en cas d'accident de la circulation n'a pas été souscrite ;
(4) Le véhicule à moteur n'a pas satisfait au contrôle technique de sécurité (sauf les véhicules exemptés de contrôle).
IV. Organisme de traitement
Bureau de gestion des véhicules du service de gestion de la circulation du bureau de la sécurité publique de Beijing.
V. Lieux de traitement
(1) Pour les véhicules à moteur conformes aux normes techniques nationales de sécurité des véhicules à moteur, la vignette attestant du contrôle technique est demandée sur le site de contrôle où le véhicule est inspecté. Pour les motocyclettes à trois roues, la vignette doit être demandée auprès des sites de contrôle des véhicules à moteur suivants : Xintong Aimin, Baotong Shunfa, Zhongjian, Mentougou, Konggang Fangxing, Huairou, Pinggu Kaichao, Lixin Lanhua, Yanshan, Beizhong Zhongshun, Huahang Beifang, Zhonglian Chengye, Beifang, Jingbei, Heng'an Shun ;
(2) Les véhicules exemptés du contrôle technique de sécurité peuvent demander la vignette attestant du contrôle technique auprès du siège du bureau de gestion des véhicules, des sous-bureaux de gestion des véhicules, des postes de gestion des véhicules des brigades et des détachements de la circulation, des postes d'exécution de la loi, des postes de service d'immatriculation des véhicules à moteur et du centre de services gouvernementaux municipal ;
(3) Le propriétaire du véhicule à moteur peut également demander en ligne la vignette de contrôle des véhicules exemptés de contrôle via la « Plateforme de gestion intégrée des services de sécurité routière » ou l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » ; si les conditions sont remplies, la vignette est envoyée par courrier au propriétaire. Si le propriétaire du véhicule à moteur est une personne âgée de 60 ans ou plus, il peut utiliser le compte « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » d'un proche, et le proche peut effectuer la demande pour lui via l'application mobile. En cas de réception d'un message de rappel envoyé par le service de gestion de la circulation du bureau de la sécurité publique via l'application « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » et de confirmation de la demande, après vérification, le justificatif électronique de la vignette de contrôle est délivré, sans qu'il soit nécessaire de présenter une nouvelle demande séparée.
VI. Délai de traitement
Pour les véhicules exemptés de contrôle demandant la vignette attestant du contrôle technique : traitement achevé dans les 0,5 jour ouvrable à compter de la date d'acceptation de la demande.
Pour les véhicules non exemptés de contrôle demandant la vignette attestant du contrôle technique : traitement achevé dans un jour ouvrable à compter de la date d'acceptation de la demande.
VII. Frais
Gratuit.
VIII. Documents requis
(1) Le permis de circulation du véhicule à moteur ; pour les véhicules exemptés de contrôle, le permis de circulation du véhicule à moteur ou la pièce d'identité du propriétaire du véhicule à moteur peut être présenté ;
(2) En cas de représentation par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit également être présentée (si le mandataire est une unité, la pièce d'identité de la personne chargée du dossier doit également être présentée) ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule à moteur ; si le propriétaire du véhicule exempté de contrôle est une personne physique et a déjà demandé une procuration en ligne via l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 », il n'est pas nécessaire de présenter une procuration papier ;
(3) L'attestation d'assurance obligatoire de responsabilité civile en cas d'accident de la circulation ; elle peut être dispensée si la vérification en réseau a été effectuée ;
(4) Le certificat de conformité au contrôle technique de sécurité du véhicule à moteur délivré par l'organisme de contrôle technique de sécurité des véhicules à moteur (sauf pour les véhicules exemptés de contrôle) ;
(5) Le certificat de paiement de la taxe sur les véhicules et les bateaux ou le certificat d'exonération fiscale ; ces certificats peuvent être dispensés si la vérification en réseau a été effectuée.
IX. Procédure de traitement
Acceptation, examen ; si les conditions sont remplies, conservation des documents pertinents et saisie des informations — délivrance de la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur.
X. Autres dispositions
(1) La ville met en œuvre l'électronisation de la vignette attestant du contrôle technique des véhicules à moteur ; lors de la délivrance de la vignette, un justificatif électronique de la vignette est également délivré.
(2) Le justificatif électronique de la vignette attestant du contrôle technique a la même valeur juridique que la vignette papier.
XI. Signification des termes suivants
(1) Le propriétaire d'un véhicule à moteur désigne la personne physique ou l'unité propriétaire du véhicule à moteur.
La personne physique désigne les résidents et les militaires (y compris la police armée) de la partie continentale de la Chine, ainsi que les résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, les résidents de la région de Taiwan, les citoyens chinois établis à l'étranger et les étrangers ;
L'unité désigne les organismes, les entreprises, les établissements publics et les organisations sociales, ainsi que les ambassades et consulats étrangers en Chine, les bureaux des organisations étrangères en Chine et les bureaux de représentation des organisations internationales en Chine.
(2) Le certificat d'identité désigne :
Pour les organismes, entreprises, établissements publics et organisations sociales : le certificat du code unifié de crédit social, la licence commerciale ou le certificat d'enregistrement de personne morale d'organisation sociale, ainsi que la procuration revêtue du sceau officiel de l'unité et la pièce d'identité du mandataire ;
Pour les ambassades et consulats étrangers en Chine, les bureaux des organisations étrangères en Chine et les bureaux de représentation des organisations internationales en Chine : l'attestation délivrée par cette ambassade, ce consulat, ce bureau ou ce bureau de représentation ;
Pour les résidents : la carte d'identité de résident ou la carte d'identité de résident temporaire ;
Pour les militaires (y compris la police armée) : la carte d'identité de résident ou la carte d'identité de résident temporaire. Avant l'obtention de la carte d'identité de résident, il s'agit des documents d'identité militaires valides délivrés par les services compétents de l'armée, tels que la carte d'officier, la carte de cadre civil, la carte de soldat, la carte de retraité, etc., ainsi que l'attestation de domicile délivrée par l'unité de niveau régiment ou supérieur à laquelle l'intéressé appartient ;
Pour les résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao : le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao (s'il s'agit d'un permis délivré par une autre province ou ville, l'attestation d'enregistrement d'hébergement délivrée par l'organisme de sécurité publique de cette ville est également requise ; elle est dispensée si la vérification électronique des informations a été réalisée) ; ou le Permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des affaires étrangères, ainsi que l'attestation d'enregistrement d'hébergement délivrée par l'organisme de sécurité publique, dispensée si la vérification électronique des informations a été réalisée ;
Pour les personnes de nationalité non chinoise parmi les résidents permanents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao : le Permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao (non-Chinois) ainsi que l'attestation d'enregistrement d'hébergement délivrée par l'organisme de sécurité publique, dispensée si la vérification électronique des informations a été réalisée ;
Pour les résidents de la région de Taiwan : le permis de résidence pour les résidents de Taiwan (s'il s'agit d'un permis délivré par une autre province ou ville, l'attestation d'enregistrement d'hébergement délivrée par l'organisme de sécurité publique de cette ville est également requise ; elle est dispensée si la vérification électronique des informations a été réalisée) ; ou le Permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Taiwan, d'une validité de cinq ans, délivré par l'organisme de sécurité publique, ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des affaires étrangères, ainsi que l'attestation d'enregistrement d'hébergement délivrée par l'organisme de sécurité publique, dispensée si la vérification électronique des informations a été réalisée ;
Pour les citoyens chinois établis à l'étranger : le Passeport de la République populaire de Chine et l'attestation d'enregistrement d'hébergement délivrée par l'organisme de sécurité publique, dispensée si la vérification électronique des informations a été réalisée ;
Pour les étrangers : le passeport valide ou autre document de voyage international qu'ils détiennent, un visa valide d'une durée de séjour ou de résidence supérieure à trois mois ou un permis de séjour ou de résidence, ainsi que l'attestation d'enregistrement d'hébergement délivrée par l'organisme de sécurité publique, dispensée si la vérification électronique des informations a été réalisée ; ou la carte de résident permanent pour étrangers ;
Pour le personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et le personnel des bureaux de représentation des organisations internationales en Chine : les documents d'identité valides délivrés par le Ministère des affaires étrangères.
XII. Horaires d'ouverture
Siège du bureau de gestion des véhicules, sous-bureaux de gestion des véhicules, postes de gestion des véhicules des brigades et détachements de la circulation : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, le samedi et le dimanche de 9h00 à 16h00 (sauf jours fériés nationaux) ;
Les horaires d'ouverture des centres de services gouvernementaux municipaux et de district sont ceux affichés par ces services.
XIII. Téléphone de renseignements
+86-10-12123.