Lorsque votre véhicule à moteur remplit les conditions suivantes, vous pouvez demander l'immatriculation de votre véhicule à moteur:

(1) Le lieu de résidence du propriétaire du véhicule à moteur se trouve dans la zone administrative de Beijing;

(2) Le certificat et les preuves demandés pour l'immatriculation des véhicules à moteur sont conformes aux lois et règlements, sont complets et valides, n'ont pas été modifiés ou ne sont pas compatibles avec le certificat et les preuves fournis par le propriétaire du véhicule à moteur enregistrés dans la preuve de l'origine du véhicule à moteur;

(3) Les véhicules à moteur sont fabriqués ou importés avec l'autorisation du département en charge des véhicules à moteurs du Conseil des Affaires d'État;

(4) Pour une demande d'immatriculation de véhicules à moteur de taille petite ou mini pour passagers, un avis de confirmation de distribution ou du quota mis à jour du petit véhicule de Beijing doit être présenté;

(5) Soumettre les documents de demande requis par les lois et règlements;

(6) Mettre les véhicules à moteurs à l'inspection. Lorsque le propriétaire d'un véhicule à moteur fait une demande d'immatriculation pour un petit ou micro véhicule non lucratif, il est dispensé de remettre le véhicule à moteur pour l'inspection si les informations sur l'inspection du nouveau véhicule provenant du constructeur automobile sont reliées au réseau du bureau de gestion des véhicules sous l'autorité du Bureau de la sécurité publique et des transports, qui relève du Bureau de la sécurité publique de Beijing.

(1) Certificat d'identité du propriétaire du véhicule à moteur.

(2) S'il est représenté par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit être présentée (si le mandataire est un établissement, la pièce d'identité de la personne en charge du dépôt de la demande doit également être présentée), ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule exempté de contrôle ; si le propriétaire du véhicule à moteur désigne l'individu et sa demande de mandat est passée en ligne par le biais de l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » , la personne mandatée n'a pas à présenter une version papier.

(3) Preuve de l'origine du véhicule à moteur.

(4) Certificat d'usine des véhicules à moteurs complets fabriqués en Chine ou le certificat d'importation de châssis de véhicules à moteurs importés pour véhicules à moteurs modifiés avec des châssis importés.

(5) Certificat d'importation pour les véhicules à moteurs importés.

(6) Certificat d'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accident, il peut être exempté de soumission après avoir été vérifié en ligne.

(7) Certificat d'achèvement de la taxe sur l'achat de véhicules, certificat du paiement des taxes sur les véhicules et les navires ou certificat d'exonération fiscale, à l'exception de ceux qui ne sont pas concernés par la perception des taxes. Ces certificats peuvent être exemptés de soumission après avoir été vérifié en ligne.

(8) Pour une demande d'immatriculation de véhicules à moteur de taille petite ou mini pour passagers, un avis de confirmation de distribution ou du quota mis à jour du petit véhicule de Beijing doit être soumis.

(9) Pour demander l'immatriculation des motos de plaque Beijing A, le propriétaire du véhicule à moteur doit présenter un certificat d'annulation ou de transfert de plaque Beijing A du même type de véhicule.

(10) Les établissements sous le contrôle du Bureau municipal des Finances qui demandent l'immatriculation pour des véhicules doivent présenter une certification de contrôle ; les organes centraux de l'État qui demandent l'immatriculation pour des petits et micro-véhicules, doivent soumettre le certificat mise à jour, s'il s'agit des véhicules affectés, il faut soumettre le reçu d'affectation.

(11) Ceux qui demandent l'immatriculation pour les véhicules dédiés au transport de marchandises dangereuses, les véhicules lucratifs dédiés aux passagers, doivent présenter le certificat correspondant délivré par le département des transports compétent.

(12) Ceux qui demandent l'immatriculation pour les véhicules de police doivent présenter le certificat d'approbation du ministère de la sécurité publique ou du bureau municipal de la sécurité publique ; ceux qui demandent l'immatriculation pour les véhicules de pompiers, des ambulances et des véhicules de secours techniques doivent présenter le certificat d'approbation pour les véhicules spéciaux.

(13) Pour les véhicules équipés des installations d'aide à la conduite pour les personnes handicapées physiques, la carte de certification pour l'installation des équipements d'aide à la conduite sera vérifiée.

(14) Si le véhicule appartient à l'ambassade ou au consulat, l'Avis d'activité pour les véhicules diplomatiques et les documents connexes sera vérifiée.

Procédures :

(1) Le propriétaire ou le mandataire du véhicule à moteur doit présenter le certificat d'usine des véhicules à moteurs complets fabriqués en Chine ou le certificat d'importation du véhicule à moteur importé; le véhicule à moteur qui n'est pas exempté d'inspection doit également présenter le certificat de contrôle technique de sécurité du véhicule à moteur et mettre le véhicules à l'inspection à l'endroit dédié à ce but ; il est dispensé de remettre le véhicule à moteur pour l'inspection et les demandeurs peuvent demander directement l'immatriculation pour les véhicules si les informations sur l'inspection du nouveau véhicule provenant du constructeur automobile sont reliées au réseau du bureau de gestion des véhicules sous l'autorité du Bureau de la sécurité publique et des transports, qui relève du Bureau de la sécurité publique de Beijing.

(2) Une fois que le véhicule à moteur est inspecté, le propriétaire ou le mandataire du véhicule à moteur doit soumettre les documents destinés à la demande de l'immatriculation à l'endroit dédié à ce but.

Adresses :

1. Adresse d'inspection de véhicule

(1) Les véhicules à moteur amenés de l'étranger par le personnel étranger, les ambassades (consulats) étrangers et le personnel des ambassades et consulats de Chine à l'étranger ainsi que les voitures de police, les camions de pompiers, les ambulances et les véhicules de dépannage doivent être inspectés au champ d'inspection des véhicules à moteurs de Shenghua.

(2) Les véhicules destinés aux passagers fabriqués en Chine sont inspectés aux sites d'inspection de véhicules à moteur suivants : Shenghua, Tongzhou, Yuegezhuang, Jingshun, Konggang Fangxing, Liangxiang, Beijing Fengtai Engineering Machinery Repairing&Building Factory, Beifang, Chaokai Xiaoguan, Panbei Haosheng (sauf pour l'inspection des véhicules diesel), Rue Xueyuanlu (seuls les autobus de petite, micro et moyenne taille) ; les petits et micro autobus peuvent également être inspectés aux sites d'inspection de véhicules à moteur suivants : Mentougou, Borui Xiangan, Huairou, Pinggu Kaichao, Lixin Lanhua, Fudoxin Tiande, Jingbei.

(3) Les véhicules à moteur importés peuvent être inspectés dans l'un des sites d'inspection suivants : Shenghua, Tongzhou, Yuegezhuang, Beifang, Jingshun, Chaokai Xiaoguan, Konggang Fangxing, Beijing Fengtai Engineering Machinery Repairing&Building Factory, Rue Xueyuanlu (seuls les autobus de moyenne, petite et micro taille et les micro ou légers camions peuvent être inspectés).

(4) Les véhicules destinés au transport des marchandises fabriqués en Chine sont contrôlés sur les sites d'inspection de véhicules à moteur suivants : Shenghua, Tongzhou, Mentougou, Yuegezhuang, Jingshun, Konggang Fangxing, Liangxiang, Beijing Fengtai Engineering Machinery Repairing&Building Factory, Beifang, Chaokai Xiaoguan, Rue Xueyuanlu (seuls les autobus de taille moyenne, petite et micro et les camions légers et micro sont contrôlés), Panbei Haosheng (seuls les camions à deux essieux sont contrôlés) et Fudoxin Tiande (seuls les autobus de petite et micro taille et les micro ou légers camions peuvent être contrôlés).

(5) Les motos pour lesquels une plaque d'immatriculation Beijing A est demandée peuvent être contrôlées sur les sites d'inspection suivants : Shenghua, Tongzhou, Beifang et Rue Xueyuanlu ; les motos fabriquées en Chine pour lesquels une plaque d'immatriculation Beijing B est demandée peuvent être contrôlées sur les sites d'inspection suivants : Shenghua, Tongzhou, Mentougou, Rue Xueyuanlu, Jingshun, Konggang Fangxing, Huairou, Pinggu Kaichao, Lixin Lanhua, Fudoxin, Liangxiang, Beijing Fengtai Engineering Machinery Repairing&Building Factory, Beifang et Jingbei. Les motos importées pour lesquels une plaque d'immatriculation Beijing B est demandée peuvent être inspectées sur les sites d'inspection de véhicules à moteur suivants : Shenghua, Tongzhou, Rue Xueyuanlu, Jingshun, Konggang Fangxing, Beijing Fengtai Engineering Machinery Repairing&Building Factory et Beifang.

(6) Pour ceux qui demandent l'immatriculation pour les véhicules dans les stations d'immatriculation des magasins d'automobile, elles peuvent être contrôlées dans les stations d'immatriculation des magasins d'automobile.

2. Adresse pour la demande de l'immatriculation

(1) Pour les véhicules à moteur des ambassades (consulats) et du personnel étranger, l'immatriculation se fait au bureau de gestion des véhicules. Pour les véhicules amenés de l'étranger par le personnel des ambassades et consulats de Chine à l'étranger, les motocyclettes, les voitures de police, les camions de pompiers, les ambulances et véhicules de dépannage qui demandent les plaques d'immatriculation de Beijing A, les véhicules des établissements sous le contrôle du Bureau municipal des Finances, leur immatriculation se fait au bureau de gestion des véhicules.

(2) Pour les véhicules à moteur des personnes titulaires du permis de résidence pour les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, les dossiers doivent être traités aux bureaux et sous-bureaux de gestion des véhicules.

(3) Pour les autres véhicules à moteur, les demandeurs peuvent demander l'immatriculation au lieu où les véhicules ont été inspectés.

Horaires :

De 8h30 à 18h les jours ouvrables, de 9h à 16h le weekend (sauf les jours fériés nationaux) pour les sous-bureaux et le bureau de gestion des véhicules.

Délai :

Un jour ouvrable à compter de la date d'acceptation pour l'immatriculation des véhicules à moteur fabriqués en Chine; Deux jours ouvrables pour l'immatriculation des véhicules à moteur importés.

Ligne de service :

+86-10-12123

Frais :

Chaque plaque d'immatriculation temporaire pour les véhicules à moteur est facturée 5 yuans (RMB), 100 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation réfléchissante de véhicule, 35 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation de moto, 50 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation de remorque, 40 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation pour les véhicules à trois roues et les camions à faible vitesse, chaque permis de véhicule pour la circulation est facturé 10 yuans (RMB), chaque certificat d'immatriculation des véhicules à moteur est facturée 10 yuans (RMB)

I. Circonstances dans lesquelles l'immatriculation n'est pas accordée

(1) Le certificat et la preuve soumis par le propriétaire du véhicule à moteur sont invalides

(2) Le certificat de l'origine de véhicule est modifié ou le propriétaire du véhicule à moteur inscrit dans le certificat de l'origine de véhicule à moteur ne correspond pas au celui sur le certificat d'identité;

(3) Le certificat et la preuve soumis par le propriétaire du véhicule à moteur sont incompatibles avec le véhicule à moteur;

(4) Les véhicules à moteurs sont produits sans l'autorisation du Département en charge des véhicules à moteurs du Conseil des Affaires d'État ou importés sans l'autorisation du Département national en charge des importations de véhicules à moteurs;

(5) Le modèle ou les paramètres techniques pertinentes du véhicule à moteur sont incompatibles avec les données annoncées par le service en charge des véhicules à moteurs du Conseil des Affaires d'État;

(6) Le code d'identification du véhicule ou les paramètres techniques pertinentes du véhicule à moteur ne répondent pas aux normes techniques de sécurité nationales;

(7) Le véhicule à moteur répond aux normes de mise au rebut obligatoire prescrites par l'État;

(8) Le véhicule à moteur est mis sous scellé ou saisi par la commission de surveillance, le tribunal populaire, le parquet populaire ou le service d'exécution de la loi par voie administrative conformément à la loi;

(9)  Le véhicule à moteur concerne l'objet volé, pillé ou escroqué;

(10) Le propriétaire du véhicule à moteur n'arrive pas à présenter un certificat d'annulation ou de transfert de plaque Beijing A du même type de véhicule pour la demande de l'immatriculation des motos de plaque Beijing A;

(11) L'adresse de résidence du propriétaire du véhicule indiquée sur son certificat d'identité se trouve dans les six arrondissements de Beijing pour une demande d'immatriculation des motocyclettes de plaque Beijing B;

(12) Le propriétaire du véhicule à moteur qui demande l'immatriculation de petits et micro véhicules pour passagers ne détient pas d'avis de confirmation de distribution ou du quota valide et mis à jour du petit véhicule de Beijing ;

(13) Le propriétaire des véhicules dédiés au transport des marchandises dangereuses est un individu;

(14) Autres circonstances non conformes aux lois et règlements administratifs.

II. Autres dispositions

1. En cas de transfert de propriété d'un véhicule à moteur non immatriculé, la facture originale du véhicule doit également être fournie, c'est-à-dire la facture de vente unifiée nationale du véhicule à moteur ou la facture émise par un commerce étranger. Toutefois, lorsque le véhicule est confisqué, récupéré ou dont le remboursement est ordonné par la commission de surveillance conformément à la loi, qu'il fait l'objet d'une médiation, d'un jugement ou d'une décision du tribunal populaire, dont le transfert est arbitré par une institution d'arbitrage, et qu'il est saisi, confisqué et vendu aux enchères par un organisme juridique exécutif conformément à la loi, il n'est pas nécessaire de fournir la facture originale du véhicule.

2. Si la commission de surveillance, le tribunal populaire, le parquet populaire ou l'organisme juridique exécutif détient, confisque et vend aux enchères le véhicule à moteur national non immatriculé conformément à la loi, si le certificat d'usine des véhicules à moteurs ne peut pas être présenté, le demandeur peut demander l'immatriculation avec le certificat délivré par la commission de surveillance, le tribunal populaire, le parquet populaire ou l'organisme juridique exécutif.

3. Les véhicules à moteur pour lesquels on demande demandent l'immatriculation doivent être conformes aux normes nationales et municipales en matière de protection de l'environnement, à l'exception des véhicules purement électriques, des motos purement électriques, des véhicules mécaniques autopropulsés à roues et des remorques.

4. Sélection des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur

(1) Les abonnés de l'application « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » peuvent sélectionner les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur en se connectant sur la plateforme de gestion intégrée des services de sécurité routière sur Internet ou sur l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 ».

(2) Si vous demandez l'immatriculation sur place, vous pouvez utiliser l'ordinateur pour déterminer la plaque d'immatriculation du véhicule à moteur sur place.

(3) Lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule à moteur, vous pouvez demander l'utilisation du numéro de la plaque d'immatriculation originale du véhicule à moteur après que le véhicule à moteur original a été enregistré pour modification, transfert ou annulation.

(A) La demande doit être faite dans les deux ans qui suivent l'enregistrement pour le changement d'adresse, la modification du copropriétaire, le transfert ou l'annulation

 la suppression, le changement de copropriété, le transfert d'immatriculation ou la radiation du véhicule à moteur.

(B) Le propriétaire du véhicule à moteur possède le véhicule à moteur original et utilise la plaque d'immatriculation originale depuis plus d'un an.

(C) Les infractions à la sécurité routière et les accidents de la circulation impliquant le véhicule à moteur original ont été réglés.

5. Les véhicules à moteur importés désignent :

(1) Voitures importées par la douane des ports prescrits du pays;

(2) Autres véhicules à moteur importés par les douanes des divers ports;

(3) Véhicules à moteur sous contrôle douanier;

(4) Véhicules confisquées par les forces de l'ordre autorisées par l'État entre autres les véhicules de contrebande, véhicules sans certificat d'importation, véhicules assemblés illégalement avec des pièces clés importées.

6. Le certificat d'importation des véhicules à moteur importés fait référence :

(1) Le certificat d'importation pour les voitures importées est le Certificat d'importation de marchandises délivré par les douanes des ports désignés du pays;

(2) Le certificat d'importation pour les autres véhicules à moteur importés est le Certificat d'importation de marchandises délivré par les douanes de chaque port;

(3) Le certificat d'importation des véhicule à moteur sous contrôle douanier est la Notification de la délivrance (de l'annulation) de permis pour l'entrée (sortie) de la Chine des véhicule sous contrôle douanier de la République populaire de Chine délivrée par les douanes du lieu de contrôle;

(4) Le certificat d'importation des véhicules confisquées par les forces de l'ordre autorisées par l'État entre autres les véhicules de contrebande, véhicules sans certificat d'importation, véhicules assemblés illégalement avec des pièces clés importées est le Certificat de confiscation des voitures et motos de contrebande délivré par les forces de l'ordre.

7. Le propriétaire d'un véhicule à moteur est individu ou organisation qui en est propriétaire.

(1) Les individus signifient les résidents et les militaires (y compris la police armée) de la partie continentale de la Chine, ainsi que les résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, les résidents de la région de Taiwan, les Chinois d'outre-mer et les étrangers;

(2) Les organisations sont les organimes gouvernementaux, les entreprises, les établissements aux intérêts publics et les organisations sociales, ainsi que les ambassades et consulats étrangers en Chine, les bureaux des organisations étrangères en Chine et les bureaux de représentation des organisations internationales en Chine.

8. Le certificat d'identité se réfère au :

△ La pièce d'identité des organes, des entreprises, des institutions aux intérêts publics ou des organisations sociales désigne le certificat de code unifié de crédit social, la licence d'exploitation ou le certificat d'enregistrement de l'organisation sociale en tant que personne morale, ainsi que la procuration avec le tampon officiel de l'établissement et la pièce d'identité de la personne mandatée. Si le propriétaire du véhicule à moteur est une organisation interne de l'établissement et ne dispose pas du certificat du code de l'organisation, le certificat du code d'organisation de l'établissement supérieur peut valoir la pièce d'identité du propriétaire du véhicule à moteur. La pièce d'identité de l'entreprise annulée désigne le certificat d'annulation délivré par le service administratif de l'industrie et du commerce. La pièce d'identité des organes, des institutions aux intérêts publics et des organisations sociales révoqués désigne le certificat pertinent délivré par l'autorité compétente au niveau supérieur. La pièce d'identité d'une entreprise en faillite désigne le certificat pertinent délivré par une institution de liquidation de biens établie conformément aux lois;

△ Le certificat d'identité des ambassades étrangères, consulats, bureaux étrangers en Chine et bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désigne le certificat délivré par l'ambassade, le consulat, le bureau ou le bureau de représentation ;

△ Le certificat d'identité des résidents est la carte d'identité de résident ; ou la carte d'identité temporaire de résident.

△ Le certificat d'identité des militaires actifs (y compris la police armée) est la carte d'identité de résident ou la carte d'identité temporaire de résident. Avant la délivrance de la carte d'identité de résident, d'autre certificats des militaires tels que carte d'officier, carte des officiers civiles, carte de soldat, carte des émérites, carte de retraite délivrés par les services militaires concernés et en plus une preuve d'adresse de résidence délivrée par les organisations au-dessus du niveau du régiment.

△ La pièce d'identité des résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao désigne le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ;

△ Le certificat d'identité pour les résidents de la région de Taïwan est le permis de résidence pour les résidents de Taïwan ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan dont la période de validité est d'au moins de cinq ans, délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; 

△ Le certificat d'identité d'un citoyen chinois résidant à l'étranger désigne le passeport de la République populaire de Chine et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; 

△ La pièce d'identité des étrangers désigne le passeport valide ou autre document de voyage international qu'ils détiennent, un visa valide ou un permis de séjour ou de résidence dont la période de validité est de plus de trois mois, et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou leur permis de résidence permanente .

△ Les pièces d'identité du personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et du personnel des bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désignent des documents d'identité valides délivrés par le Ministère des Affaires étrangères.

9. Le domicile désigne :

(1) Le domicile de l'organisation est l'adresse de son siège social;

(2) Le domicile d'un individu est l'adresse inscrite sur son registre d'état-civil ou son certificat d'identité. Le domicile des résidents de la partie continentale de la Chine vivant dans les autres villes que Beijing est l'adresse inscrite dans le certificat de résidence ou le certificat d'enregistrement de résidence délivré par l'organisme de sécurité publique.

10. Le certificat d'origine d'un véhicule à moteur signifie :

(1) Pour les véhicules à moteur achetés en Chine, la preuve de leur origine est la facture nationale unifiée de vente de véhicules à moteur. Pour un véhicule à moteur acheté à l'étranger, le certificat d'origine est la facture de vente émise par le commerce de vente du véhicule et sa traduction. Le certificat d'origine n'est pas nécessaire pour les véhicules à moteur sous contrôle douanier;

(2) Pour les véhicules à moteur confisqués, ceux qui doivent être remis aux autorités ou ceux qui doivent être retournés ou récompensés, son certificat d'origine est la lettre juridique et la Notification d'assistance à l'exécution correspondante;

(3) Pour le véhicule à moteur transféré par médiation, décision ou jugement du tribunal populaire, son certificat d'origine est la Lettre de conciliation, la Décision ou le Jugement en vigueur émis par le tribunal populaire et la Notification d'assistance à l'exécution correspondante;

(4) Le certificat d'origine du véhicule automobile transféré par la sentence arbitrale de l'institution d'arbitrage est la Sentence arbitrale et la Notification d'assistance à l'exécution émises par le tribunal populaire;

(5) Pour les véhicules à moteur qui sont hérités, donnés, gagnés au loto et consentis à rembourser les dettes ou transférés dû au divorce par consentement mutuel, la preuve de leur origine est documents pertinents d'héritage, de donation, de loto, de divorce par consentement mutuel ou d'accord de remboursement des dettes et le Certificat de notaire délivré par le notaire;

(6) Pour les véhicules à moteur inclus dans la réorganisation des actifs ou l'achat global des actifs, la preuve de leur origine est le document d'approbation de l'autorité chargée des actifs;

(7) Pour les véhicules à moteur non immatriculés achetés par des organismes gouvernementaux, des entreprises, des institutions aux intérêts publics et des organisations sociaux et transférés à leurs organisations subordonnées, la preuve de leur origine est la facture nationale unifiée de vente de véhicules à moteur et le certificat de transfert émis par le département.

11. Le certificat d'usine des véhicules à moteur entiers fait référence:

(1) Pour les automobiles, motocyclettes et remorques entières produites par l'usine de véhicules à moteur, le certificat d'usine est le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par l'usine;

(2) Pour un véhicule à moteur modifié avec un châssis domestique ou importé, le certificat d'usine est le Certificat d'usine du châssis de véhicule à moteur délivré par le constructeur de châssis de véhicule à moteur ou le certificat d'importation du châssis de véhicule à moteur importé et le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par l'usine qui modifie le véhicule à moteur.

(3) Pour les véhicules à moteur modifiés avec des véhicules entiers domestiques ou importés, le certificat d'usine est le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par le constructeur du véhicule à moteur ou le certificat d'importation de véhicules à moteur importés et le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par l'usine  qui modifie le véhicule à moteur.

(4) Pour les véhicules à moteur nationaux non immatriculés qui ont été détenus, confisqués et vendus aux enchères par le tribunal populaire, le certificat émis par le parquet populaire ou l'organisme d'exécution de la loi administrative peut remplacer le certificat d'usine en cas de l'absence de ce dernier.