Ce point est applicable à la situation pour laquelle les exigences de la demande de plaque d'immatriculation temporaire des véhicules à moteur sont remplies (véhicules non vendus; achetés, véhicules qui ne sont pas immatriculés après avoir été acquis, attribués ou offerts; véhicules destinés à la recherche scientifique, aux essais de qualification; véhicules à moteur spéciaux qui ne peuvent pas être immatriculés en raison de dépassement des normes nationales au niveau de la charge à l'essieu, la masse totale, ou les dimensions extérieures) ; les documents d'application requis par les lois et règlements peuvent être soumis.
Les automobilistes peuvent demander une plaque d'immatriculation temporaire pour ces véhicules à moteur.
1. Les véhicules à moteur pas encore vendus.
2. Les véhicules à moteur n'ont pas été enregistrés après avoir été acquis, attribués ou offerts.
3. Les véhicules neufs exportés pour la vente ;
4. Les véhicules destinés à la recherche scientifique, aux essais de qualification
5. Les véhicules à moteur spéciaux qui ne peuvent pas être immatriculés en raison de dépassement des normes nationales au niveau de la charge à l'essieu, la masse totale, ou les dimensions extérieures.
1. Les automobilistes peuvent demander une plaque d'immatriculation temporaire pour les véhicules à moteur qui remplissent les conditions.
2. Il faut soumettre les documents stipulés par les lois et règlements pour la demande.
(1) Le certificat d'identité du propriétaire du véhicule automobile ;
(2) S'il est représenté par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit être présentée (si le mandataire est un établissement, la pièce d'identité de la personne en charge du dépôt de la demande doit également être présentée), ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule exempté de contrôle ; pour les véhicules qui ne sont pas immatriculés, si le propriétaire du véhicule à moteur désigne l'individu et sa demande de mandat est passée en ligne par le biais de l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » , la personne mandatée n'a pas à présenter une version papier ;
(3) Certificat d'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accident de la circulation automobile ;
(4) Pour les véhicules automobiles non vendus ou les véhicules automobiles spéciaux dont la charge à l'essieu, la masse totale et les dimensions extérieures dépassent les normes nationales, le certificat d'usine du véhicule ou le certificat d'importation des véhicules à moteur importés doit également être présenté ;
(5) Pour un véhicule à moteur qui n'a pas été immatriculé après avoir été acquis, attribué, donné, etc., le certificat d'origine du véhicule à moteur, le certificat d'usine de véhicule à moteur ou un certificat d'importation pour les véhicules à moteur importés doit être présenté ;
(6) Pour les véhicules à moteur dédiés à l'exportation pour la vente, il faut également soumettre le certificat de contrôle technique de sécurité délivré par le fabricant des véhicules et le certificat d'exportation de véhicules à moteur.
(7) Pour les véhicules destinés à recherche scientifique ou aux essais de qualification, une demande écrite de l'établissement de recherche scientifique et d'essai et un certificat de contrôle technique de sécurité des véhicules à moteur ou un certificat de contrôle technique de sécurité délivré par le fabricant des véhicules doivent également être présentés.
Procédures :
Acceptation et examen - s'il répond aux exigences, les documents seront gardés et archivés et les informations seront saisies - une plaque temporaire d'immatriculation sera par la suite produite et délivrée
Adresses :
(1) Les véhicules à moteur qui n'ont pas été immatriculés après avoir été acquis, attribué, donné etc. et qui doivent être immatriculés à Beijing, peuvent choisir entre le bureau de gestion des véhicules et les sous-bureaux de gestion des véhicules, le bureau de la circulation, la station de contrôle de la brigade, ou le centre de services des affaires administratives de la ville pour demander une plaque temporaire. .
Le personnel étranger peut demander des plaques d'immatriculation temporaires au bureau de la gestion des véhicules; les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan peuvent demander des plaques d'immatriculation temporaires au bureau et aux divers sous-bureaux de la gestion des véhicules.
Les stations de service de l'agence concessionnaire de véhicules agréées peuvent délivrer les plaques d'immatriculation temporaires. Les utilisateurs de l'application « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » peuvent également soumettre leur demande par le biais de cette application ou la « Plateforme de gestion intégrée des services de sécurité routière »
(2) Les véhicules spéciaux destinés à la recherche scientifique et aux essais de qualification, les véhicules dont la charge à l'essieu, la masse totale ou les dimensions extérieures dépassant les normes nationales pour lesquels la demande de l'immatriculation n'est pas accordée, il faut le demander au bureau de la gestion des véhicules.
Horaires :
Bureau et agence de gestion des véhicules : de 8h30 à 18h les jours ouvrables, de 9h à 16h le week-end (sauf les jours fériés nationaux)
Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : de 8h30 à 17h30 les jours ouvrables, de 9h à 13h le samedi (sauf les jours fériés nationaux)
Délai :
Terminé en 0,5 jour ouvrable à compter de la date d'acceptation.
Frais :
5 yuans pour chaque plaque d'immatriculation temporaire
Ligne de service :
+86-10-12123
1. Les véhicules à moteur importés désignent :
(1) Voitures importées par la douane des ports prescrits du pays ;
(2) Autres véhicules à moteur importés par les douanes des divers ports ;
(3) Véhicules à moteur sous contrôle douanier ;
(4) Véhicules confisquées par les forces de l'ordre autorisées par l'État entre autres les véhicules de contrebande, véhicules sans certificat d'importation, véhicules assemblés illégalement avec des pièces clés importées.
2. Le certificat d'importation des véhicules à moteur importés fait référence :
(1) Le certificat d'importation pour les voitures importées est le Certificat d'importation de marchandises délivré par les douanes des ports désignés du pays ;
(2) Le certificat d'importation pour les autres véhicules à moteur importés est le Certificat d'importation de marchandises délivré par les douanes de chaque port ;
(3) Le certificat d'importation des véhicule à moteur sous contrôle douanier est la Notification de la délivrance (de l'annulation) de permis pour l'entrée (sortie) de la Chine des véhicule sous contrôle douanier de la République populaire de Chine délivrée par les douanes du lieu de contrôle ;
(4) Le certificat d'importation des véhicules confisquées par les forces de l'ordre autorisées par l'État entre autres les véhicules de contrebande, véhicules sans certificat d'importation, véhicules assemblés illégalement avec des pièces clés importées est le Certificat de confiscation des voitures et motos de contrebande délivré par les forces de l'ordre.
3. Propriétaire d'un véhicule à moteur désigne un individu ou un établissement qui possède un véhicule à moteur.
(1) Les individus sont les résidents et les militaires (y compris la police armée) de la partie continentale de la Chine ainsi que les résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, et les résidents de Taïwan, les citoyens chinois établis à l'étranger et les étrangers.
(2) Les établissements font référence aux organes, entreprises, institutions d'intérêt public et organisations sociales, ainsi qu'aux ambassades, consulats et bureaux étrangers en Chine et aux bureaux de représentation des organisations internationales en Chine.
4. Le certificat d'identité se réfère au :
△ La pièce d'identité des organes, des entreprises, des institutions aux intérêts publics ou des organisations sociales désigne le certificat de code unifié de crédit social, la licence d'exploitation ou le certificat d'enregistrement de l'organisation sociale en tant que personne morale, ainsi que la procuration avec le tampon officiel de l'établissement et la pièce d'identité de la personne mandatée. Si le propriétaire du véhicule à moteur est une organisation interne de l'établissement et ne dispose pas du certificat du code de l'organisation, le certificat du code d'organisation de l'établissement supérieur peut valoir la pièce d'identité du propriétaire du véhicule à moteur. La pièce d'identité de l'entreprise annulée désigne le certificat d'annulation délivré par le service administratif de l'industrie et du commerce. La pièce d'identité des organes, des institutions aux intérêts publics et des organisations sociales révoqués désigne le certificat pertinent délivré par l'autorité compétente au niveau supérieur. La pièce d'identité d'une entreprise en faillite désigne le certificat pertinent délivré par une institution de liquidation de biens établie conformément aux lois.
△ Le certificat d'identité des ambassades étrangères, consulats, bureaux étrangers en Chine et bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désigne le certificat délivré par l'ambassade, le consulat, le bureau ou le bureau de représentation.
△ Le certificat d'identité des résidents est la carte d'identité de résident ; ou la carte d'identité temporaire de résident.
△ Le certificat d'identité des militaires actifs (y compris la police armée) est la carte d'identité de résident ou la carte d'identité temporaire de résident. Avant la délivrance de la carte d'identité de résident, d'autre certificats des militaires tels que carte d'officier, carte des officiers civiles, carte de soldat, carte des émérites, carte de retraite délivrés par les services militaires concernés et en plus une preuve d'adresse de résidence délivrée par les organisations au-dessus du niveau du régiment.
△ La pièce d'identité des résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao désigne le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.
△ Le certificat d'identité pour les résidents de la région de Taïwan est le permis de résidence pour les résidents de Taïwan ou le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan dont la période de validité est d'au moins de cinq ans, délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, ainsi que le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.
△ Le certificat d'identité d'un citoyen chinois résidant à l'étranger désigne le passeport de la République populaire de Chine et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.
△ La pièce d'identité des étrangers désigne le passeport valide ou autre document de voyage international qu'ils détiennent, un visa valide ou un permis de séjour ou de résidence dont la période de validité est de plus de trois mois, et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou leur permis de résidence permanente.
△ Les pièces d'identité du personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et du personnel des bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désignent des documents d'identité valides délivrés par le Ministère des Affaires étrangères.
5. Le domicile désigne :
(1) Le domicile de l'organisation est l'adresse de son siège social.
(2) Le domicile d'un individu est l'adresse inscrite sur son certificat d'identité. Le domicile des résidents de la partie continentale de la Chine vivant au lieu de résidence temporaire est l'adresse inscrite dans le certificat de résidence ou le certificat de résidence temporaire délivré par l'organisme de sécurité publique.
6. Le certificat d'origine d'un véhicule à moteur signifie.
(1) Pour les véhicules automobiles achetés en Chine, la preuve de leur origine est la facture nationale unifiée de vente de véhicules à moteur. Pour un véhicule à moteur acheté à l'étranger, le certificat d'origine est la facture de vente émise par le commerce de vente du véhicule et sa traduction. Le certificat d'origine n'est pas nécessaire pour les véhicules à moteur sous contrôle douanier.
(2) Pour le véhicule à moteur transféré par médiation, décision ou jugement du tribunal populaire, son certificat d'origine est la Lettre de conciliation, la Décision ou le Jugement en vigueur émis par le tribunal populaire et la Notification d'assistance à l'exécution correspondante.
(3) Le certificat d'origine du véhicule automobile transféré par la sentence arbitrale de l'institution d'arbitrage est la Sentence arbitrale et la Notification d'assistance à l'exécution émises par le tribunal populaire.
(4) Pour les véhicules à moteur qui sont hérités, donnés, gagnés au loto et consentis à rembourser les dettes ou transférés dû au divorce par consentement mutuel, la preuve de leur origine est documents pertinents d'héritage, de donation, de loto, de divorce par consentement mutuel ou d'accord de remboursement des dettes et le Certificat de notaire délivré par le notaire.
(5) Pour les véhicules à moteur inclus dans la réorganisation des actifs ou l'achat global des actifs, la preuve de leur origine est le document d'approbation de l'autorité chargée des actifs.
(6) Pour les véhicules à moteur non immatriculés achetés par des organismes gouvernementaux, des entreprises, des institutions aux intérêts publics et des organisations sociaux et transférés à leurs organisations subordonnées, la preuve de leur origine est la facture nationale unifiée de vente de véhicules à moteur et le certificat de transfert émis par le département.
7. Le certificat d'usine des véhicules à moteur entiers fait référence :
(1) Pour les automobiles, motocyclettes et remorques entières produites par l'usine de véhicules à moteur, le certificat d'usine est le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par l'usine.
(2) Pour un véhicule à moteur modifié avec un châssis domestique ou importé, le certificat d'usine est le Certificat d'usine du châssis de véhicule à moteur délivré par le constructeur de châssis de véhicule à moteur ou le certificat d'importation du châssis de véhicule à moteur importé et le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par l'usine qui modifie le véhicule à moteur.
(3) Pour les véhicules à moteur modifiés avec des véhicules entiers domestiques ou importés, le certificat d'usine est le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par le constructeur du véhicule à moteur ou le certificat d'importation de véhicules à moteur importés et le Certificat d'usine des véhicules à moteur entiers délivré par l'usine qui modifie le véhicule à moteur.
(4) Pour les véhicules à moteur nationaux non immatriculés qui ont été détenus, confisqués et vendus aux enchères par la commission de surveillance, le tribunal populaire, le certificat émis par le parquet populaire ou l'organisme d'exécution de la loi administrative peut remplacer le certificat d'usine en cas de l'absence de ce dernier.