Conditions requises :
1. Le propriétaire du vélo électrique doit être domicilié dans la zone administrative de Beijing.
2. En cas de demande d'enregistrement d'un vélo électrique, votre véhicule doit être répertorié dans le Catalogue des vélos électriques de Beijing publié par l'Administration municipale de régulation des marchés de Beijing.
3. Les pièces justificatives et certificats présentés doivent être conformes à la réglementation, légaux et valides.
4. Inspection du véhicule.
1. Points de service pour les vélos électriques (arrêté au 7 avril 2022) Cliquez ici (Annexe 1.docx) pour voir les adresses
Afin de faciliter l'enregistrement des vélos électriques, le département de gestion de la circulation de Beijing a mis en place des points de service dans 420 points de vente de vélos électriques désignés à Beijing, où peuvent se faire au même endroit l'achat, l'enregistrement ainsi que la délivrance de permis pour vélos électriques. Tous ces points de service ne sont pas limités au traitement de l'enregistrement des vélos électriques vendus en magasin, et les résidents peuvent demander un enregistrement pour les vélos électriques conformes achetés dans d'autres points de vente, mais de la même marque que celle des points de service pratiques.
2. Station d'enregistrement des véhicules non motorisés Cliquez ici (Annexe 2.docx) pour voir les adresses des stations d'enregistrement
Pour enregistrer un vélo électrique dans une station d'enregistrement des véhicules non motorisés, il faut tout d'abord prendre un rendez-vous via l'application « Police de la circulation de Beijing (北京交警) ».
Horaires de travail des stations d'enregistrement des véhicules non motorisés : 8h30 - 18h du lundi au vendredi, 9h - 16h samedi et dimanche (sauf les jours fériés).
1. Formulaire de demande d'enregistrement (disponible sur place)
2. Preuve d'identité du propriétaire du vélo électrique
3. Certificat de conformité du vélo électrique dans son ensemble
4. Preuve de la provenance du vélo électrique
(1) La preuve de la provenance des vélos électriques achetés fait référence à la facture de vente du vélo électrique.
(2) La preuve de la provenance des vélos électriques, dont la propriété a été transférée par conciliation, une décision ou un verdict du tribunal populaire avant l'enregistrement, fait référence à la Lettre de conciliation, à la Décision ou au Jugement délivré par le tribunal populaire qui est entré en vigueur ainsi qu'à l'Avis d'assistance à l'exécution correspondant.
(3) La preuve de la provenance des vélos électriques non enregistrés, qui ont été uniformément achetés par des organes de l'État et transférés à des unités subordonnées de Beijing, fait référence à la facture d'achat et au certificat de transfert délivré par le département.
(4) La preuve de la provenance des vélos électriques non enregistrés, qui sont reçus par succession, donation ou accord de règlement de dettes, fait référence aux instruments connexes de succession, de donation ou d'accord de règlement de dettes et l'Acte notarié délivré par le notaire.
Prendre rendez-vous via l'application « Police de la circulation de Beijing (北京交警) » - Réception et examen - Vérification du véhicule - Si le véhicule est conforme, recueillir les documents et saisir les informations - Production et délivrance de la plaque d'immatriculation.
L'enregistrement sera effectué dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande.
Gratuit.