Guide pour les étrangers demandant un permis de résidence dans la catégorie des affaires privées (mention

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Guide pour les étrangers demandant un permis de résidence dans la catégorie des affaires privées (mention « services domestiques »)

Avis sur la demande et la prolongation du permis de résidence pour les affaires privées pour les étrangers (Services domestiques)

Le personnel étranger de services domestiques employé par des talents étrangers de haut niveau, des talents d'innovation et d'entrepreneuriat et des talents de haut niveau de Hong Kong et de Macao qui ont obtenu le permis de résidence permanente ou qui détiennent un permis de résidence pour travail en Chine.

Plus que trois étapes

Voici les documents dont vous avez besoin

(I) Passeport ou autre document de voyage international valide de l'employé de services domestiques étranger

(II) Formulaire de demande de visa/permis de séjour/permis de résidence, accompagné d'une photo couleur récente de 2 pouces sans couvre-chef sur fond blanc et de face.

(III) Enregistrement d'hébergement valide dans la ville.

(IV) Les demandeurs âgés de 18 à 70 ans qui demandent un permis de séjour dont la durée de validité est supérieure à un an doivent présenter le Certificat de contrôle médical des étrangers délivré dans les six mois précédant la date de la demande par les services de santé et de quarantaine d'entrée et de sortie de la partie continentale de la Chine.

(V) Documents de l'employeur :

1. Documents d'entrée et de sortie valides : les talents étrangers de haut niveau doivent présenter un passeport valide ou un autre document de voyage international, ainsi que la Carte d'identité de résident permanent étranger ou un permis de résidence de type professionnel délivré par l'autorité compétente de Beijing ; les talents de haut niveau de Hong Kong et Macao doivent présenter la carte d'identité de résident de Hong Kong et Macao et le Permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao.

2. Il est également nécessaire de soumettre le certificat de confirmation des talents étrangers de haut niveau, des talents d'innovation et d'entrepreneuriat, des talents de haut niveau de Hong Kong et Macao délivré par le Département de l'Organisation du Comité municipal du Comité du PCC de Beijing, le département des ressources humaines et de la Sécurité sociale de Beijing, le département compétent pour la gestion des affaires des experts étrangers ou le département compétent pour la gestion des affaires liées à l'innovation scientifique et technologique, ainsi que la lettre émise par l'unité d'accueil.

(VI) Lettre de demande et contrat de travail fournis par l'employeur.

(VII) Garantie financière (certificat de dépôt de plus de 100 000 RMB au nom de l'employeur sur la partie continentale de la Chine) et documents d'assurance individuelle contre les accidents souscrite dans la partie continentale de la Chine pour le personnel étranger de services domestiques.

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Rendez-vous le moment voulu dans les lieux de dépôt des demandes suivantes

Salle de réception de l'administration des entrées et sorties du bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au samedi de 9 h à 17 h (sauf jours fériés).

Voir les Rappels aux étrangers demandant différents types de visas et de documents pour plus de détails sur les heures d'ouverture et le lieu d'acceptation de chaque sous-bureau.

Lieux de traitement

1. Salle d'accueil des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : No.2, Avenue Andingmendongdajie, District de Dongcheng (au sud-est de Beixiaojieqiao, Rue Erhuanlu).

2. Salle de service pour les étrangers de Zhongguancun de l'Administration des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Cour No.A22, Shuangyushu Beili, District de Haidian.

3. Sous-bureau de l'Administration des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing au Centre municipal de services des affaires administratives : No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai (île C, 2e étage, Centre municipal de services des affaires administratives de Beijing).

4. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Chaoyang du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Rez-de-chaussée, Bâtiment 304, BEC IT Park, No.A10, Rue Jiuxianqiao Beilu, District de Chaoyang.

5. Salle de service pour les étrangers des entrées et sorties de Chaoyang (CBD) : Salle 0309, Aile A, Immeuble de bureaux, Beijing Fortune Plaza, No.7, Rue Dongsanhuan Zhonglu, District de Chaoyang.

6. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Shunyi du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Rez-de-chaussée, Immeuble de bureaux, No.A3, Rue Tianzhu Donglu, District de Shunyi.

7. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Shijingshan du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Bâtiment n° 3, Cour n°6 Rue Jingyuan Xijie, District de Shijingshan, Beijing

8. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Tongzhou du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Rez-de-chaussée du bâtiment n° 3, Cour n° 2, Rue Tongzhouweilu, District de Tongzhou, Beijing

9. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers de la zone de développement économique et technologique du sous-bureau de Daxing du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Rez-de-chaussée, No.4, Rue Wanyuanjie, Zone de développement économique et technologique de Beijing.

10. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Fengtai du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : 2e étage, Centre de service des affaires administratives du district de Fengtai, No.7, Rue Nanyuanlu, District de Fengtai.

11. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Huairou du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Sous-centre du service de sécurité publique, Centre de service des affaires administratives, No.37, Rue Qingchunlu, District de Huairou.

12. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Yanqing du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : 4e étage, Centre de service des affaires administratives du district de Yanqing, No.60, Rue Qingyuanjie, District de Yanqing.

13. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Dongcheng du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : 2e étage, Centre de service des affaires administratives, No.52, Rue Jinbaojie, District de Dongcheng.

14. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Haidian du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : 1er étage, Bâtiment de service nord, No.95, Rue Beiqinglu, District de Haidian.

15. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Xicheng du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Rez-de-chaussée, Centre de service des affaires administratives du district de Xicheng, Bloc D, Bâtiment 8, Avenue Xuanwumenwaidajie, District de Xicheng.

16. Salle de service pour les entrées et sorties du sous-bureau de Daxing du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Bâtiment 8, Cour No.18, Rue Jinxinglu, District de Daxing.

17. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Changping du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Bâtiment 4, Cour No.9, Rue Kexueyuanlu, District de Changping.

18. Hall de services des entrées et des sorties pour les étrangers du Bureau de la sécurité publique du district de Mentougou à Beijing : 45, Rue Xinqiao Dajie, District de Mentougou.

19. Hall de services des entrées et des sorties pour les étrangers du Bureau de la sécurité publique du district de Fangshan à Beijing : 16, Rue Zhengtonglu, District de Fangshan.

20. Hall de services des entrées et des sorties pour les étrangers du Bureau de la sécurité publique du district de Pinggu à Beijing : Sixième étage, Centre de services administratifs du district de Pinggu (13, Rue Linyin Beijie, District de Pinggu, Beijing).

21. Hall de services des entrées et des sorties pour les étrangers du Bureau de la sécurité publique du district de Miyun à Beijing : Filiale pour les affaires de la sécurité publique du Centre de services administratifs de Miyun, 12, Rue Xidaqiaolu, District de Miyun.

Horaires de travail

1. Salle d'accueil des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing, Salle de service pour les étrangers de Zhongguancun de l'Administration des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing, Salles de service pour les entrées et sorties des étrangers des sous-bureaux de Chaoyang, Shunyi, Daxing et Yanqing du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au samedi, de 9 h à 17 h.

2. Sous-bureau de l'Administration municipale des entrées et sorties du Bureau de la sécurité publique de Beijing au Centre municipal de services des affaires administratives de l'Administration des entrées et sorties : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le samedi de 9 h à 13 h.

3. Salles de service pour les entrées et sorties des étrangers des sous-bureaux de Shijingshan, Fengtai, Fangshan et Changping du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au samedi, de 9 h à 16 h 30.

4. Salle de service pour les étrangers des entrées et sorties de Chaoyang (CBD) du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

5. Salles de service pour les entrées et sorties des étrangers des sous-bureaux de Dongcheng et Tongzhou du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing, Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers de la zone de développement économique et technologique du sous-bureau de Daxing : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

6. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers des sous-bureaux de Huairou, Pinggu et Miyun du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

7. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Haidian du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

8. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Xicheng du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

9. Salle de service pour les entrées et sorties des étrangers du sous-bureau de Mentougou du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.

10. Les horaires des jours fériés officiels pour les bureaux seront annoncés séparément.

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Quelques éléments que vous devez savoir à l'avance

Délai de traitement
Consignes
Rappels juridiques

Une fois que tous les documents requis ont été soumis, la demande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrables.

Remarques importantes

1. Les formalités nécessaires doivent être effectuées en personne auprès d'un service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique. Toute organisation ou personne ayant reçu une notification d'un service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique pour un entretien peut se voir refuser la délivrance de documents de visa, de permis de séjour et du permis de résidence conformément à la loi, si elle ne se soumet pas à l'entretien dans les délais impartis sans raisons valables. Les décisions prises par le service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique de rejeter les demandes de prolongation, de renouvellement ou de réémission d'un visa ordinaire ou de ne pas délivrer de permis de séjour ou de résidence aux étrangers ou de ne pas prolonger la durée du séjour sont des décisions définitives.

2. Si la nationalité est inconnue ou controversée, veuillez soumettre le passeport étranger et le permis de séjour permanent du pays où le passeport a été délivré, le certificat de naturalisation, ainsi que d'autres documents pertinents pour la détermination de la nationalité.

3. Les documents de la demande doivent être présentés en version originale.

4. Les documents pertinents en langue étrangère doivent être traduits en chinois.

5. Les personnes qui n'ont pas annulé leur inscription au registre d'état civil chinois et leur carte d'identité de résident doivent le faire avant de présenter leur demande.

Téléphone pour l'information et la supervision : +86-12367

Compte officiel WeChat du département d'administration des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Administration des entrées et sorties de la sécurité publique de Beijing

Site web connexe : www.bjgaj.gov.cn/→ Gestion en ligne → Étrangers → Demande de visa et de permis de séjour pour les étrangers

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1. Article 32 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les étrangers résidant dans la partie continentale de la Chine et souhaitant prolonger la durée de leur séjour doivent déposer une demande auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus, dans les 30 jours précédant l'expiration de la période de validité de leur permis de séjour. Cette demande doit être accompagnée des documents justificatifs pertinents, conformément aux exigences en vigueur. Si, après examen, les raisons de la prolongation sont jugées valables, la prolongation est accordée ; si la prolongation est refusée, l'étranger concerné doit quitter la partie continentale de la Chine à l'expiration de la période de validité spécifiée dans son permis de séjour.

2. Article 36 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les décisions prises par les services chargés de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique, telles que le rejet des demandes de prolongation, de renouvellement ou de réémission d'un visa ordinaire, ainsi que le refus de délivrer des permis de séjour ou de résidence aux étrangers, ou de prolonger la durée de leur séjour, sont définitives.

3. Article 20 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Le service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique peut vérifier l'authenticité des motifs de demande par le biais d'entretiens, d'appels téléphoniques ou d'enquêtes sur place. Le demandeur anisi que l'entité ou l'individu émettant les lettres d'invitation ou les documents justificatifs doivent coopérer avec celui ici.

4. Article 22 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour pour études qui souhaite travailler ou effectuer un stage en-dehors de son établissement d'enseignement doit se présenter auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique. Il doit être muni de l'autorisation de son établissement d'enseignement afin de demander l'ajout, sur son titre de séjour, des informations relatives au lieu et à la durée de son travail ou de son stage.

En l'absence de ces informations sur son titre de séjour, l'individu n'a pas le droit de travailler ou de faire un stage en-dehors de son établissement d'enseignement.

5. Article 26 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Les entités employant des travailleurs étrangers ou les établissements d'enseignement accueillant des étudiants étrangers doivent immédiatement signaler les cas suivants au service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local, au niveau du comté et ou supérieur.

(a) En cas de démission ou changement de lieu de travail de l'employé étranger ;

(b) En cas de départ de l'étudiant étranger de l'établissement d'enseignement d'accueil, pendant ou au terme de ses études, avec ou sans obtention du diplôme, ou suite à l'abandon de ses études ;

(c) En cas d'infraction par l'employé ou l'étudiant étranger aux règlements d'administration des entrées et des sorties pour les étrangers ;

(d) En cas de décès ou disparition de l'employé ou de l'étudiant étranger.

6. Les étrangers qui demandent de modifier les informations figurant sur leur titre de séjour et qui effectuent une déclaration de naissance à Beijing doivent se conformer aux dispositions légales suivantes :

Article 33 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les éléments enregistrés sur un permis de séjour d'un étranger comprennent le nom, le sexe, la date de naissance, le motif et la durée de séjour du titulaire, ainsi que la date et le lieu de délivrance, et le numéro de passeport ou le numéro d'un autre document de voyage international. En cas de modification de ces éléments sur le permis de séjour d'un étranger, le titulaire doit, dans un délai de 10 jours à compter de la date de la modification, se rendre auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus de leur lieu de résidence, afin d'accomplir les formalités de modification.

Article 40, paragraphe 1, de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Pour les enfants étrangers nés en Chine, leurs parents ou leurs représentants doivent, dans les 60 jours suivant leur naissance, sur la base de leur Certificat médical de naissance ou Acte de naissance, effectuer les formalités d'enregistrement de leur séjour ou de leur résidence auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus, dans les lieux de séjour ou de résidence de leurs parents.

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