Guide pour la demande du permis de séjour à des fins d'études (avec les mentions « stage », « étudiant travaillant à temps partiel » ou « création d'entreprise ») pour les étrangers

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1. Les étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur de Beijing qui ont besoin de participer à des stages hors du campus pour des raisons de formation professionnelle.

2. Les étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur de Beijing qui ont besoin d'utiliser leur temps libre pour gagner une rémunération légale sous forme de travail dans le cadre de l'organisation et de la gestion de leur école, afin d'améliorer leurs conditions d'étude et de vie.

3. Les étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur de Beijing qui créent une entreprise à temps partiel à Zhongguancun, dans les « deux zones » de la ville et dans d'autres zones de développement clés au niveau national.

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Documents requis et exigences pour la demande

(I) Passeport en cours de validité ou autres documents de voyage internationaux.

(II) Formulaire de demande de visa/permis de séjour/permis de résidence, accompagné d'une photo couleur récente de 2 pouces sans couvre-chef sur fond blanc et de face.

(III) Enregistrement d'hébergement valide dans la ville.

(IV) Pour les demandeurs âgés de 18 à 70 ans qui demandent un permis de séjour dont la durée de validité est supérieure à un an, il faut présenter le Certificat de contrôle médical des étrangers délivré au cours des six mois précédant la date de la demande par les services de santé et de quarantaine d'entrée et de sortie de la partie continentale de la Chine.

(V) Pour demander un permis de séjour à des fins d'études, il faut présenter les documents suivants :

1. Les demandeurs titulaires d'un visa X1 doivent présenter la lettre de l'établissement d'enseignement indiquant la période d'études ou l'Avis d'admission (d'inscription).

2. Les demandeurs qui entrent en Chine avec d'autres types de visas doivent également présenter le Formulaire de demande pour les étudiants étrangers qui étudient en Chine (JW201/JW202) ou une lettre émise par la commission de l'éducation de la municipalité de Beijing ou d'un district de Beijing approuvant leur demande d'études.

(VI) Pour demander un permis de séjour avec la mention « stage hors campus », il faut présenter les documents suivants :

1. Lettre d'avis (en chinois) émise par le département de gestion des étudiants étrangers de l'établissement d'enseignement d'accueil autorisant le demandeur à participer au stage hors du campus. La lettre doit préciser que le stage fait partie du programme d'enseignement et de formation, ainsi que le nom complet de l'unité ou de l'entreprise de stage, la durée et le contenu du stage.

2. Lettre d'avis (en chinois) ou contrat de stage émis par l'établissement ou l'entreprise acceptant le stage. Le document doit préciser les informations personnelles de l'étudiant étranger qui effectuera le stage, l'établissement d'enseignement dans lequel l'étudiant poursuit ses études, ainsi que la durée et le contenu du stage.

(VII) Pour demander un permis de séjour avec la mention « étudiant travaillant à temps partiel » hors du campus, il faut présenter les documents suivants :

1. Lettre d'avis (en chinois) émise par l'établissement d'enseignement enregistrée acceptant le travail à temps partiel de l'étudiant étranger. La lettre doit préciser le nom complet de l'employeur du travail à temps partiel, la durée, le poste et le contenu du travail, ainsi que d'autres informations pertinentes.

2. Lettre d'avis (en chinois) ou contrat de travail à temps partiel émis par l'employeur. Le document doit préciser les informations personnelles de l'étudiant étranger qui effectuera le travail à temps partiel, l'établissement d'enseignement dans lequel l'étudiant poursuit ses études, ainsi que la durée, le poste et le contenu du stage.

(VIII) Pour demander un permis de séjour avec la mention « création d'entreprise », il faut présenter les documents suivants :

1. Lettre émise par les autorités compétentes telles que le Comité de gestion de Zhongguancun et l'administration des « deux zones » de Beijing pour approuver la création d'entreprise à temps partiel.

2. Lettre de recommandation émise par le département de gestion des étudiants étrangers de l'établissement d'enseignement supérieur approuvant la création d'entreprise à temps partiel.

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Une fois que tous les documents requis ont été soumis, la demande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrables.

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Salle de réception de l'administration des entrées et sorties du bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : du lundi au samedi de 9 h à 17 h (sauf jours fériés).

Voir les Rappels aux étrangers demandant différents types de visas et de documents pour plus de détails sur les heures d'ouverture et le lieu d'acceptation de chaque sous-bureau.

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1. Les formalités nécessaires doivent être effectuées par le demandeur en personne auprès d'un service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique. Les demandeurs qui sont des talents de haut niveau dont l'État a besoin et des spécialistes qui font cruellement défaut, âgés de moins de 16 ans ou de plus de 60 ans, ou dont la mobilité est réduite en raison d'une maladie ou pour d'autres raisons, peuvent demander à l'organisation ou à la personne invitante, à un parent ou à une agence spécialisée de déposer une demande en leur nom.

Toute organisation ou personne ayant reçu une notification d'un service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique pour un entretien peut se voir refuser la délivrance de documents de visa, de permis de séjour et du permis de résidence conformément à la loi, si elle ne se soumet pas à l'entretien dans les délais impartis sans raisons valables. La décision prise par le service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique de rejeter les demandes de prolongation, de renouvellement ou de réémission d'un visa ordinaire, ou de ne pas délivrer de permis de séjour ou de résidence aux étrangers, ou de ne pas prolonger la durée du séjour, est définitive.

2. Si la nationalité est inconnue ou controversée, il faut soumettre le passeport étranger et le permis de séjour permanent du pays où le passeport a été délivré, le certificat de naturalisation, ainsi que d'autres documents appropriés pour la détermination de la nationalité. Le demandeur, qui est âgé de moins de 18 ans et qui présente une demande pour la première fois en Chine, doit également présenter son Certificat médical de naissance ou son Acte de naissance, le passeport de ses parents et le certificat de résidence en dehors de la partie continentale de la Chine, ainsi que d'autres documents appropriés pour la détermination de la nationalité.

3. Les étudiants étrangers qui travaillent à temps partiel en dehors du campus doivent respecter les lois et règlements pertinents, mener des activités pratiques conformément aux limites géographiques, au travail et au poste spécifique approuvés, et effectuer les démarches nécessaires pour l'ajout de la mention et la mise à jour des informations relatives au travail à temps partiel des étudiants étrangers conformément aux règlements.

4. Les documents de la demande doivent être présentés en version originale.

5. Les documents concernés en langue étrangère doivent être traduits en chinois.

6. Les personnes qui n'ont pas annulé leur inscription au registre d'état civil chinois et leur carte d'identité de résident doivent le faire avant de présenter leur demande.

Numéro de téléphone pour l'information et la supervision : +86-12367

Compte officiel WeChat du département d'administration des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Administration des entrées et sorties de la sécurité publique de Beijing

Site web connexe

www.bjgaj.gov.cn/→ Gestion en ligne → Étrangers → Demande de visa et de permis de séjour par les étrangers

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1. Article 32 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les étrangers résidant dans la partie continentale de la Chine et souhaitant prolonger la durée de leur séjour doivent déposer une demande auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus, dans les 30 jours précédant l'expiration de la période de validité de leur permis de séjour. Cette demande doit être accompagnée des documents justificatifs pertinents, conformément aux exigences en vigueur. Si, après examen, les raisons de la prolongation sont jugées valables, la prolongation est accordée ; si la prolongation est refusée, l'étranger concerné doit quitter la partie continentale de la Chine à l'expiration de la période de validité spécifiée dans son permis de séjour.

2. Article 36 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les décisions prises par les services chargés de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique, telles que le rejet des demandes de prolongation, de renouvellement ou de réémission d'un visa ordinaire, ainsi que le refus de délivrer des permis de séjour ou de résidence aux étrangers, ou de prolonger la durée de leur séjour, sont définitives.

3. Article 20 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Le service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique peut vérifier l'authenticité des motifs de demande par le biais d'entretiens, d'appels téléphoniques ou d'enquêtes sur place. Le demandeur anisi que l'entité ou l'individu émettant les lettres d'invitation ou les documents justificatifs doivent coopérer avec celui ici.

4. Article 22 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour pour études qui souhaite travailler ou effectuer un stage en-dehors de son établissement d'enseignement doit se présenter auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique. Il doit être muni de l'autorisation de son établissement d'enseignement afin de demander l'ajout, sur son titre de séjour, des informations relatives au lieu et à la durée de son travail ou de son stage.

En l'absence de ces informations sur son titre de séjour, l'individu n'a pas le droit de travailler ou de faire un stage en-dehors de son établissement d'enseignement.

5. Article 26 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Les entités employant des travailleurs étrangers ou les établissements d'enseignement accueillant des étudiants étrangers doivent immédiatement signaler les cas suivants au service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local, au niveau du comté et ou supérieur.

(a) En cas de démission ou changement de lieu de travail de l'employé étranger ;

(b) En cas de départ de l'étudiant étranger de l'établissement d'enseignement d'accueil, pendant ou au terme de ses études, avec ou sans obtention du diplôme, ou suite à l'abandon de ses études ;

(c) En cas d'infraction par l'employé ou l'étudiant étranger aux règlements d'administration des entrées et des sorties pour les étrangers ;

(d) En cas de décès ou disparition de l'employé ou de l'étudiant étranger.

6. Les étrangers qui demandent de modifier les informations figurant sur leur titre de séjour et qui effectuent une déclaration de naissance à Beijing doivent se conformer aux dispositions légales suivantes :

Article 33 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les éléments enregistrés sur un permis de séjour d'un étranger comprennent le nom, le sexe, la date de naissance, le motif et la durée de séjour du titulaire, ainsi que la date et le lieu de délivrance, et le numéro de passeport ou le numéro d'un autre document de voyage international. En cas de modification de ces éléments sur le permis de séjour d'un étranger, le titulaire doit, dans un délai de 10 jours à compter de la date de la modification, se rendre auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus de leur lieu de résidence, afin d'accomplir les formalités de modification.

Article 40, paragraphe 1, de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Pour les enfants étrangers nés en Chine, leurs parents ou leurs représentants doivent, dans les 60 jours suivant leur naissance, sur la base de leur Certificat médical de naissance ou Acte de naissance, effectuer les formalités d'enregistrement de leur séjour ou de leur résidence auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus, dans les lieux de séjour ou de résidence de leurs parents.

Annexes