09-08-2021  |  

1. Si la période de validité du permis de travail d'un étranger en Chine a expiré et n'est pas renouvelée, celui-ci sera automatiquement annulé ; s'il est révoqué ou retiré conformément à la loi, il est annulé par l'organe de décision. En cas de décès ou d'incapacité du demandeur ou de résiliation d'avance du contrat ou de la relation d'emploi, l'employeur doit demander l'annulation auprès de l'organe de décision dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de survenance du fait. Si l'employeur est contraint de cesser son activité, le demandeur peut demander à l'organe de décision l'annulation de son permis de travail.

2. Si un employé étranger quitte son emploi sans autorisation et ne prend pas contact avec son employeur pendant plus de 15 jours, l'employeur doit publier l'avis de départ de l'étranger sans autorisation dans un journal au niveau municipal ou supérieur pendant une période de 10 jours. Si aucun contact n'est pris après la période de préavis et que l'étranger lui-même ne soulève aucune objection, pour faire annuler son permis de travail, l'employeur peut soumettre une demande d'annulation du permis de travail dans le système de services pour les étrangers travaillant en Chine, en mettant en ligne des documents tels que le formulaire de demande d'annulation ( avec un sceau officiel, pouvant exempter la signature de l'employé étranger ), un certificat de départ du poste ( avec un sceau officiel, pouvant exempter la signature de l'employé étranger), le journal original (rubrique d'annonce et en-tête du journal reflétant la date de la publication et le grade du journal), une description de la situation (qui contient des informations de base sur l'employé étranger, et précise que celui-ci est parti sans autorisation, et que le contenu de ladite est véridique, l'employeur assumera toute la responsabilité en cas de problèmes ultérieurs. Le tout doit être estampillé du sceau officiel et signé par le représentant légal). Notes : l'avis dans le journal doit préciser le nom de la société, le passeport, le numéro du permis de travail et d'autres informations essentielles.

3. Si l'employeur est contraint de cesser son activité conformément à la loi, le « Formulaire de demande d'annulation du permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine » peut être soumis sans le sceau officiel de l'employeur, et le demandeur doit fournir les documents pertinents pour prouver qu'il ne peut pas demander l'annulation du permis de travail en raison de la cessation d'activité de la part de l'employeur en vertu de la loi (tels que le certificat d'annulation de l'employeur délivré par le département industriel et commercial par exemple), une lettre d'explication du demandeur sur l'annulation du permis de travail et le « permis de travail pour les étrangers ».

4. Si le permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine a été déjà annulée, l'organe de décision délivrera un certificat d'annulation à la demande de l'intéressé. L'organe de décision ne délivrera pas de certificat d'annulation du permis si celui-ci est annulé automatiquement par le système après son expiration.

5. S'il s'agit de l'engagement de salaire lors de la demande du permis de travail, une lettre pour l'engagement de salaire doit être présentée lors de la demande d'annulation du « permis de travail pour les étrangers », accompagnée d'un dossier relatif au paiement de l'impôt sur le revenu personnel (l'ancienne « Attestation du paiement de l'impôt » ) conforme à l'engagement de salaire et la capture d'écran ( estampillé d'un sceau officiel ) affichant des informations détaillées sur les paiements d'impôts personnels saisie du client du Bureau électronique des impôts pour les personnes physiques doit également être fournie. Le défaut de soumission entraînera l'enregistrement de la malhonnêteté.