Pour un stage de plus de 90 jours et moins de 6 mois, sélectionnez, dans le système de gestion de travail des étrangers en Chine, le port « Demander un permis de travail pour les étrangers en Chine depuis l'étranger » et faites une déclaration conformément au troisième paragraphe de la catégorie C des employés étrangers.

(I) Demande de l'Avis sur la délivrance du permis de travail pour les étrangers avant l'entrée en Chine

1. Formulaire de demande du permis de travail en Chine pour les étrangers. Le demandeur remplit le formulaire en ligne, l'imprime, le signe (photocopie ou télécopie) et le téléverse dans le système après l'avoir revêtu du cachet officiel de l'employeur ou du cachet officiel du service autorisé par l'employeur. Attention : il est requis l'original de ce document (version électronique). Le cachet officiel de l'employeur peut être le cachet de la dénomination légale, ainsi que le cachet officiel des affaires étrangères, des ressources humaines et des opérations de contrat de travail qui ont été agréées et enregistrées dans le système.

2. Contrat de stage. Le contrat doit être fourni en chinois et ne doit pas être gratté et modifié. L'original de ce document est requis (version électronique). Le contrat doit être conforme aux lois et réglementations chinoises et inclure, sans s'y limiter, les clauses suivantes :

a. Contenu du travail en fonction des capacités du stagiaire, de ses objectifs de formation ou de ses objectifs de carrière ;

b. Description du poste de stage ;

c. Dates de début et de fin du stage ;

d. Nombre maximal d'heures de travail hebdomadaires du stagiaire. Le nombre total d'heures de travail ordinaires et d'heures supplémentaires ne doit pas dépasser le nombre maximal d'heures de travail ;

e. Montant et mode de paiement des allocations de stage et des indemnités pour les heures supplémentaires (si des heures supplémentaires sont nécessaires) ;

f. Avantages auxquels le stagiaire a droit (le cas échéant) ;

g. Dispositions en matière d'assurance pour couvrir la période du stage ;

h. Fonctions du superviseur du stage ;

i. Modalités de suspension ou de résiliation du stage ;

j. Conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter du travail ;

k. Règles internes que le stagiaire doit respecter au sein de l'unité d'accueil (notamment le devoir de diligence et le respect des clauses de confidentialité).

3. Lettre de confirmation de stage. Pour les stagiaires français, la lettre de confirmation de stage doit être délivrée par le Service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Chine ; pour les stagiaires allemands, elle doit être délivrée par German-Chinese Business and Technical Consulting Service Co., Ltd., une institution de la Chambre de commerce allemande en Chine, ou ses succursales de Beijing, Shanghai et Guangzhou ; les stagiaires singapouriens doivent demander une lettre de confirmation à Business China par l'intermédiaire de leur établissement d'enseignement supérieur. L'original de ce document est requis (version électronique).

4. Page d'information du passeport ou du document de voyage international du demandeur. L'original de ce document est requis (version électronique). La durée de validité du passeport ne doit pas être inférieure à 6 mois.

5. Photo sans couvre-chef du demandeur datant de moins de 6 mois. Il doit s'agir d'une photo électronique récente sans couvre-chef et sur fond blanc, sans bordure et avec les traits du visage complets. La photo doit être une image claire, au format JPG, d'une taille comprise entre 40 et 120 ko, d'au moins 354 (L) * 472 (H) pixels et d'au plus 420 (L) * 560 (H) pixels, en 24 bits de couleur. L'original de la photo est requis (version électronique). Les ornements tels que les chapeaux ou les foulards sont déconseillés mais, s'ils doivent être portés pour des raisons religieuses, il faut veiller à ce qu'ils ne couvrent pas l'ensemble du visage du demandeur.

6. Certificat d'examen médical. L'original du certificat de vérification du dossier d'examen physique ou certificat d'examen de santé délivré par une autorité chinoise d'inspection et de quarantaine pour les ressortissants étrangers, ou certificat d'examen médical délivré par un établissement de soins de santé étranger accrédité par les autorités chinoises d'inspection et de quarantaine, délivrés au cours des 6 derniers mois (version papier/électronique). Note : la liste des établissements de soins de santé étrangers accrédités par les autorités chinoises d'inspection et de quarantaine peut être consultée sur les sites Web des ambassades et consulats chinois à l'étranger. La lettre d'engagement sanitaire est acceptable avant l'entrée ( à téléverser par l'employeur), à condition qu'après l'entrée en Chine, le demandeur doit compléter le certificat de vérification du dossier d'examen physique ou du certificat d'examen de santé délivré par une autorité chinoise d'inspection et de quarantaine en Chine, lors de la demande du Permis de travail pour les étrangers en République populaire de Chine.

7. Extrait de casier judiciaire vierge. Le document doit être délivré par la police, le service de sécurité ou le tribunal du pays de nationalité ou du lieu de résidence habituelle du demandeur et certifié par une ambassade ou un consulat chinois à l'étranger ou par une ambassade ou un consulat étranger en Chine. Le casier judiciaire vierge doit être délivré au cours des 6 derniers mois et l'original (version papier/électronique) doit être fourni. Note : un extrait de casier judiciaire vierge assermenté dans lequel la personne déclare elle-même qu'elle n'a pas d'antécédents criminels ne sera pas accepté. Les extraits de casier judiciaire vierge non assermentés délivrés par les autorités diplomatiques (y compris les ambassades et consulats étrangers en Chine) peuvent être acceptés directement sans autre certification.

8. Autres documents : documents que l'organe d'acceptation ou de décision du permis exige de fournir, le cas échéant.

1. Tous documents non chinois doivent être accompagnés d'une traduction en chinois portant le cachet officiel de l'employeur (à l'exception du passeport et du document de voyage international). Si l'organe d'acceptation ou de décision estime que le contenu de la traduction diffère considérablement de celui du document original, il peut demander à l'employeur de la fournir à nouveau.

2. Tous documents originaux en papier et leur traduction en chinois doivent être téléversés électroniquement (original en couleur) dans le système de traitement.

3. L'Avis sur la délivrance du permis de travail pour les étrangers en Chine est entièrement traité en ligne. Les stagiaires dont le stage durera 90 jours ou moins sont dispensés d'obtenir un Permis de travail pour les étrangers après leur entrée en Chine ; les stagiaires dont le stage durera plus de 90 jours et moins de six mois doivent demander un Permis de travail pour les étrangers après leur entrée en Chine. Après avoir passé l'examen préalable en ligne, ils peuvent prendre rendez-vous sur le système et choisir « Gestion conjointe des deux permis » (le permis de travail et le permis de séjour). Au moment de l'acceptation sur place, les originaux de tous les documents nécessaires à la demande de l'Avis sur la délivrance du permis de travail pour les étrangers en Chine et du Permis de travail pour les étrangers seront vérifiés sur place.