Article 1 L'introduction de talents étrangers de haut niveau doit prendre le concept de développement scientifique pour son guide. Elle doit mettre en œuvre les principes de respect du travail, des connaissances, des talents et de la créativité. Cette introduction met l'accent sur un principe de travail qui vise à long terme, à traiter les priorités, à traiter au cas par cas. Elle s'attache à une planification et mise en œuvre globale afin de soutenir activement les talents étrangers de haut niveau à créer des entreprises et travailler à Beijing.
Article 2 Les talents de haut niveau introduits à l'étranger doivent généralement obtenir un doctorat à l'étranger, être âgés de moins de 55 ans, travailler à Beijing pendant au moins 6 mois chaque année après leur introduction et remplir l'une des conditions suivantes :
(1) Être experts et universitaires équivalents aux professeurs associés, chercheurs associés et plus travaillant dans des universités et instituts de recherche étrangers renommés ;
(2) Occuper des postes techniques de haut niveau dans des sociétés internationales, des institutions financières et des cabinets d'avocats/ de comptabilité, /d'audit renommés; être familiers de ces domaines et des règles internationales, et être un talent de gestion d'entreprise ou talent en recherche et développement possédant une riche expérience.
(3) Être experts et universitaires qui occupent des postes de cadre intermédiaire ou supérieur dans des organisations internationales, des agences gouvernementales étrangères et des organisations non gouvernementales reconnues;
(4) Être experts, universitaires et ingénieurs qui ont présidé des projets internationaux de recherche scientifique ou d'ingénierie;
(5) Avoir des droits de propriété intellectuelle indépendants dans les industries, secteurs et domaines clés de Beijing, ou être un professionnel et technicien maîtrisant les technologies clés;
(6) Être des talents nécessaires au développement des industries culturelles et créatives de la capitale;
(7) Être excellents stagiaires postdoctoraux ayant une grande potentialité et un niveau professionnel élevé
L'introduction des autres talents étrangers de haut niveau dont le besoin est urgent fera l'objet d'une étude particulier.
Article 3 L'introduction de talents étrangers de haut niveau prendre plusieurs formes, comme l'introduction du talent, l'introduction d'équipe, l'introduction du développement de projets de haute technologie, etc., ou bien le recrutement au poste, le recrutement de projet ou la nomination.
Article 4 Les procédures d'introduction de talents étrangers de haut niveau :
(1) Les talents de haut niveau qui remplissent les conditions d'introduction peuvent soumettre la demande au Centre de talents d'outre-mer de Beijing par l'auto-recommandation, ou par le biais d'ambassades et de consulats à l'étranger, d'associations chinoises à l'étranger, d'organisations étudiantes internationales, d'universités, d'associations professionnelles, ou encore par l'intermédiaire de divers parcs (y compris des incubateurs d'entreprises technologiques, des parcs d'entrepreneuriat d'étudiants étrangers, des parcs scientifiques universitaires et des parcs industriels, etc.), des experts et d'érudits nationaux ou internationaux. Et les candidats seront recommandés aux employeurs par le Centre de talents d'outre-mer de Beijing.
Il est également important de jouer pleinement les rôles de liaison, de diffusion et de promotion du Bureau municipal des Affaires étrangères et du Bureau des affaires chinoises d'outre-mer du gouvernement municipal. Le Centre de talents d'outre-mer de Beijing peut rechercher activement des talents de haut niveau à l'étranger par le biais de canaux tels que les ambassades et les consulats à l'étranger, les associations chinoises d'outre-mer, les organisations étudiantes à l'étranger, les bureaux de liaison à l'étranger, les universités étrangères et diverses associations professionnelles, et recommander avec d'autres services concernés ces talents aux employeurs à Beijing. .
Les employeurs identifient les candidats en fonction de leurs besoins et déposeront une demande au Centre de talents d'outre-mer de Beijing après avoir discuté et agréé avec les candidats.
(2) Une fois que le Centre de talents d'outre-mer de Beijing a évalué les talents de haut niveau à l'étranger à introduire dans la candidature et a émis un avis de confirmation, le centre enverra la candidature à la Association conjointe de travail des talents d'outre-mer de Beijing pour approbation.
(3) Après l'approbation de cette association, le Centre de talents d'outre-mer de Beijing informera l'employeur et délivrera le «permis de résidence et de travail pour talents de haut niveau à l'étranger de Beijing» aux talents et fournira des services de soutien dédiés.
(4) L'employeur doit mettre en œuvre activement des politiques de soutien conformément aux avis du Centre de talents d'outre-mer de Beijing pour les talents de haut niveau reconnus et approuvés. L'employeur doit signer le contrat d'embauche( de travail )conformément à la loi et démarrer les procédures d'introduction auprès du Bureau municipal des Ressources humaines et de la Sécurité sociale.
Article 5 Les talents étrangers de haut niveau qui viennent à Beijing pour créer des entreprises, muni du «permis de résidence et de travail pour les talents étrangers de haut niveau de Beijing», peuvent bénéficier des politiques préférentielles et autres traitements préférentiels du parc d'entrepreneuriat des étudiants étrangers en termes d'enregistrement des entreprises, d'utilisation des terres, de l'industrie et du commerce, de la fiscalité, de l'inspection des produits, etc. Il est vivement recommandé aux entreprises qualifiées, les universités, les instituts de recherche scientifique et les zones de développement économique ou les parcs industriels de haute technologie d'établir des bases d'innovation et d'entrepreneuriat de talents de haut niveau à l'étranger, promouvoir l'intégration étroite de la production, de l'éducation et de la recherche, et de fournir une plate-forme pour attirer des talents et des équipes étrangers de haut niveau à venir à Beijing pour créer des entreprises.
Article 6 Une fois validés et reconnus par le Centre de talents d'outre-mer de Beijing, les talents étrangers de haut niveau qui viennent à Beijing pour créer des entreprises recevront une subvention ponctuelle du financement municipal, et bénéficieront en priorité de divers types de fonds d'orientation du gouvernement municipal; Le Centre de talents d'outre-mer de Beijing recommandera les talents dans leur demande d'aide financière des projets de recherche scientifique et d'industrialisation au niveau national ou municipal; il est nécessaire d'intégrer les ressources existantes et d'orienter les ressources sociales pour former une plateforme diversifiée d'investissement et de financement afin de fournir un soutien au développement stable aux startups; il est important de fournir des subventions de frais de garantie et des aides aux intérêts garantis via des canaux verts d'investissement et garantie.
Article 7 La municipalité de Beijing encourage les entreprises créées par les talents de haut niveau à entrer aux bourses étrangères et chinoises. Les subventions seront allouées par la ville pour couvrir aux frais liés à l'entrée en bourse.
Article 8 Les talents étrangers de haut niveau qui créent des entreprises dans le parc scientifique et technologique de Zhongguancun peuvent bénéficier de politiques fiscales préférentielles, de politiques industrielles et de politiques d'achats gouvernementaux pour le parc scientifique et technologique de Zhongguancun dans sa construction d'une zone exemplaire nationale d''innovation, ainsi que des politiques pour les zones pilotes de l'approfondissement de la réforme financière et scientifique.
Article 9 La ville de Beijing encourage les entreprises à déposer des demandes de brevets nationaux et étrangers, à obtenir des autorisations de brevets nationaux et étrangers, à enregistrer les droits d'auteur de logiciels, à enregistrer des marques de commerce et à créer des marques reconnues; les entreprises travaillant dans la définition(révision) des normes techniques pourront bénéficier des aides financières, conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion des fonds spéciaux de subvention dans la définition(révision) des normes techniques de Beijing.
Article 10 La ville de Beijing encourage la construction de bases d'incubation de l'entrepreneuriat de talents de haut niveau à l'étranger afin de promouvoir le regroupement des talents de haut niveau. Elle vise, par l'intermédiaire de la construction d'un système de soutien et de l'allocation des aides au loyer des bureaux, à créer un bon environnement de service pour les talents de haut niveau étrangers qui viennent à Beijing pour créer des entreprises.
Article 11 Les aides dans les conditions de travail et un support de plate-forme pour les talents de haut niveau à l'étranger qui travaillent à Beijing:
(1) Les talents cadre moyen ou supérieur (à l'exception des étrangers agissant en tant que représentants légaux) dans les établissements d'enseignements supérieurs municipaux, les instituts de recherche scientifique, les entreprises publiques et les institutions financières publiques ou les talents qui ont des postes techniques professionnels de haut niveau.
(2) Les talents qui participent, en tant que responsable, aux projets clés de recherche scientifique de Beijing. Les candidats éligibles peuvent être embauchés en tant que membres du groupe consultatif d'experts gouvernementaux pour participer à la consultation, à la définition et à la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Lorsque la sécurité nationale est en jeu, une nouvelle autorisation est requise.
(3) En tant que responsable d'un projet ou d'un plan, dans le cadre des fonctions prescrites, il peut décider de l'utilisation des fonds de recherche scientifique, y compris son usage dans les ressources humaines ; il peut ajuster le contenu de la recherche ou le roadmap du projet conformément à la réglementation pertinente; il peut déterminer la nomination des membres de l'équipe, ces membres peuvent être recrutés selon la rémunération convenue, qui n'est pas limité par la ratio imposée entre l'effectif et les fonds de recherche de l'établissement .
(4) Si les talents sont embauchés dans de projets(sujets) nationaux majeurs scientifiques et technologiques des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche scientifique, des entreprises et d'autres unités du parc scientifique de Zhongguancun. Ces projets(sujets) prévoient une partie des fonds de recherche en tant que les frais indirects pour couvrir les frais de gestion, de coordination et d'inspection des projet (sujets) ainsi que d'autres frais qui ne sont pas inclus dans les coûts directs.
(5) Les talents peuvent solliciter des fonds pour la science et la technologie et des fonds de soutien au développement industriel auprès des départements concernés pour leurs recherches ou activités commerciales. Les départements concernés devraient simplifier les procédures et leur accorder la priorité. Le cas échéant, les départements concernés devraient fournir un soutien sous forme de projets spéciaux.
(6) Les unités administratives qui dirigent l'introduction des talents, en collaboration avec les finances et d'autres départements concernés, doivent fournir un soutien financier stable à la recherche scientifique aux talents introduits.
(7) Les départements concernés devraient veiller à attirer les talents pour participer à la consultation et aux études des grands projets de la ville, des grands plans de recherche scientifique et de la construction de projets clés.
(8) Pour évaluer la performance au travail des talents introduits, il est important de se référer aux pratiques internationales, une évaluation flexible peut être adoptée pour éviter des évaluations multiples, des évaluations doublées et des évaluations trop fréquentes.
(9) Il est recommandé d'initier des talents à participer à divers organismes académiques nationales et de participer à la sélection d'académiciens de l'Académie des Sciences de Chine (académiciens étrangers) et d'académiciens de l'Académie d'Ingénierie de Chine (académiciens étrangers).
Article 12 Il est important de garantir les droits et intérêts intellectuels dont jouissent les talents de haut niveau à l'étranger en termes de connaissances exclusives, de brevets techniques, de résultats de recherche scientifique (y compris les résultats obtenus par la coopération et la recherche et le développement commandés); pour les talents disposant les brevets d'invention, des subventions financières seront accordées.
Article 13 Les talents étrangers de haut niveau qui viennent travailler à Beijing ne sont pas soumis à la limitation des effectifs de l'employeur ou de la ratio des postes techniques professionnels. Si le personnel est complet, ils peuvent être embauchés puis obtenir une dérogation avec l'accord préalable du bureau de la gestion d'effectif . Lorsque des talents de haut niveau à l'étranger demandent un titre professionnel technique, l'employeur peut les nommer de manière indépendante en fonction de leurs propres conditions et besoins.
Article 14 Lorsque des talents étrangers de haut niveau viennent à Beijing pour créer une entreprise ou travailler, l'employeur se réfère au niveau de revenu des talents introduits avant de venir à Beijing, et prend également en compte les subventions au logement (loyer), les subventions à l'éducation des enfants et les allocations de subsistance au conjoint(e) etc. pour négocier et déterminer une rémunération corresponde à leur capacité et contribution. Les talents de haut niveau à l'étranger qui ont apporté des contributions exceptionnelles aux établissements d'enseignement supérieur, aux instituts de recherche scientifique et aux entreprises de haute technologie étatiques dans le parc scientifique de Zhongguancun peuvent bénéficier des stock-options, des actions technologiques, des attributions d'actions et des droits de dividende conformément aux règlements pertinents du ministère des Finances et du ministère de la Science et de la Technologie.
Article 15 Pour les talents étrangers de haut niveau (y compris les conjoints et les enfants mineurs) qui détiennent un passeport étranger , des visas F à entrées multiples valables de 2 à 5 ans (dans la validité du passeport) pourront leur être délivrés; s'ils doivent vivre dans cette ville, ils peuvent demander un permis de résidence pour étranger valable 2 à 5 ans (dans la validité du passeport ) en fonction des besoins réels; s'ils remplissent les conditions de résidence permanente, ils peuvent demander un permis de résidence permanente pour étranger. Pour ceux qui sont disposés à renoncer à leur nationalité étrangère et à demander la naturalisation ou le rétablissement de la nationalité chinoise pour travailler à Beijing, les organes de sécurité publique accordent la priorité à leur demande conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur la nationalité de la République populaire de Chine.
Article 16 Les talents de haut niveau à l'étranger (y compris les conjoints et les enfants mineurs) titulaires d'un passeport chinois qui nécessitent une résidence permanente dans cette ville, leur lieu de résidence n'est pas limité par celui dont ils disposaient avant de quitter le pays. Ils peuvent demander à simplifier l'enregistrement de leur lieu de résidence à Beijing conformément à la réglementation en vigueur et bénéficier d'un traitement du dossier en priorité.
Article 17 Pour que les talents étrangers de haut niveau qui souhaitent créer des entreprises et travailler à Beijing, le gouvernement municipal offrira une récompense unique de 1 million de yuans pour chaque talent introduit. Les employeurs, les départements et districts et comtés concernés sont chargés de soutenir les fonds nécessaires pour améliorer les conditions de travail et de vie des talents introduits.
Article 18 Le service de l'administration sanitaire municipale désignera les hôpitaux publics qualifiés comme établissements médicaux désignés pour les talents étrangers de haut niveau et fournira des services médicaux de haute qualité aux talents étrangers de haut niveau; Il est recommandé aux hôpitaux qualifiés de coopérer avec les compagnies d'assurance nationales et étrangères en matière d'assurance médicale commerciale pour faciliter les talents à se faire soigner à Beijing.
Article 19 Les talents étrangers de haut niveau ainsi que leurs conjoints et enfants peuvent participer à diverses assurances sociales dans cette ville selon leurs souhaits, et le nombre d'année de participation est celui du paiement de diverses assurances sociales. Ils bénéficient les mêmes droits que les citadins de Beijing en terme de la participation à l'assurance et du transfert des assurances sociales dans la partie continentale de la Chine et des avantages des prestations d'assurance sociale. Les employeurs peuvent, en plus des assurances sociales, souscrire une assurance complémentaire commerciale pour les talents introduits.
Article 20 Les talents étrangers de haut niveau qui viennent à Beijing pour démarrer une entreprise et travailler peuvent, conformément à la politique d'acquisition du logement pour les citadins pékinois, acheter une maison commerciale. Si les talents introduits n'achètent pas de logement, l'employeur doit louer un logement qui leur convient pour vivre et travailler ou fournir des subventions de location correspondantes pendant la durée du contrat d'embauche (de travail).
Article 21 Les talents étrangers de haut niveau qui viennent à Beijing pour créer des entreprises et travailler seront récompensés au nom du gouvernement municipal en fonction de leur contribution aux recettes fiscales locales pendant la période d'embauche. Les talents introduits peuvent amener un véhicule à moteur pour l'usage personnel (limité aux motos, voitures, véhicules tout-terrain et voitures de moins de 9 places) depuis l'étranger, le véhicule leur sera livré après l'imposition et l'inspection de la douane chinoise. La taxe à l'importation est exonérée pour une petite quantité de matériel de recherche scientifique et d'enseignement importé dans le pays; l'importation d'une quantité raisonnable d'articles à usage personnel dans le pays doit être mise en œuvre conformément aux politiques et réglementations en vigueur.
Article 22 Si les conjoints des talents étrangers de haut niveau sont disposés à travailler dans cette ville, l'employeur doit proposer le travail à leurs conjoints; s'il est temporairement incapable de proposer, l'employeur peut se référer au niveau de salaire moyen de son personnel pour donner les allocations de subsistance de manière appropriée.
Article 23 Pour les enfants des talents, qu'ils soient de nationalité chinoise ou non, ils peuvent demander leur admission dans les écoles publiques de Beijing. Le service administratif de l'éducation est chargé de coordonner les procédures d'admission en premier lieu; Si les enfants souhaitent être scolarisés dans les écoles internationales ou des classes internationales des écoles publiques, le service d'administration de l'éducation doit coordonner pour résoudre le problème d'inscription. Les enfants de nationalité chinoise qui doivent passer l'examen d'entrée pour les collèges et les universités et postulent pour les établissements municipaux d'enseignement supérieur devront être admis en priorité dans les mêmes conditions; leurs enfants de nationalités étrangères doivent s'inscrire dans des établissements d'enseignement supérieur conformément à la réglementation en vigueur pour l'inscription des étudiants étrangers.
Article 24 Les talents de haut niveau ayant apporté des contributions exceptionnelles à la capitale et répondu aux critères de sélection, peuvent postuler pour le « Prix du talent exceptionnel de Beijing » et « Les talents de Beijing en matière de science, de technologie et de gestion avec des contributions exceptionnelles » et d'autres prixde reconnaissance.
Article 25 Selon le Catalogue d'orientation pour l'ajustement de la structure industrielle de Beijing et les plans de développement industriel, les services municipaux compétents publient régulièrement un catalogue des projets clés d'introduction de talents étrangers de haut niveau à Beijing, et communiquent à temps les besoins des employeurs en talents de haut niveau.
Article 26 Le Centre de talents d'outre-mer de Beijing a établi une base de données sur les talents étrangers de haut niveau dans toute la ville pour réaliser le partage des ressources et apporter un soutien à la sélection des talents. Les talents introduits sont inclus dans la liste des experts liée au comité municipal du parti et au gouvernement municipal pour formuler des méthodes de contact et de service quotidiennes, établir des mécanismes de suivi et de communication et résoudre les problèmes dans le travail et la vie des talents introduits
Article 27 Les employeurs doivent constamment améliorer la structure de l'équipe de talents en fonction des besoins de développement et introduire activement des talents de haut niveau à l'étranger; ils doivent signer des contrats d'embauche (de travail) avec les talents de haut niveau introduits à l'étranger conformément aux lois et réglementations nationales. Ils doivent clarifier les droits et obligations des deux parties et fournir des conditions de travail et des plates-formes; ils doivent se soucier des talents de haut niveau à l'étranger, et coordonner et résoudre activement des problèmes spécifiques dans leur travail et leur vie.
Article 28 Pour répondre aux exigences du gouvernement central, la ville de Beijing cherche à fournir de manière proactive un soutien politique et des mesures de service pour la mise en œuvre du «plan des mille talents» du gouvernement central. La municipalité de Beijing encourage toutes les unités municipales à mettre à profit les ressources intellectuelles des talents étrangers de haut niveau introduites par l'État par les différentes formes telles que de consultations de projets et des experts spécialisés et de forums de conférences.
Article 29 Si le talent introduit ne parvient pas à remplir le contrat d'embauche (de travail) ou d'autres accords concernés pour des raisons personnelles, l'employeur peut initier l'annulation du traitement de faveur des talents. Cette annulation est soumise à la validation du Centre de talents d'outre-mer de Beijing.
Article 30 Les mesures seront mises en œuvre à compter de la date de promulgation. Toutes questions soulevées dans le processus de la mise en œuvre de ces mesures seront coordonnées et résolues par le groupe de gestion du bureau municipal de la gestion des talents. L'avis du Bureau général du gouvernement populaire de la municipalité de Beijing pour encourager davantage les talents chinois d'outre-mer de haut niveau à créer des entreprises à Beijing (Jingzheng Banfa [2007] n ° 44) publié auparavant sera abrogé en même temps.
（Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.）