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Source:  french.beijing.gov.cn  |  
04-01-2024  |  

Selon la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des consommateurs, les consommateurs ont les droits suivants :

1. Les consommateurs ont le droit de ne pas subir d'atteintes à leur sécurité personnelle et à celle de leurs biens lorsqu'ils achètent, utilisent des biens et reçoivent des services.

Les consommateurs ont le droit d'exiger que les biens et les services fournis par les opérateurs répondent aux exigences de protection de la sécurité personnelle et de leurs biens.

2. Les consommateurs ont le droit de connaître la véritable situation des biens qu'ils achètent, utilisent ou des services qu'ils reçoivent.

Les consommateurs ont le droit d'exiger, en fonction des différentes situations des biens ou des services, que l'opérateur fournisse le prix des biens, l'origine, le producteur, l'utilisation, les performances, les spécifications, le niveau, les principaux ingrédients, la date de production, la date d'expiration, le certificat de conformité, le mode d'emploi, le service après-vente, ou le contenu, les spécifications, les coûts et d'autres informations pertinentes des services.

3. Les consommateurs ont le droit de choisir librement les biens ou services qu'ils souhaitent.

Les consommateurs ont le droit de choisir librement les opérateurs qui leur fournissent des biens ou des services, de choisir le type de biens ou de services et de décider de manière indépendante d'acheter ou de ne pas acheter tout type de biens, d'accepter ou de ne pas accepter tout type de services.

Lorsque les consommateurs choisissent librement des biens ou des services, ils ont le droit de les comparer, de les évaluer et de les sélectionner.

4. Les consommateurs ont le droit à des transactions équitables.

Lorsqu'ils achètent des biens ou reçoivent des services, les consommateurs ont le droit d'obtenir des conditions commerciales équitables, telles que la garantie de qualité, un prix raisonnable, une mesure correcte, ainsi que le droit de refuser les pratiques commerciales coercitives des opérateurs.

5. Les consommateurs qui subissent des dommages corporels ou matériels à la suite de l'achat, de l'utilisation de biens ou de la réception de services ont le droit d'être indemnisés conformément à la loi.

6. Les consommateurs ont le droit de créer des organisations sociales pour protéger leurs droits et intérêts légitimes conformément à la loi.

7. Les consommateurs ont le droit d'obtenir des informations sur la consommation et la protection de leurs droits en tant que consommateurs.

Les consommateurs doivent s'efforcer de maîtriser la connaissance des produits ou services dont ils ont besoin et les compétences nécessaires à leur fonctionnement, d'utiliser les produits de manière correcte et de prendre conscience de l'importance de l'autoprotection.

8. Lors de l'achat, de l'utilisation de biens et de la réception des services, les consommateurs ont le droit au respect de leur dignité humaine, de leurs coutumes et habitudes nationales, ainsi que le droit à la protection de leurs données personnelles conformément à la loi.

9. Les consommateurs ont le droit de surveiller les biens et les services, ainsi que les efforts de protection de leurs droits et intérêts.

Les consommateurs ont le droit de dénoncer et d'intenter une action en justice en cas de violation des droits et intérêts des consommateurs et de manquement illégal aux devoirs des organes de l'État et de leur personnel dans le cadre de la protection des droits et intérêts des consommateurs, ainsi que le droit de formuler des critiques et des suggestions à l'égard des travaux de protection des droits et intérêts des consommateurs.

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