I. Un automobiliste qui commet l'une des infractions suivantes se voit retirer 12 points de pénalité en une seule fois :

(1) Conduire un véhicule à moteur qui ne correspond pas au type de véhicule à moteur que l'automobiliste est autorisé à conduire.

(2) Conduire un véhicule à moteur après avoir consommé de l'alcool.

(3) Conduire un autocar (à l'exclusion des autobus) ou un car scolaire dont le nombre de personnes transportées dépasse de plus de 20 % le nombre maximal de personnes autorisé à transporter.

(4) Le fait de provoquer un accident de la circulation puis de prendre la fuite, ce qui ne constitue pas encore un crime.

(5) Rouler avec un véhicule à moteur qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation concernée, ou le fait de délibérément masquer, détériorer, souiller la plaque d'immatriculation ou de ne pas l'installer sur un véhicule à moteur conformément aux réglementations.

(6) Utiliser une plaque d'immatriculation, un certificat d'immatriculation, un permis de conduire d'un véhicule à moteur ou un panneau de car scolaire qui a été contrefait ou modifié ou utiliser un certificat d'immatriculation ou d'un permis de conduire d'une autre personne.

(7) Conduire un véhicule à moteur en marche arrière, de circuler en sens inverse, ou de faire demi-tour en traversant le terre-plein central d'une autoroute.

(8) Rouler sur l'autoroute au volant d'un autocar mais s'arrêter sur une bande de circulation.

(9) Conduire un véhicule de taille supérieure à la moyenne qui transporte des passagers ou des marchandises, un car scolaire ou un véhicule transportant des marchandises dangereuses sur une autoroute ou une voie rapide urbaine à une vitesse excessive qui dépasse de plus de 20 % la vitesse maximale autorisée, ou sur des routes autres que les autoroutes et les voies rapides urbaines à une vitesse dépassant de plus de 50 % la vitesse maximale autorisée, et conduire tout autre type de véhicule à moteur à une vitesse dépassant de plus de 50 % la vitesse maximale autorisée.

(10) Conduire un véhicule de taille supérieure à la moyenne qui transporte des passagers ou des marchandises dangereuses de manière continue pendant plus de quatre heures, sans s'arrêter pour faire une pause ou en faisant une pause de moins de 20 minutes.

(11) Conduire un car scolaire sans en avoir les qualifications.

II. Un automobiliste qui commet l'une des infractions suivantes se voit retirer 6 points de pénalité en une seule fois :

(1) Conduire un véhicule à moteur alors que le permis de conduire a été suspendu.

(2) Conduire un véhicule à moteur en ne respectant pas la signalisation routière.

(3) Conduire un autocar (à l'exclusion des autobus) ou un car scolaire dont le nombre de personnes transportées dépasse de moins de 20 % le nombre maximal autorisé de personnes, ou conduire un autre type de véhicule de transport de passagers dont le nombre de personnes transportées dépasse de plus de 20 % le nombre autorisé.

(4) Conduire un véhicule de taille supérieure à la moyenne qui transporte des passagers ou des marchandises, un car scolaire ou un véhicule transportant des marchandises dangereuses sur une autoroute ou une voie rapide urbaine à une vitesse excessive qui ne dépasse pas de 20 % la vitesse maximale autorisée.

(5) Conduire un véhicule de taille supérieure à la moyenne qui transporte des passagers ou des marchandises, un car scolaire ou un véhicule de transport de marchandises dangereuses sur des routes autres que les autoroutes et les voies rapides urbaines à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée, soit à une vitesse qui dépasse de plus de 20 % mais de moins de 50 % de la limitation.

(6) Conduire un véhicule de transport de marchandises dont le chargement est excessif et dépasse de plus de 30 % le poids maximal autorisé, ou transporter des passagers en violation de la réglementation.

(7) Rouler sur l'autoroute au volant d'un véhicule à moteur autre qu'un autocar, et s'arrêter sur une bande de circulation.

(8) L'occupation illégale de la bande d'arrêt d'urgence sur une autoroute ou une voie rapide urbaine en conduisant un véhicule à moteur.

(9) Conduire un véhicule à moteur sur une autoroute dans des conditions météorologiques de mauvaise visibilité en violation de la réglementation.

(10) Conduire un véhicule à moteur qui transporte un objet surdimensionné et ne pouvant être démonté, et conduire sans respecter l'heure, l'itinéraire ou la vitesse prescrits, ou sans placer un signe distinctif.

(11) Transporter des explosifs, des produits chimiques inflammables et explosifs et des marchandises dangereuses qui sont hautement toxiques ou radioactives dans un véhicule à moteur, sans respecter l'heure, l'itinéraire ou la vitesse prescrits, sans placer des signes d'avertissement ou sans prendre les mesures de sécurité nécessaires.

(12) Obtenir un permis de conduire de remplacement pour véhicules à moteur par dissimulation ou tromperie.

(13) Conduire un véhicule à moteur autre qu'un véhicule de taille supérieure à la moyenne qui transporte des passagers ou des marchandises dangereuses de manière continue pendant plus de quatre heures, sans s'arrêter pour une pause ou en faisant une pause de moins de 20 minutes.

（14）Conduire un véhicule à moteur sans céder le passage à un car scolaire tel que requis.

III. Un automobiliste qui commet l'une des infractions suivantes se voit retirer 3 points de pénalité en une seule fois :

(1) Conduire un véhicule de transport de passagers autre que les autocars (à l'exclusion des autobus) et les cars scolaires dont le nombre de personnes transportées dépasse de moins de 20 % le nombre maximal autorisé.

(2) Conduire un véhicule de taille supérieure à la moyenne qui transporte des passagers ou des marchandises ou conduire un véhicule de transport de marchandises dangereuses sur des routes autres que les autoroutes et les voies rapides urbaines à une vitesse excessive qui dépasse de moins de 20 % la vitesse maximale autorisée.

(3) Conduire un véhicule de transport de marchandises dont le chargement est excessif et dépasse de moins 30 % le poids maximal autorisé.

(4) Conduire un véhicule à moteur sur une autoroute en dessous de la vitesse minimale autorisée.

(5) Conduire un type de véhicule à moteur sur une autoroute, alors que son accès y est interdit.

(6) Conduire un véhicule à moteur sur une autoroute ou une voie rapide urbaine sans se mettre sur la bande de circulation prescrite.

(7) Conduire un véhicule à moteur à travers un passage pour piétons sans ralentir, s'arrêter ou céder le passage aux piétons comme requis.

(8) Conduire un véhicule à moteur sans tenir compte des panneaux et marquages d'interdictions.

(9) Conduire un véhicule à moteur qui dépasse un autre véhicule ou cède le passage ou roule en sens inverse en ne respectant pas les réglementations.

(10) Conduire un véhicule à moteur en tractant une remorque, en violation des règles de la route.

(11) Le fait de ne pas utiliser les feux et de ne pas installer de panneau d'avertissement comme requis, après être tombé en panne ou après l'arrêt du véhicule lors d'un accident sur la route.

(11) Conduire un véhicule à moteur sur la route sans l'avoir soumis régulièrement à un contrôle technique et de sécurité.

IV. Un automobiliste qui commet l'une des infractions suivantes se voit retirer 2 points de pénalité en une seule fois :

(1) Conduire un véhicule à moteur à travers un carrefour ou s'y arrêter sans respecter les règles.

(2) Les actes qui menacent la sécurité routière, tels que téléphoner ou prendre un appel sur son téléphone portable en conduisant un véhicule à moteur.

(3) Conduire une moto à deux roues sans porter de casque de sécurité.

(4) Conduire un véhicule à moteur sur une autoroute ou une voie rapide urbaine sans porter la ceinture de sécurité comme requis.

(5) Dépasser un véhicule en empruntant une autre voie, occuper la voie opposée ou se faufiler entre les véhicules en attente lorsque l'on se trouve derrière une file de véhicules arrêtés ou lorsque les véhicules se déplacent lentement.

(6) Le fait de ne pas doter les cars scolaires de l'équipement de sécurité ou de ne pas veiller à la sécurité des cars scolaires tel que requis.

(7) Conduire un car scolaire transportant des élèves en n'ayant placé aucun panneau du car scolaire, en n'allumant pas le feu de signalisation de car ou en ne suivant pas l'itinéraire déterminé par un examen préalable.

(8) Le fait de ne pas s'arrêter à un arrêt de bus scolaire ou de laisser des élèves monter et descendre du bus sans respecter les règles.

(9) Conduire un car scolaire sur la route sans transporter d'élèves et en utilisant le panneau, le feu de signalisation du car et le signe d'arrêt du car scolaire.

(10) Le fait de ne pas vérifier si l'état d'un car scolaire répond aux exigences techniques de sécurité avant de conduire le car sur la route, ou de conduire un car scolaire qui présente un risque pour la sécurité sur la route.

(11) Prendre de l'essence pour un car scolaire avec des élèves à bord, ou quitter le siège du conducteur avant que le moteur du car scolaire ne soit éteint.

V. Un automobiliste qui commet l'une des infractions suivantes se voit retirer 1 point de pénalité en une seule fois :

(1) Utiliser les feux de signalisation sans respecter les règles au volant d'un véhicule à moteur.

(2) Conduire un véhicule à moteur sans respecter les règles en cas de croisement.

(3) Conduire un véhicule à moteur qui transporte des marchandises en ne respectant pas les règles relatives à la longueur, la largeur et la hauteur des marchandises.

(4) Conduire un véhicule à moteur qui ne comporte pas la marque du contrôle technique ni la marque de l'assurance, sans avoir de permis de conduire ni de certificat d'immatriculation dans le véhicule.