Correspondre aux critères d'impact significatif et de difficultés en matière de propriété intellectuelle. Le terme "significatif" fait référence à l'impact important sur le développement économique et industriel de la ville ou à des facteurs ayant trait à l'étranger. Le terme "difficultés" se réfère aux difficultés rencontrées relatives aux lois applicables en matière protection judiciaire ou administrative.

1. Un original du formulaire de demande d'«aide à la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises de Beijing», celui-ci doit être estampillé d'un cachet officiel.

1. Horaires et adresse

Horaires :  Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 18h (lors du recueil de projets)

Adresse : Bureau 305, 3ème étage, Immeuble Liangzi Yinzuo, No. 23 Rue Zhichunlu, District de Haidian, Beijing.

2. Procédure

Réception des demandes - Examens et décisions - Notification par téléphone – Délivrance des certificats, dans un délai de 8 jours ouvrables

 Renseignement sur l'avancement de la procédure par téléphone: +86-10-82359250.

3. Frais

Gratuit

Le document de résultat de l'examen est l'« Avis d'examen de la demande d'aide à la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises de Beijing ».