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Guide pour l'enregistrement et la modification des informations des employeurs ou des services spécialisés mandatés

Employeur applicable

1. Établi conformément à la loi et sans antécédents de violations graves de la loi ; l'étranger doit être employé à un poste présentant des besoins particuliers, pour lequel une pénurie temporaire de candidats appropriés existe dans le pays et n'enfreignant pas les réglementations nationales pertinentes ; les salaires et règlements versés à l'étranger employé ne doivent pas être inférieurs au salaire minimum local.

2. Lorsque les lois et règlements exigent que l'approbation préalable par le département industriel compétent soit nécessaire, cette approbation doit être obtenue.

Procédures

1. Remplir les informations, mettre en ligne les pièces jointes et les soumettre. Les informations remplies doivent être correctes et identiques à celles de la licence d'exploitation de l'entreprise.

2. L'enregistrement et la modification des informations sont traités en ligne, il n'est pas nécessaire de soumettre les documents papier au guichet de réception.

Documents relatifs à la demande

Enregistrement de l'entreprise

1. Formulaire d'information sur l'enregistrement de l'entreprise, portant le tampon officiel de l'entreprise; l'original (un exemplaire électronique). Note : s'il est autorisé d'utiliser le tampon spécial des affaires étrangères, du personnel ou celui légalement gravé avec le nom légal de l'entreprise pour les opérations de contrat de travail, la lettre certifiant l'autorisation du tampon officiel doit être soumise pour l'enregistrement.

2. Certificat d'enregistrement légal, l'original (un exemplaire électronique), la licence d'exploitation, le certificat de code d'organisation, le certificat d'enregistrement d'assurance sociale, le certificat d'enregistrement du bureau de représentation permanente d'entreprises étrangères ou le certificat d'enregistrement du bureau de représentation d'organisations non gouvernementales étrangères, etc., et le certificat de code de crédit social unifié s'il existe déjà un code de crédit social unifié.

3. Pièce d'identité du responsable et de la personne en charge, l'original (un exemplaire électronique), la pièce d'identité désigne la carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Si le responsable et la personne en charge diffèrent, les informations doivent être modifiées à temps.

4. Procuration de l'employeur, l'original (un exemplaire électronique). Il est nécessaire d'indiquer le nom du mandant, le numéro de la carte d'identité et la commission en apposant le tampon officiel. La personne en charge doit être un salarié permanent (relations directes de travail et versement des assurances sociales).

5. Documents justificatifs de licence industrielle, l'original (un exemplaire électronique). Lorsque les lois et réglementations exigent que l'approbation préalable par le département industriel compétent soit nécessaire, le document d'approbation établi par le département industriel compétent doit être fourni.

6. Autres documents, l'original (un exemplaire électronique).

Modification des informations concernant l'employeur

1. Formulaire de modification des informations concernant l'employeur. Ce formulaire doit être rempli et imprimé en ligne, portant le tampon officiel de l'employeur ou téléchargé dans le système avec le cachet officiel du service autorisé par l'employeur. L'original (un exemplaire électronique).

2. Modification des pièces justificatives, l'original (un exemplaire électronique). Pour les modifications des informations d'enregistrement de l'employeur, il est nécessaire de fournir des documents de modification pouvant être revêtus du tampon officiel du service des affaires étrangères et du service ou du personnel autorisé. Pour les changements d'adresse du bureau et du type économique de l'employeur, il est nécessaire de fournir la lettre d'approbation par le département administratif compétent, la licence d'exploitation, le certificat de code de crédit unifié social ou le certificat de code d'organisation et d'autres certificats d'enregistrement. Si le demandeur change de représentant légal ou de représentant principal, il doit fournir la licence d'exploitation, le certificat de code d'organisation, le certificat d'enregistrement de la sécurité sociale ou le certificat d'enregistrement du bureau de représentation permanente pour les sociétés étrangères et le certificat de représentation modifiés.

Normes relatives aux matériaux

1. Toutes les pièces jointes doivent être téléchargées en couleur et être clairement lisibles. Parmi celles-ci, la carte d'identité de la personne en charge doit être téléchargée en couleur, recto-verso et être clairement positionnée.

2. En principe, aucun filigrane ne doit être détecté dans les pièces jointes téléchargées.

Consignes

1. En plus de la licence de base, si l'employeur dispose d'une licence industrielle, telle qu'une licence scolaire, une licence d'exercice d'une profession dans un établissement médical, une licence d'exploitation alimentaire, elle doit également être téléchargée.

2. Les entreprises de type particulier doivent mettre en ligne les pièces justificatives pertinentes:

① Les entreprises de haute technologie doivent présenter un certificat d'entreprise de haute technologie reconnu par le département de la science et de la technologie;

② Les sièges régionaux, les centres de R&D, les entreprises d'investissement de sociétés multinationales, les entreprises à capitaux étrangers encouragées au niveau national, les entreprises de technologie avancée à capitaux étrangers ou les entreprises d'exportation de produits à capitaux étrangers doivent soumettre les approbations pertinentes reconnues par le secteur des affaires, et le certificat d'approbation des entreprises à capitaux étrangers ;

③ Les centres de recherche en ingénierie d'entreprise reconnus par l'État (reconnus par le département du développement et de la réforme), les laboratoires d'ingénierie (reconnus par le département du développement et de la réforme), les centres de recherche en technologie d'ingénierie (reconnus par le département de la science et de la technologie), les centres de technologie d'entreprise (reconnus par le département de l'économie et de l'information) et les plateformes de services d'innovation technologique (reconnues par le département de la science et de la technologie) doivent également soumettre des documents justificatifs des départements concernés.

3. Dans le cas où la même personne en charge s'applique au siège du groupe, à ses filiales ou à des sociétés parallèles, une lettre explicative doit être présentée et tous les employeurs concernés doivent être exposés avec un tampon officiel pour l'enregistrement des employeurs correspondants du même groupe. 

4. Après une soumission réussie, la page relative aux informations qui ont été soumises pour examen sera présentée. Suite à la soumission, si les informations n'ont pas encore été vérifiées, l'employeur peut cliquer sur « demande de retrait » pour retirer l'opération de vérification. Une fois retirée, l'entreprise peut à nouveau apporter des modifications aux informations. Une fois les modifications apportées, la demande peut être soumise à nouveau.

5. Suite à la soumission des informations d'enregistrement de l'agence de services des ressources humaines, la personne en charge du système d'enregistrement de l'agence doit apporter l'original du formulaire d'information concernant l'enregistrement de l'employeur (avec le tampon officiel), l'originale et la copie de sa pièce d'identité valide (avec le tampon officiel), la lettre de recommandation de la personne en charge (avec le tampon officiel) et l'original et la copie des autres documents requis par le système (avec le tampon officiel) au guichet de consultation pour la vérification de l'enregistrement du nom réel.

6. Aucune pièce jointe non pertinente ne doit être téléchargée, les pièces jointes téléchargées doivent être cohérentes avec l'étiquette sélectionnée et ne doivent pas être transmises de manière incorrecte.

7. Une fois l'examen passé, l'employeur peut gérer les affaires, en cas de non approbation, il ne sera pas en mesure de le faire.

8. Les sièges régionaux des sociétés multinationales et des sociétés multinationales en Chine (reconnus par le secteur des affaires), les groupes d'entreprises (« certificat d'enregistrement des groupes d'entreprises », y compris les sociétés mères et les sociétés membres), les entreprises détenues par l'autorité centrale et leurs filiales, les entreprises de haute technologie de niveau national (reconnues par le département de la science et de la technologie), les centres de recherche en ingénierie d'entreprise reconnus par l'État (reconnus par le département du développement et de la réforme), les laboratoires d'ingénierie (reconnus par le département du développement et de la réforme), les centres de recherche en technologie d'ingénierie (reconnus par le département de la science et de la technologie), les centres de technologie d'entreprise (reconnus par le département de l'économie et de l'information) et les plateformes de services d'innovation technologique (reconnues par le département de la science et de la technologie) sont également dans l'obligation de soumettre des documents justificatifs pertinents afin d'enregistrer un compte, les documents justificatifs pertinents ne peuvent pas être soumis à plusieurs reprises lors de la demande de licence.

Délai d'approbation

Délai d'examen: 3 jours ouvrables (acceptation et examen préliminaire seront traités ensemble).

Site Internet

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