I. Conditions de participation à l'assurance

Conformément aux « Mesures provisoires pour la participation à l'assurance sociale des étrangers travaillant en Chine » (version révisée de 2024), les étrangers désireux de souscrire à l'assurance sociale à Beijing doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. Conditions relatives à l'identité et à la légalité de l'emploi

La personne concernée doit être de nationalité étrangère et remplir les conditions suivantes :

- Avoir obtenu légalement le « Permis de travail pour étrangers de la République populaire de Chine », le « Permis de journaliste permanent de pays étrangers » ou d'autres documents d'emploi, ainsi que le permis de résidence pour étrangers, ou être titulaire du permis de résidence permanent étranger ;

- Être légalement employé en Chine (y compris les personnes déléguées par un employeur étranger pour travailler dans une succursale ou un bureau de représentation enregistré ou immatriculé à Beijing).

2. Conditions relatives à l'employeur des assurés

- Pour les étrangers recrutés par un employeur local : pour les personnes employées par une entreprise, un établissement public, une organisation sociale ou autre entité (ci-après dénommée l'employeur) enregistrée ou immatriculée à Beijing conformément à la loi, l'employeur est tenu de remplir ses obligations d'affiliation.

- Pour les personnels expatriés : pour les étrangers ayant conclu un contrat de travail avec un employeur étranger et étant détachés pour travailler dans une entité de travail située à Beijing (succursale ou bureau de représentation), l'inscription à l'assurance sera effectuée par l'entité de travail située en Chine.

3. Autres conditions particulières

- Si le pays de nationalité de l'étranger a signé avec la Chine un accord bilatéral ou multilatéral d'assurance sociale, les modalités de participation à l'assurance sociale seront déterminées conformément aux dispositions de l'accord (application prioritaire des accords internationaux).

- L'employeur ou l'entité de travail située en Chine doit effectuer l'inscription à l'assurance sociale de l'employé étranger dans un délai de 30 jours à compter de la date de délivrance du permis de travail.

Les étrangers remplissant les conditions susmentionnées peuvent participer à l'assurance vieillesse de base des salariés, à l'assurance maladie de base des salariés, à l'assurance accidents du travail, à l'assurance chômage et à l'assurance maternité. Les cotisations d'assurance sociale seront versées par l'employeur (ou l'entité de travail située en Chine) et par l'intéressé lui-même, conformément aux dispositions réglementaires.

II. Documents requis

1. Démarche avec passeport : il faut présenter le passeport, le permis de travail / le document d'emploi / le permis de résidence, ainsi que le « Formulaire d'enregistrement d'informations pour l'assurance sociale ».

2. Démarche avec permis de résidence permanent étranger : il faut seulement remplir le « Formulaire d'enregistrement des informations pour l'assurance sociale », aucun autre document n'est requis.

III. Procédure d'affiliation

Remarque : L'affiliation des employés étrangers doit être effectuée par l'employeur dans un délai de 30 jours à compter de la date de délivrance du permis de travail.

1. Le personnel désigné par l'employeur se rend à un centre de service d'assurance sociale, muni des documents requis.

2. Le personnel du centre de service vérifie les documents et saisit les informations, afin de générer un numéro de sécurité sociale.

3. En cas de succès de l'affiliation, l'assuré reçoit un SMS « Affiliation réussie » sur son téléphone mobile.

4. À compter du mois suivant l'accomplissement des formalités, les cotisations seront versées conjointement par l'entité de travail et l'individu, ainsi que l'assurance vieillesse, l'assurance maladie et autres services relatifs seront couverts.

IV. Modes de renseignement

1.  Appeler le numéro 12333 pour des renseignements téléphoniques

2. Scanner le code QR du compte officiel WeChat « Beijing Renshe » (Ressources humaines et sécurité sociale de Beijing) pour obtenir davantage d'informations en ligne