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Récemment, le Bureau municipal des impôts de Beijing de l'Administration d'État des impôts, le Bureau municipal des Finances de Beijing, le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing, la succursale de Beijing de la Banque populaire de Chine et le Bureau municipal de la sécurité des soins médicaux de Beijing ont publié conjointement l'Annonce sur l'optimisation et l'ajustement du processus de déclaration et de paiement des cotisations sociales. À partir du 1er janvier 2024, le processus de déclaration et de paiement des cotisations sociales sera optimisé et ajusté afin que les cotisants puissent déclarer et payer eux-mêmes les cotisations sociales aux autorités fiscales, sans avoir à effectuer des « allers-retours » entre plusieurs services. La base de calcul des cotisations sociales et le montant à payer continueront d'être déterminés selon la méthode de calcul actuelle.

À l'heure actuelle, les cotisations sociales de Beijing sont d'abord déclarées par les cotisants aux départements des ressources humaines et de la sécurité sociale, et de la sécurité des soins médicaux, et le montant des cotisations à payer est ensuite approuvé par ces deux départements avant d'être transmis au département des impôts pour le recouvrement. En d'autres termes, les cotisants doivent déclarer leurs cotisations aux départements des ressources humaines et de la sécurité sociale, et de la sécurité des soins médicaux et les payer auprès du département des impôts. Après l'ajustement, les deux étapes liées à la sécurité sociale, à savoir la déclaration et le paiement des cotisations, sont réunies en une seule procédure auprès des autorités fiscales, et les cotisants peuvent déclarer et payer eux-mêmes leurs cotisations aux autorités fiscales. Après la mise en œuvre de l'auto-déclaration, les cotisants peuvent également utiliser le système d'information de collecte et de gestion des cotisations sociales des autorités fiscales pour consulter et confirmer des informations telles que les salaires et les détails des cotisations, renforçant ainsi la protection de leurs droits et intérêts légitimes.

Selon l'Annonce, l'auto-déclaration couvre deux catégories spécifiques : la première comprend les cotisations de l'assurance-vieillesse de base payées par les employeurs (y compris les entreprises, les institutions gouvernementales, les unités privées non commerciales, les groupements sociaux, les exploitants et commerçants individuels avec des employés) et les salariés,  les cotisations de l'assurance-vieillesse de base payées par les organismes gouvernementaux et les établissements d'intérêt public, les cotisations de l'assurance-maladie de base payées par les salariés (y compris les cotisations de l'assurance maternité), les cotisations de l'assurance contre les accidents du travail, les cotisations de l'assurance chômage et les cotisations des assurances sociales complémentaires ; et la deuxième catégorie comprend les cotisations de l'assurance-vieillesse de base, les cotisations de l'assurance chômage et les cotisations de l'assurance-maladie de base payées par les travailleurs indépendants (y compris les exploitants et commerçants individuels sans employés, les salariés à temps partiel non assurés auprès d'un employeur pour l'assurance-vieillesse de base, l'assurance-maladie de base, l'assurance chômage et tout autre type de travailleurs indépendants).

Plus précisément, les employeurs doivent déclarer eux-mêmes aux autorités fiscales le paiement des cotisations patronales payées par l'entreprise entre le 10 et le 25 de chaque mois, et les cotisations individuelles des employés doivent être retenues par les employeurs conformément aux lois et règlements pertinents en matière de sécurité sociale ; quant aux travailleurs indépendants, ils doivent verser leurs cotisations sociales aux autorités fiscales entre le 8 et le 25 de chaque mois et peuvent choisir entre le paiement direct ou la déduction groupée.

Il convient de rappeler que les demandes de consultation sur les cotisations sociales et l'impression de bons et de certificats connexes dans toute la ville seront suspendus du 27 décembre 2023 à 0 h 00 au 1er janvier 2024 à 8 h 00 en raison de la mise à jour du système d'information pertinent par le département des impôts. De plus, du 25 décembre 2023 à 20 h 00 au 1er janvier 2024 à 8 h 00, le département des ressources humaines et de la sécurité sociale suspendra l'enregistrement en ligne et hors ligne des assurances sociales, et le département de la sécurité des soins médicaux suspendra l'enregistrement en ligne et hors ligne de l'assurance-maladie de base des employés (y compris l'assurance maternité) et de l'assurance-maladie de base des résidents urbains et ruraux.

Le département des impôts propose des canaux diversifiés de déclaration et de paiement aux cotisants. Les employeurs peuvent effectuer la déclaration et le paiement par l'intermédiaire de l'application mobile de gestion des cotisations sociales, du Bureau des impôts électroniques de Beijing, du guichet fiscal du centre de sécurité sociale, du centre de services fiscaux, ainsi que par d'autres canaux. Ils peuvent également choisir de verser les contisations auprès des banques commerciales. Après s'être inscrits aux assurances sociales, les travailleurs indépendants peuvent effectuer la déclaration et le paiement par l'intermédiaire du Bureau des impôts de Beijing, du mini-programme « Jingtong », du guichet fiscal du centre de sécurité sociale, du centre de services fiscaux et le compte officiel du service des impôts de Beijing, ou verser leurs cotisations auprès des banques commerciales.

Source : Beijing Daily