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Plusieurs services de Beijing viennent de publier un avis conjoint précisant les modalités de déclaration des salaires servant de base de cotisation (bases de cotisation) à la sécurité sociale pour les employeurs et les travailleurs indépendants pour l'année 2026. La période de déclaration s'étend du 10 juin au 25 juillet.

Les employeurs peuvent effectuer leur déclaration via l’application client de gestion des cotisations de sécurité sociale, la plateforme en ligne des impôts de Beijing, le guichet fiscal du hall des services de sécurité sociale, le centre des services fiscaux, etc. La déclaration se fonde sur le salaire mensuel moyen des employés pour l'année 2025 (année naturelle/civile), qui sert de base pour les cotisations de sécurité sociale de l'année 2026. Parmi celles-ci, la base de cotisation de la pension professionnelle des organes d'État et institutions publiques est identique à celle de l'assurance vieillesse de base des organes d'État et institutions publiques, et ne nécessite pas de déclaration séparée. Les employeurs doivent déclarer fidèlement le salaire mensuel moyen de leurs employés pour l'année précédente.

L'employeur qui déclare dans les délais impartis peut, via la plateforme en ligne des services aux entreprises du fonds de logement de Beijing (https://gjj.beijing.gov.cn/web/index/dwwsywpt/index.html) ou au guichet des services du fonds de logement, autoriser le service du fonds de logement à obtenir, par le biais du partage de données, le salaire soumis à cotisations déjà déclaré à la sécurité sociale, qui servira directement de base pour les cotisations au fonds de logement, sans nouvelle déclaration.

Les travailleurs indépendants peuvent déclarer via le mini-programme « Jingtong », la plateforme en ligne des impôts de Beijing, le guichet fiscal du hall des services de sécurité sociale ou le centre des services fiscaux, etc. La base de cotisation peut être choisie entre le plancher et le plafond de la base de cotisation de l'assurance vieillesse de base des employés. Les bases de cotisation des deux assurances (vieillesse et maladie) doivent être identiques. La période de cotisation est, par défaut, mensuelle; si le cotisant choisit un paiement trimestriel, semestriel ou annuel, il doit se rendre au guichet fiscal du hall des services de sécurité sociale ou au centre des services fiscaux pendant la période de recouvrement d'août (du 10 au 25 août). L'assurance maladie de base des employés est une cotisation forfaitaire, payée mensuellement. Si la base de cotisation n'est pas déclarée dans les délais, la base de cotisation pour l'assurance sociale de l'année 2026 sera déterminée selon celle de l'année précédente de l'intéressé ; si elle est inférieure au plancher de la base de cotisation de l'assurance vieillesse de base des employés, ce plancher sera utilisé comme base de cotisation. La période de cotisation est mensuelle par défaut.

Les plafonds et planchers des bases de cotisation des différentes assurances sociales pour l'année 2026 seront publiés ultérieurement.

Source : Beijing Fabu