Les contribuables ayant acquis un revenu imposable sur le revenu dès 1er janvier 2019 et qui ont fait une déclaration de retenue à la source complète et détaillée à l'administration fiscale auprès d'un agent de retenue à la source, ou qui ont fait une déclaration fiscale à l'administration fiscale de leur propre chef conformément aux dispositions de la loi fiscale, peuvent demander la délivrance de leur registre des contributions sur le revenu des personnes physiques, qu'ils aient ou non effectivement payé l'impôt.

1. L'original de la pièce d'identité, rendue après inspection.

2. Pour les demandes confiées à un mandataire, le mandataire doit présenter l'original de sa carte d'identité(rendue après inspection), et la procuration écrite du mandant.

1. Horaires et adresses

Pour connaître les horaires et l'adresse des bureaux des services fiscaux dans chaque district (région), veuillez consulter la carte détaillée des bureaux des services fiscaux : http://beijing.chinatax.gov.cn/bjsat/mapNew/mapNew.html

Vous pouvez également vous connecter au système de gestion fiscale pour les personnes physiques (via le portail WEB ou APP).

2. Délai de traitement 

Règlement immédiat

3. Frais

Gratuit

1. Les contribuables sont responsables de l'authenticité et de la légalité des documents présentés.

2. L'administration fiscale fournit un service appelé « une visite maximum ». Les contribuables ne doivent se rendre à l'administration fiscale qu'une seule fois au maximum, à la condition que les documents soient complets et qu'ils remplissent les conditions légales d'acceptation.

3. Pour les contribuables, des signatures électroniques qui répondent aux exigences de la loi sur les signatures électroniques ont le même effet juridique que les signatures manuscrites ou les cachets.

4. L'administration fiscale délivre le registre des contributions sur le revenu personnel sur la période postérieure au 1er janvier 2019 (inclus) ; L'administration fiscale ne délivre qu'un « Justificatifs du paiement des impôts» (document écrit) pour toute période antérieure au 31 décembre 2018 (inclus).

5. Le registre des contributions sur le revenu personnel contient des informations sensibles sur les contribuables, veuillez les conserver correctement.

6. Les contribuables qui ne sont pas d'accord avec le registre des contributions sur le revenu personnel peuvent s'adresser aux administrations fiscales mentionnées dans l'historique pour procéder à une vérification.

7. L'administration fiscale fournit deux types de services de vérification des registres des contributions sur le revenu personnel. La première consiste à scanner le code QR sur le registre des contributions sur le revenu personnel par le biais de l'application mobile pour vérification ; la seconde consiste à saisir le code de vérification dans le registre des contributions sur le revenu personnel par le biais du système de gestion fiscale pour vérification.

8. L'aberration chromatique causée par les différentes machines à imprimer sur le registre des contributions sur le revenu des personnes physiques n'affecte pas sa validité.

9. Les registres des contributions sur le revenu personnel ne sont pas utilisés pour la comptabilité des contribuables ou les preuves de compensation.