Bureau municipal de l'écologie et de l'environnement de Beijing

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Le Bureau municipal de l'écologie et de l'environnement de Beijing (ci-après dénommé « Bureau municipal de l'écologie et de l'environnement ») est un département du gouvernement municipal, au rang de direction  générale.

Il applique les directives, politiques et décisions du Comité central du Parti en matière de protection écologique et environnementale, ainsi que les exigences du Comité municipal du Parti, et, dans l'exercice de ses fonctions, maintient et renforce la direction centralisée et unifiée du Parti sur la protection de l'environnement.    

Ses principales attributions sont les suivantes :    

1. Établir et améliorer le système fondamental de la municipalité en matière d'écologie et d'environnement. Appliquer les lois, règlements et politiques nationaux en matière d'écologie et d'environnement. Rédiger les projets des règlements municipaux en la mtière, élaborer avec les services concernés les politiques et plans en matière d'écologie et d'environnement, et en assurer la mise en œuvre. Conjointement avec les services concernés, élaborer et superviser l'exécution des plans relatifs à l'environnement écologique ainsi que des délimitations fonctionnelles des zones clés, des bassins hydrographiques et des réservoirs d'eau potable. Organiser l'élaboration des normes locales d'émissions de polluants et des normes de qualité écologique et environnementale, ainsi que la formulation des spécifications techniques en matière d'écologie et d'environnement.

2. Coordonner et superviser les grands enjeux écologiques et environnementaux. Assurer la coordination des enquêtes sur les accidents majeurs de pollution et les événements de dégradation écologique, et participer à la réponse d'urgence et à l'alerte des incidents environnementaux. Guider la mise en œuvre du régime d'indemnisation des dommages écologiques. Coordonner de manière globale la protection de l'environnement dans les zones et les bassins prioritaires, régler les différends transrégionaux et transfluviaux relatifs à la pollution, et promouvoir la prévention et le contrôle de la pollution des bassins avec les provinces et municipalités limitrophes. Assurer le travail concret du Centre municipal de gestion des épisodes de pollution grave de l'air.

3. Superviser et gérer la mise en œuvre des objectifs de réduction des émissions polluantes de la ville. Organiser l'élaboration des plans de contrôle du volume total des émissions des principaux polluants en assurer la mise en œuvre, ainsi que pour le système de permis de rejet de polluants. Déterminer la capacité d'assainissement de l'air et des eaux, et proposer, conformément aux exigences nationales, la liste des polluants soumis au contrôle total ainsi que les indicateurs correspondants. Superviser l'accomplissement des tâches de réduction par les services, entités et districts, et mettre en œuvre le système de responsabilité fondé sur les objectifs de protection écologique et environnementale.

4. Proposer les orientations et des échelles d'investissement pour les actifs fixes dans le domaine de l'écologie et de l'environnement de la municipalité, participer à la formulation d'avis sur l'allocation de fonds publics pour les projets écologiques et environnementaux, et coopérer avec les services concernés pour assurer l'organisation, la mise en œuvre et le suivi de ces projets.

5. Assurer la supervision et la réglementation de la prévention et du contrôle de la pollution environnementale sur le territoire municipal. Élaborer les dispositifs de gestion relatifs à la pollution atmosphérique, aquatique, des sols, sonore, lumineuse, olfactive, aux déchets solides, aux produits chimiques et aux véhicules à moteur, etc., et en assurer la mise en œuvre sous supervision. Collaborer avec les services compétents pour superviser et gérer la protection écologique des zones de sources d'eau potable. Organiser et guider les travaux d'aménagement intégré de l'environnementen milieux urbain et rural. Superviser et guider les travaux de traitement de la pollution agricole non ponctuelle.

6. Guider, coordonner et superviser les travaux de protection et de restauration écologiques de la ville. Élaborer les plans de protection écologique. Superviser les activités d'exploitation des ressources naturelles ayant un impact sur l'environnement écologique, ainsi que les projets importants de construction écologique et de restauration des dommages environnementaux. Établir des systèmes de supervision écologique pour diverses réserves naturelles et en assurer leur application. Surveiller la protection de la faune et de la flore, la conservation des zones humides, et la lutte contre la désertification. Conseiller, coordonner et superviser la protection de l'environnement en milieu rural. Contrôler la sécurité environnementale des biotechnologies, piloter les travaux relatifs aux espèces biologiques (y compris les ressources génétiques), coordonner la protection de la biodiversité et participer à la compensation pour la protection écologique.

7. Assurer la supervision et la réglementation de la sûreté radiologique dans la ville. Élaborer les politiques, plans et normes en matière de sécurité radiologique. Prendre en charge la gestion des urgences en cas d'accidents radiologiques et participer à l'intervention rapide en cas d'incidents nucléaires. Superviser et contrôler la prévention de la pollution dans l'utilisation des technologies nucléaires, les rayonnements électromagnétiques, ainsi que l'exploitation des ressources minérales accompagnée de radioactivité. Exercer un contrôle sur la gestion des sources radioactives usagées et des déchets radioactifs. Participer à la gestion de la sûreté nucléaire.

8. Assurer la supervision et la réglementation de l'accès dans le domaine environnemental sur le territoire municipal. Mandaté par le gouvernement municipal, procéder à l'évaluation de l'impact sur l'environnement des grandes politiques et mesures économiques et technologiques, des plans de développement ainsi que des programmes majeurs de développement économique. Examiner et approuver les documents d'évaluation de l'impact environnemental des grandes zones, plans et projets de développement et de construction, conformément aux réglementations nationales et municipales. Élaborer et mettre en œuvre la liste d'accès de la municipalité dans le domaine environnemental.

9. Assurer la surveillance de l'environnement de la ville et la publication des informations y afférentes. Établir les systèmes et normes de surveillance environnementale, ainsi que les normes connexes, et en assurer la mise en œuvre. Organiser la construction et la gestion du réseau de surveillance de l'environnement. Planifier conjointement avec les services concernés l'implantation des stations de surveillance de la qualité de l'environnement, pour réaliser la surveillance de la qualité de l'environnement, la surveillance des sources de pollution, la surveillance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures de surveillance d'urgence. Évaluer, alerter et prévoir l'état de l'environnement. Instaurer et appliquer le système de publication de la qualité de l'environnement, et publier de manière unifiée le communiqué sur l'état de l'environnement ainsi que les informations environnementales importantes.

10. Organiser le travail de la ville en matière de lutte contre le changement climatique et en assurer la coordination générale. Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre des plans et mesures d'atténuation et d'adaptation, ainsi que des politiques de réduction des gaz à effet de serre, et en coordonner la mise en œuvre. Assurer la mise en œuvre des mécanismes relatifs au développement propre (MDP) et des activités connexes.

11. Organiser et conduire les inspections municipales de protection de l'environnement. Établir et perfectionner le système d'inspection en la matière. Assurer la coordination de l'ensemble des travaux d'inspection. Sous l'autorisation requise, procéder à l'inspection et au recours en responsabilité des districts et des services concernés au sujet de la mise en œuvre des décisions et mesures de protection de l'environnement. Organiser la mise en œuvre des mesures correctives suite aux constats des inspections centrales de protection de l'environnement.

12. Organiser, guider et coordonner le travail d'information, d'éducation et de sensibilisation à la protection de l'environnement à l'échelle municipale. Élaborer le programme municipal en la matière et en assurer la mise en oeuvre. Assurer la communication médiatique sur l'environnement et la sensibilisation à la construction écologique. Promouvoir la participation des associations sociales et citadins à la protection de l'environnement.

13. Promouvoir les technologies écologiques et environnementales de la ville et la coopération internationale en la matière. Organiser et conduire les programmes de recherche scientifique prioritaires et les projets pilotes technologiques dans le domaine de l'écologie et de l'environnement. Encourager l'application des résultats de recherche et des technologies à la protection de l'environnement. Participer à l'orientation et à la promotion du développement de l'économie circulaire et des industries écologiques et environnementales. Assurer la coopération avec les villes étrangères et les organisations internationales en matière de protection de l'environnement. Traiter, en tant que délégataire du gouvernement municipal et du ministère de l'Écologie et de l'Environnement, les affaires environnementales internationales.

14. Organiser et conduire la surveillance et l'application des lois dans le domaine de l'écologie et de l'environnement.

15. Assurer l'orientation, la supervision et le contrôle du travail des districts en matière d'écologie et d'environnement.

16. Accomplir toute autre mission confiée par le Comité municipal du Parti et le gouvernement municipal.

17. Transformation des fonctions. Le Bureau municipal de l'écologie et de l'environnement exerce de manière unifiée la supervision et l'application des règlements administratifs relatifs à toutes les émissions polluantes urbaines et rurales. Il assume pleinement ses responsabilités de contrôle et met en œuvre intégralement les plans d'action pour la prévention et la maîtrise de la pollution de l'air, de l'eau et des sols. Il construit un système de gouvernance écologique caractérisé par l'orientation du gouvernement, l'engagement  des entreprises et la participation des organisations de la société civile et du public. Il applique le système le plus strict de protection écologique et environnementale, respecte rigoureusement la ligne rouge écologique et le seuil minimal de qualité environnementale, mène sans relâche la lutte contre la pollution, garantit la sécurité écologique de la capitale et contribue à la construction d'une belle Chine.

18. Répartition des responsabilités avec le Bureau municipal des eaux de Beijing

Le Bureau municipal de l'écologie et de l'environnement exerce, en vertu de la loi, la supervision unifiée et renforcée de la prévention et du contrôle de la pollution aquatique. Il renforce la surveillance de la qualité des effluents des installations municipales de traitement des eaux usées et des unités rejetant directement dans les milieux récepteurs superficiels. Il délimite les zones fonctionnelles des cours d'eau, établit les régimes de prévention et de contrôle de la pollution aquatique et en assure la mise en œuvre. Il supervise la protection environnementale des zones de captage d'eau potable, contrôle les points de rejet et prévient la pollution des eaux souterraines. Il coordonne la protection environnementale des bassins hydrographiques et dirige les enquêtes sur les accidents majeurs de pollution aquatique ainsi que sur les événements de dégradation de l'écosystème aquatique.

Le Bureau municipal des eaux élabore les plans de protection des ressources en eau. Il guide et supervise, en vertu de la loi, la protection des zones de captage d'eau potable et la protection des écosystèmes aquatiques. Il organise la protection des ressources en eau souterraines, la prévention de l'érosion hydrique et la restauration des écosystèmes aquatiques. Il met en œuvre la surveillance des eaux souterraines. Il organise la construction des installations et de recyclage de traitement des eaux usées. Il promeut la séparation des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées et améliore les systèmes de collecte. Il renforce la supervision, la gestion et l'évaluation des performances de l'exploitation des installations de drainage et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines, ainsi que la supervision et la gestion des rejets d'eaux usées dans les réseaux d'assainissement urbains, conformément à la loi. Il coordonne enfin le débit et le volume d'eau nécessaires à l'écologie des rivières et des lacs.

Les deux bureaux doivent établir et perfectionner ensemble un mécanisme de coordination pour la prévention de la pollution de l'eau, renforcer l'articulation des travaux et former une synergie de supervision.

Nom de l'organisme : Bureau municipal de l'écologie et de l'environnement de Beijing
Adresse : Bâtiment 2, Cour 3, Rue Liuzhuanglu, District de Tongzhou, Beijing
Site web : http://sthjj.beijing.gov.cn/
Horaires d'ouverture : 9 h 00 – 18 h 00 (sauf week-end et jours fériés)
Téléphone : 010-55522366
Télécopie : 010-55522666
Adresse postale : Bâtiment 2, Cour 3, Rue Liuzhuanglu, District de Tongzhou, Beijing 

Code postal: 101117

Services de consultations :    

1. Affaires d'approbation administrative
Heures d'ouverture : 9 h 00 – 12 h 00, 13 h 30 – 17 h 00 (sauf jours fériés)
Adresse : Zone C, 2ᵉ étage, Centre de services administratifs de Beijing (1, Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai)
Contact : 010-89150423

2. Évaluation environnementale des projets de construction
Heures d'ouverture : 9 h – 12 h, 13 h 30 – 17 h (sauf jours fériés)
Adresse : Zone C, 2ᵉ étage, Centre de services administratifs de Beijing (1, Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai)
Contact : 010-89150668

Services de supervision et des plaintes
Heures de réception : 9 h 00 – 12 h 00, 14 h 00 – 17 h 30 (sauf jours fériés)
Département de réception : Groupe de supervision et de contrôle disciplinaire auprès du Bureau
Ligne de téléphone pour la supervision de l'intégrité dans les rangs du Parti : 010-55522519
Site de déclaration de plaintes 12388 : https://beijing.12388.gov.cn

Annexes