Récemment, la 38e session du Comité permanent de la 15e Assemblée populaire nationale de Beijing a voté l'adoption du règlement sur la Zone pilote de libre-échange (ZLE) de la Chine (Beijing). Ce règlement est d'une importance capitale pour la mise en œuvre intégrale et approfondie des décisions stratégiques majeures du Comité central du PCC et du Conseil des Affaires d'État, ainsi que pour la construction de la ZLE de Chine (Beijing) avec des normes élevées et de haute qualité. Le règlement entrera en vigueur dès le 1er mai 2022.

Le règlement, qui compte au total 11 chapitres et 68 articles, couvre principalement dix aspects, tels que le positionnement du développement, le système de gestion, l'ouverture des investissements et la facilitation du commerce, l'innovation scientifique et technologique, le développement économique numérique, les services financiers, l'ouverture des industries avantageuses, le développement coordonné de la région Beijing-Tianjin-Hebei, l'innovation en matière de gestion et la garantie des services aux talents.

Le règlement stipule que l'innovation institutionnelle est au cœur du positionnement de la ZLE en matière de développement, que la réplicabilité et la reproductibilité sont les exigences de base, tandis que la sécurité et la contrôlabilité sont les conditions. En mettant en œuvre les exigences stratégiques telles que le développement axé sur l'innovation et le développement coordonné de la région Beijing-Tianjin-Hebei et en mettant l'accent sur le positionnement stratégique de la ville des « quatre centres », la ZLE vise à créer une plate-forme ouverte de haut niveau pour le développement coordonné de la région Beijing-Tianjin-Hebei en vue d'améliorer les « quatre services » et de faciliter, ainsi, la construction du centre international d'innovation scientifique et technologique et de la zone nationale de démonstration complète visant à élargir l'ouverture du secteur des services ainsi qu'à développer l'économie numérique.

En termes d'ouverture des investissements et de facilitation des échanges, le règlement spécifie que la ZLE formule des politiques de promotion des investissements, innove dans les méthodes d'attraction des investissements et les mécanismes d'incitation, et améliore les services de programmation et de suivi des projets. Ce règlement encourage la ZLE à optimiser le processus de gestion des investissements à l'étranger et hors de la partie continentale de la Chine et à renforcer l'alerte précoce et la réponse d'urgence aux risques liés aux investissements à l'étranger et hors de la partie continentale de la Chine, et il soutient également la ZLE à développer le commerce électronique transfrontalier et le commerce offshore, tout en explorant de nouvelles méthodes de troc et en optimisant la structure du commerce des services. De cette manière, un soutien est apporté au développement innovant des services sous douane dans les zones franches.

En termes d'innovation scientifique et technologique, le règlement prévoit d'encourager le développement de bases d'entrepreneuriat et d'espaces pour l'innovation participative ; de promouvoir le développement d'incubateurs d'entreprises technologiques ; d'attirer des entreprises scientifiques et technologiques de premier plan et des institutions de recherche et de développement de renommée internationale pour qu'elles se développent dans la ZLE ; d'élargir les échanges universitaires internationaux et de favoriser l'ouverture et le partage des principales infrastructures scientifiques et technologiques ; de soutenir la création de plates-formes de transformation des réalisations scientifiques et technologiques ; et d'explorer les mesures de protection des droits de propriété intellectuelle dans des domaines tels que l'Internet, le big data et l'intelligence artificielle.

En termes de développement de l'économie numérique, le règlement prévoit de renforcer la construction des infrastructures d'information de nouvelle génération dans la ZLE ; de soutenir l'intégration en profondeur des ressources de données et du développement industriel ; d'explorer la formulation de règles pour la sécurité des technologies de l'information, la protection de la confidentialité des données et la gestion des flux de données transfrontaliers ; de promouvoir l'établissement de normes de transactions de données et de systèmes de services de circulation pertinents ; de mener des coopérations internationales dans le domaine numérique sur la base de risques contrôlables, etc.

En outre, le règlement définit la mise en œuvre de la stratégie de développement coordonné de la région Beijing-Tianjin-Hebei dans la ZLE ainsi que l'établissement de mécanismes de coopération avec la ville de Tianjin et la province du Hebei pour promouvoir le développement synergique de la ZLE de Beijing et de celle du Hebei. Dans le même temps, il importe de renforcer la formation et l'introduction de talents dans la ZLE. À cette fin, les institutions de gestion régionales ont le droit de recommander l'installation des talents et les agences de gestion dans les zones franches sont autorisées à traiter les permis de travail et de résidence. Il faut, entre autres, mettre en place des centres de service et des stations de service à guichet unique pour les talents et construire des plates-formes de services pour l'innovation et l'entrepreneuriat des talents.

(Source : Nouvelles de Beijing)