Numéro de téléphone de consultation : +86-10-62356655

Lieu du dépôt :

1. Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet A101, Île A, Rez-de-chaussée, No.1, Rue Xisanhuan Nanlu, District de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao);

2. Sous-centre de la propriété intellectuelle du Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichets n°5 et 6, Salle de traitement, 1er étage, Bâtiment A, China Technology Exchange Center, No.66, Rue Beisihuan Xilu, District de Haidian, Beijing

3. Centre de services des affaires administratives du Centre administratif municipal de Beijing : Guichet complet, Zone 2 (coin sud-est), No.48, Rue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing

Système de traitement des affaires liées aux brevets :

https://cponline.cnipa.gov.cn/

Système de recherche et d'analyse des brevets (version anglaise) :

https://pss-system.cponline.cnipa.gov.cn/conventionalSearchEn

Documents requis :

1. Une lettre de demande. Les documents de demande doivent contenir une lettre de demande qui indique le type de brevet à déposer, ainsi que le nom et prénom ou la dénomination sociale du demandeur et son adresse ;

2. Les documents requis. Les documents requis pour la demande des brevets d'invention doivent contenir une description et des revendications ; ceux pour la demande des brevets de modèle d'utilité doivent contenir une description, des illustrations de description et des revendications ; ceux pour la demande des brevets de dessin ou modèle doivent contenir des images ou des photos et une brève description.

Modes de paiement pour le dépôt de brevet

Les demandeurs peuvent utiliser les modes de paiement suivants :

1. Paiement en ligne : site Web de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine, http://cponline.cnipa.gov.cn

2. Par virement bancaire ou par la poste : les demandeurs peuvent verser les frais à l'Office des brevets ou à l'une de ses 34 agences locales d'acceptation des brevets, en indiquant le numéro de brevet et les autres informations nécessaires au paiement pour faciliter le versement.

3. À l'Office des brevets ou à l'agence locale d'acceptation des brevets : espèces, chèque, carte bancaire (carte de débit ou de crédit), ou par paiement mobile (WeChat, Alipay, UnionPay).

Rappel spécial : Les taxes associées à la phase internationale du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ne peuvent être payées qu'en ligne. Les demandeurs peuvent choisir de verser de l'argent sur le compte bancaire de l'Office des brevets ou de se rendre sur place pour effectuer le paiement à l'Office des brevets. Aucun autre mode de paiement n'est accepté.

Voir le site web pour plus de détails sur les frais spécifiques: https://english.cnipa.gov.cn/col/col3000/index.html