Récemment, le gouvernement de Beijing a adopté sa première réglementation spécifique sur les investissements étrangers, dits Règlement de Beijing sur les investissements étrangers (ci-après dénommé RIE), afin de répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises étrangères et d'approfondir l'ouverture institutionnelle de la capitale chinoise.
Le RIE comporte 7 chapitres, dans lesquels figurent 44 articles, à savoir les dispositions générales, la promotion de l'investissement, la protection de l'investissement, les services pour l'investissement, la gestion de l'investissement, la responsabilité juridique et les annexes. Axés sur un service bien ciblé et coordonné, ces règlements mettent en œuvre la Loi sur l'investissement étranger de la République populaire de Chine.
Attirer et utiliser les investissements étrangers joue un rôle important dans l'ouverture de haut niveau de la Chine. À Beijing, qui a toujours été une destination privilégiée par les investisseurs étrangers, les investissements étrangers effectivement utilisés au cours du 13ème Plan quinquennal ont atteint 79,6 milliards de dollars, soit plus de 11,8 % du total national. En 2023, le gouvernement de Beijing a autorisé 1 729 entreprises à capitaux étrangers à s'installer, en hausse de 22,8 % par rapport à la même période de l'année dernière.
Les points sensibles dans les affaires étrangères sont prévus dans le RIE. Zhu Hailuan, vice-présidente de Sanofi Chine, une entreprise pharmaceutique française, a déclaré que Sanofi avait rencontré des difficultés sur le flux transfrontalier des données et que le gouvernement de Beijing l'a sollicitée plusieurs fois, à l'occasion de la rédaction des RIE, pour dresser une « liste des données générales » et une liste des données importantes dans la zone pilote de libre-échange, qui contribueront à résoudre les problèmes des entreprises.
Le RIE exige clairement la mise en place et le perfectionnement des mécanismes d'enregistrement et de sanction contre la mauvaise conduite administrative. Ma Feijun (ou Clare Ma), directrice associée du Service du gouvernement et du public de Deloitte Chine du Nord, les considère comme une assurance de stabilité pour les entreprises, avec règles à respecter pour résoudre les litiges.
Le RIE propose également l'établissement d'un catalogue et une liste unifiée des services administratifs pour toute la ville. Il demande la solution « à guichet unique » des affaires de services administratifs liés à l'étranger, l'intégration des services numériques et le perfectionnement du portail international du gouvernement de Beijing, dans le but d'alléger la charge pesant sur les entreprises étrangères et de stimuler leur développement.
Le RIE se caractérise par le « service », en consacrant un chapitre distinct aux « services pour l'investissement », dans lequel plusieurs mesures concernées, telles que la reconnaissance de la qualification professionnelle acquise à l'étranger, la certification indépendante des compétences professionnelles et l'écoute régulière par le gouvernement des opinions des entreprises étrangères, sont précisées.
(Source : Agence de Presse Xinhua)