Le 30 août, la version 2024 de la Liste administrative (liste négative) des données sortantes de la zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing), et les Mesures administratives pour la liste négative des données sortantes de la zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) (à titre expérimental) (ci-après dénommées respectivement « Liste négative » et « Mesures administratives ») ont été publiées. Il s'agit de la première liste négative des données sortantes, élaborée selon des scénarios spécifiques et au niveau des champs de données.

Le flux transfrontalier de données est à la base de l'échange et du partage des ressources telles que les capitaux, les informations, les technologies, les talents et les biens à l'échelle mondiale. Il est devenu un lien essentiel pour optimiser la répartition des ressources mondiales. La publication de la Liste négative et d'autres documents politiques marque une percée majeure dans la réforme des services de facilitation des flux transfrontaliers de données de Beijing.

La Liste négative précise les cas d'application pour les industries concernées et définit en détail les listes de données qui doivent faire l'objet d'une évaluation de sécurité lors de l'exportation des données, ainsi que les listes de données qui doivent être soumises à l'enregistrement de contrats types pour le transfert des données personnelles et soumises à la certification de la protection des informations personnelles. Les données qui ne figurent pas sur cette liste sont dispensées de passer par le processus réglementaire préalable de la sortie des données, afin de répondre au mieux aux besoins raisonnables et nécessaires des entreprises en matière de sortie des données.

La Liste négative sera d'abord formulée dans cinq domaines, à savoir l'automobile, les produits pharmaceutiques, le commerce au détail, l'aviation civile et l'intelligence artificielle. Par la suite, conformément au mécanisme de gestion dynamique, la compilation des listes se fera par secteur, par domaine et par lot, avec la publication progressive des lots au fur et à mesure de leur finalisation, afin d'optimiser et d'améliorer continuellement le système de politiques sur la liste négative.

La Liste négative pour la zone pilote de libre-échange, les documents de politique de gestion des services de facilitation pour la ville ainsi que les guides de services ont été officiellement lancés sur des plateformes telles que « Wangxin Beijing » et « Open Beijing », permettant aux entreprises de les consulter et les télécharger en ligne. Jusqu'à présent, la capitale a coordonné et soutenu 47 entreprises, dont Audi, Bayer, Minsheng Bank, SpeechOcean et LG, pour passer l'évaluation nationale de sécurité des données sortantes. De plus, 167 entreprises ont complété l'enregistrement des contrats types pour la sortie des informations personnelles. Beijing se place en tête du pays en termes de diversité des données sortantes du pays et de taux de réussite.

(Source : Beijing Daily)