Les mesures de la liste négative pour le transfert transfrontalier de données bénéficient aux entreprises de toute la ville

2026-05-22

Le 11 mai, la municipalité de Beijing a publié la « Liste de gestion des transferts transfrontaliers de données (liste négative) (édition 2025) de la zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) et de la zone nationale de démonstration intégrée pour l'élargissement de  l'ouverture du secteur des services », ainsi que des mesures administratives d'accompagnement. Beijing figure ainsi parmi les premières régions de niveau provincial en Chine à étendre le mécanisme de gestion par liste négative des transferts transfrontaliers de données de la zone pilote de libre-échange à l'ensemble de la circonscription. La liste négative des « Deux Zones » nouvellement élaborée couvre quatre secteurs : les dispositifs médicaux, la conduite autonome (véhicules connectés et intelligents), le commerce et la logistique, et le secteur bancaire. Son champ d'application sera étendu de la zone pilote de libre-échange à l'ensemble de la municipalité.

La politique de liste négative des « Deux Zones », qui comprend un ensemble de mesures administratives unifiées et des listes négatives sectorielles couvrant neuf domaines, s'étendra de la zone pilote de libre-échange à la zone nationale de démonstration intégrée pour l'élargissement de l'ouverture du secteur des services, couvrant l'ensemble de la municipalité de Beijing. Cet élargissement permettra à toutes les entreprises de la ville de bénéficier des politiques préférentielles.

La liste négative des « Deux Zones » couvre au total 9 secteurs d'activité, 67 scénarios d'affaires et 612 champs de données :

Premièrement, la première liste négative de la ZPLE a été directement transposée dans la liste des Deux Zones, couvrant cinq domaines, à savoir l'automobile, les produits pharmaceutiques, l'aviation civile, le commerce de détail et l'intelligence artificielle ;

D'autre part, la nouvelle liste négative des « Deux Zones » a été élaborée de manière innovante pour couvrir quatre domaines, à savoir les dispositifs médicaux, la conduite autonome (véhicules connectés et intelligents), le commerce et la logistique, et le secteur bancaire.

Par ailleurs, conformément au principe « de l'adaptabilité des innovations d'une région dans d'autres », Beijing a mis en place un mécanisme d'application des listes négatives d'autres provinces et municipalités.

(Source : Beijing Daily)

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