Informations relatives aux étrangers demandant la résidence permanente en Chine pour l'investissement individuel de 500 000 dollars ou plus

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Dans les secteurs encouragés par le « Catalogue national d'orientation des secteurs à investissements étrangers », les investisseurs peuvent demander la résidence permanente s'ils ont réalisé un investissement direct total supérieur ou égal à 500 000 dollars (capital social effectivement versé) avec des investissements stables pendant trois années consécutives et un bon dossier fiscal au moment de la demande et avant la date de celle-ci, et s'ils ont créé une entreprise à capitaux étrangers à Beijing, et si le nom du demandeur est indiqué dans la colonne de l'investisseur du « Certificat d'approbation pour une entreprise à capitaux étrangers » ou du « Reçu d'enregistrement pour la création d'une entreprise à capitaux étrangers » ou du « Reçu d'enregistrement pour la modification d'une entreprise à capitaux étrangers ».

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1. La photocopie du passeport étranger du demandeur et du visa en cours de validité.

2. Deux photos couleur de 2 pouces(3.5cmX5.3cm), de face, tête nue, sur fond blanc et une version électronique des photos (gravée sur CD).

3. La copie du certificat de casier judiciaire vierge à l'étranger (du pays d'origine du demandeur) : Le certificat doit être légalisé par une lettre de garantie ou par l'ambassade/le consulat de la Chine dans ce pays, ou soumis avec une attestation délivrée par l'ambassade/le consulat du pays d'origine en Chine. Le certificat et sa légalisation ou attestation doivent dater de moins de 6 mois avant la date de dépôt de la demande).

4. La copie du certificat d'examen de santé délivré par le service de santé et de quarantaine désigné par le gouvernement chinois ou délivré par un établissement médical étranger certifié par l'Ambassade ou  le Consulat de Chine dans le pays (le service de santé et de quarantaine d'entrée-sortie désigné à Beijing est le Centre de Soins de Santé pour les Voyages internationaux de Beijing, et le certificat doit être délivré dans les 6 mois précédant la date d'acceptation).

5. La copie du « Certificat d'approbation pour une entreprise à capitaux étrangers » ou du « Reçu d'enregistrement pour la création d'une entreprise à capitaux étrangers », « Reçu d'enregistrement pour la modification d'une entreprise à capitaux étrangers », le nom du demandeur doit être indiqué dans la colonne du nom de l'investisseur. 

6. La copie du « Duplicata de la licence d'exploitation ».

7. La copie du « Rapport de vérification du capital ».

8. La copie de l'attestation individuelle de paiement des impôts délivrée par l'administration fiscale, la période de paiement des impôts doit être de trois années consécutives avant la date de la demande.

9. Une copie de la « Confirmation des projets d'investissement étranger encouragés par l'État » ou du « Reçu d'enregistrement pour la modification d'une entreprise à capitaux étrangers » ou des documents délivrés par les autorités provinciales indiquant que l'entreprise est une entreprise à capitaux étrangers encouragée par l'État. La période de validité est de trois années consécutives avant la date de la demande.

10. Si le demandeur avait auparavant la nationalité chinoise, il doit fournir la copie du certificat d'éligibilité pour s'établir dans un pays étranger, la copie du document de naturalisation ou du livret d'état civil, ainsi que la copie du passeport chinois utilisé pour la naturalisation.

11. Le curriculum vitae du demandeur (de 18 ans à aujourd'hui, l'année et le mois doivent être consécutifs).

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1. Le demandeur doit signer lui-même le formulaire de demande.

2. Si le nom du demandeur a été modifié, il doit fournir un certificat de modification de nom.

3. Les certificats délivrés par des institutions étrangères doivent être certifiés par une lettre de garantie ou par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays.

4. Les documents en langue étrangère doivent être traduits en chinois et le cachet officiel de l'entreprise de traduction doit être apposé sur les documents traduits.

5. Les originaux doivent être vérifiés avant de soumettre des photocopies (format A4, une copie).

6. Si le demandeur souhaite imprimer son nom chinois sur la « Carte d'identité de résident permanent étranger », il doit indiquer s'il souhaite ou non imprimer son nom chinois dans la colonne « Autres questions à formuler » du formulaire de demande.

7. Les personnes qui n'ont pas annulé leur inscription au registre d'état civil chinois doivent faire une nouvelle demande après avoir effectué ladite annulation.

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Première demande : 1500 yuans(RMB)

Production de la carte : 300 yuans(RMB)

Renouvellement de la carte : 300 yuans(RMB)

Remplacement de la carte : 600 yuans(RMB)

Annexes