1. Formulaire de demande d'enregistrement (disponible sur place)

2. Preuve d'identité du propriétaire du vélo électrique

3. Certificat de conformité du vélo électrique dans son ensemble

4. Preuve de la provenance du vélo électrique

(1) La preuve de la provenance des vélos électriques achetés fait référence à la facture de vente du vélo électrique.

(2) La preuve de la provenance des vélos électriques, dont la propriété a été transférée par conciliation, une décision ou un verdict du tribunal populaire avant l'enregistrement, fait référence à la Lettre de conciliation, à la Décision ou au Jugement délivré par le tribunal populaire qui est entré en vigueur ainsi qu'à l'Avis d'assistance à l'exécution correspondant.

(3) La preuve de la provenance des vélos électriques non enregistrés, qui ont été uniformément achetés par des organes de l'État et transférés à des unités subordonnées de Beijing, fait référence à la facture d'achat et au certificat de transfert délivré par le département.

(4) La preuve de la provenance des vélos électriques non enregistrés, qui sont reçus par succession, donation ou accord de règlement de dettes, fait référence aux instruments connexes de succession, de donation ou d'accord de règlement de dettes et l'Acte notarié délivré par le notaire.