Avis sur la demande et la prolongation du permis de résidence pour les affaires privées pour les étrangers d'origine chinoise (essai)

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1. Les proches étrangers d'origine chinoise (les proches comprennent le conjoint, les parents, les enfants de moins de 18 ans et les parents du conjoint) d'un étranger qui réside en Chine pour le travail, les études ou autres, peuvent demander un permis de résidence pour une durée maximale de 5 ans (en se référant à la durée de résidence en Chine de la personne visitée).

2. Les étrangers d'origine chinoise âgés de 60 ans révolus qui nécessitent une longue résidence en raison de l'achat d'un bien immobilier à Beijing peuvent demander un permis de résidence d'une durée maximale de 5 ans.

3. Les étrangers d'origine chinoise qui bénéficient des soins ou des services médicaux, ou restent à Beijing pour la retraite et les autres services privées peuvent demander un permis de résidence d'une durée maximale de cinq ans (en se référant à la durée indiquée sur le « certificat médical », « l'avis d'hospitalisation » de l'hôpital ou le contrat de services de soins aux personnes âgées).

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1. Le passeport valable ou les autres documents de voyage international

2. Remplir complètement « le formulaire de demande de visa pour les étrangers » avec un stylo à encre noir et y coller une photo d'identité couleur prise récemment, de 2 pouces (3.5cmX5.3cm), de face, tête nue sur fond blanc uni.

3. Le demandeur doit être titulaire d'un enregistrement d'hébergement valide à la poste de police ou à l'hôtel du lieu de résidence.

4. Les documents d'identification pour l'étranger d'origine chinoise :

a. Un demandeur qui avait la nationalité chinoise doit présenter un des documents pertinents tels que l'ancienne pièce d'identité pour citoyens chinois, le registre d'état-civil, le passeport chinois, ou le certificat de retrait de la nationalité délivré par le Ministère de la Sécurité publique.

b. Si les deux parents ou l'un d'entre eux du demandeur sont étrangers d'origine chinoise, il doit fournir des documents de ses parents en ce qui concerne la nationalité chinoise qu'ils avaient, « l'acte médical de naissance » ou « l'attestation de naissance » du demandeur.

c. Si les deux parents ou l'un d'entre eux du demandeur sont citoyens chinois, il doit fournir la carte d'identité de ses parents chinois, « l'acte médical de naissance » ou « l'attestation de naissance » du demandeur.

5. L'étranger d'origine chinoise qui demande à visiter sa famille doit présenter les documents suivants:

a. Le permis de résidence de la personne visitée.

b. Preuve de l'appartenance à la famille ou de la parenté :

i. Ceux qui entrent en Chine avec visa S1 et S2 doivent également présenter le « certificat de mariage », le « certificat médical de naissance » (ou « l'attestation de naissance ») ou des preuves de parenté, telle que « l'acte notarié ».

ii. Ceux qui entrent en Chine avec d'autres types de visas doivent présenter les preuves de relation familiale ou de parenté telles que le « certificat de mariage », le « certificat médical de naissance » (ou « l'attestation de naissance »), certifiées par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans le pays.

Notes supplémentaires: Si les documents ci-dessus ne peuvent pas être soumis complètement, le demandeur peut fournir les pièces justificatives correspondantes.

6. L'étranger d'origine chinoise qui a acheté un bien immobilier doit présenter les documents suivants :

a. Le « certificat immobilier » délivré à Beijing au nom du demandeur ou le contrat d'achat d'un bien immobilier notarié.

b. Le certificat de dépôt ou le relevé de compte.

7. Les étrangers qui bénéficient de l'assistance et de services médicaux doivent présenter :

a. Le « certificat de diagnostic » ou « l'avis d'hospitalisation » délivré par un établissement médical au niveau du district et à un niveau supérieur ou celui de 2e niveau de classe A depuis plus de six mois.

b. Si un demandeur souffre d'une maladie grave telle que le cancer, il faut présenter un « certificat de diagnostic » délivré par l'établissement médical au niveau du district et à un niveau supérieur ou celui de 2e niveau de classe A.

8. L'étranger d'origine chinoise vivant à Beijing pour la retraite doit soumettre un contrat de services de soins aux personnes âgées de plus de 6 mois signé avec une maison d'accueil pour personnes âgées de Beijing ou une maison de retraite ou autres institutions de retraite de Beijing.

9. Tout demandeur âgé de 18 ans révolus qui demande un permis de résidence pour une durée valable de plus d'un an, doit présenter « le certificat de vérification des dossiers d'examen physique pour les étrangers » délivré par le service de santé et de quarantaine d'entrée-sortie. « le certificat de vérification des dossiers d'examen physique pour les étrangers » est valide dans un délai de 6 mois à compter de la date de délivrance.

Le permis de résidence peut être délivré en 7 jours ouvrables à compter du jour d'après de la réception.

La tarification pour le traitement du permis de résidence est variable en fonction du type de permis de résidence pour les étrangers, 400 yuans (RMB) par personne pour le permis de résidence dont la durée de validité est moins d'un an.

800 yuans (RMB) par personne pour le permis de résidence dont la durée de validité est d'un (y compris un an) à trois ans.

1000 yuans (RMB) par personne pour le permis de résidence dont la durée de validité est de trois (y compris trois ans) à cinq ans.

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· La salle de réception de l'administration d'entrée et de sortie, Bureau de la Sécurité publique de Beijing

Adresse : No.2, Avenue Andingmen Dongdajie, District de Dongcheng, Beijing (sud-est du pont Beixiaojie de deuxième périphérique).

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00.

· Hall de service aux étrangers de Zhongguancun de l'administration d'entrée et de sortie, Bureau de la Sécurité publique de Beijing

Adresse : Cour n°22, Quartier Shuangyushu BeiliA, District de Haidian, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

· Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Chaoyang, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée : les étrangers des institutions ou des entreprises dans la zone pilote de district de Chaoyang,conformément aux « 10 politiques d'entrée et sortie du Ministère de la Sécurité publique pour l'ouverture et l'élargissement de la zone pilote synthétique du secteur de services à Beijing » ; les étrangers des institutions ou des entreprises dans le district de Chaoyang, conformément aux « 20 politiques d'entrée et sortie pour le développement de l'innovation de Beijing »; les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles. )

Adresse : étage 1-2, Bâtiment 304, Secteur IT, Cité électronique, No.10 Rue Jiuxianqiao BeiluA, District de Chaoyang, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

· Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Shunyi, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée: les étrangers des institutions ou des entreprises dans la zone pilote de district de Shunyi,conformément aux « 10 politiques d'entrée et sortie du Ministère de la Sécurité publique pour l'ouverture et l'élargissement de la zone pilote synthétique du secteur de services à Beijing » ; les étrangers des institutions ou des entreprises dans le district de Shunyi, conformément aux « 20 politiques d'entrée et sortie pour le développement de l'innovation de Beijing »; les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles. )

Adresse: étage 1-2, Bâtiment des offices, No.3 Rue Tianzhu DongluA, District de Shunyi, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

· Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Shijingshan, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée : les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles. )

Adresse: No.3, Quartier Gucheng NanliA, District de Shijingshan, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-12:00; 13:30-17:30

· Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Tongzhou, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée : les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles. )

Adresse: No.19, Avenue Beiguan Dajie, Bourg de Yongshun, District de Tongzhou, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

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1. Un entretien pour le demandeur est obligatoire. Pour la demande de prolongation de permis de résidence, un demandeur âgé de moins de 16 ans ou plus de 60 ans révolus, à mobilité réduite due aux maladies ou d'autres raisons, peut confier la demande à son institution, à un parent ou à une agence de service spécialisée (il faut présenter la copie de la pièce d'identité de l'agent). Pourtant, le demandeur doit accepter un entretien suite à la notification de l'administration d'entrée et sortie.

2. Tous les documents de demande doivent être soumis en version originale avec la copie.

3. Les documents attachés en langue étrangère (sauf l'anglais) doivent être traduits en chinois.

4. Ceux qui n'ont pas annulé l'enregistrement de leur état-civil en Chine doivent faire une nouvelle demande après la radiation de leur état-civil.

5. Un demandeur moins de 18 ans qui fait la première demande du permis de résidence, doit présenter « l'acte médical de naissance » ou « l'attestation de naissance », les passeports de ses parents et leur « carte de résidence permanente » à l'étranger et d'autres documents relatifs comme certification de leur nationalité.

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1. Un étranger titulaire d'un visa sur lequel est indiqué le permis de résidence est nécessaire à son arrivée sur le territoire chinois doit demander le permis de résidence dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée en Chine.

2. Pour une prolongation de la durée de séjour d'un étranger résidant en Chine, il lui faut présenter la demande 30 jours avant l'expiration de son permis de résidence.

3. Si le passeport ou autres documents de voyage international sont soumis dû au traitement du permis de résidence, le demandeur peut résider légalement en Chine avec le reçu de traitement dans cette période.

4. En cas de modifications d'un point sur le permis de résidence pour les étrangers (y compris: le nom, le sexe et la date de naissance du titulaire, le motif de séjour, la durée de séjour, la date et le lieu de délivrance, le numéro de passeport ou d'autres documents de voyage international, etc.), le titulaire doit demander un renouvellement dans un délai de 10 jours à compter de la date de la modification du point, auprès du service d'entrée et sortie du Bureau de la Sécurité publique au niveau de l'arrondissement ou au niveau supérieur du lieu de résidence.

5. Si l'employeur constate que l'étranger embauché a démissionné, a changé de lieu de travail ou qu'il a enfreint la réglementation relative à l'entrée et sortie, qu'il est décédé ou a disparu, il doit en informer l'administration d'entrée et sortie dans les plus brefs délais.

6. L'administration d'entrée et sortie du Bureau de la Sécurité publique peuvent vérifier l'authenticité de la demande par les entrevues, les entretiens téléphoniques, les enquêtes sur place, etc.

7. La décision prise par l'administration d'entrée et sortie du Bureau de la Sécurité publique en ce qui concerne ne pas prolonger, renouveler ou remplacer le visa ordinaire, refuser la demande de permis de résidence pour les étrangers et ne pas prolonger la durée de résidence, est définitive.

Annexes