La vérification des qualifications en ligne peut être effectuée par le biais de la "plateforme de vérification des qualifications pour l'achat d'un logement à Beijing" (http://gfzg.zjw.beijing.gov.cn/login.aspx), et la procédure spécifique est la suivante :

1. S'inscrire et se connecter à la « Plateforme de vérification de l'éligibilité à l'achat d'un logement à Beijing » via le mini-programme WeChat « 京通(Jingtong) ».

2. Cliquer sur « Demande de vérification de l'éligibilité à l'achat d'un logement (résidentiel) » pour accéder à la page de demande.

3. Suivre les instructions de la page pour compléter les informations et soumettre la demande.

4. Une fois la demande de vérification de l'éligibilité terminée, vous pouvez vous renseigner sur le résultat de la vérification sur la plateforme.

1. La signature en ligne sera effectuée après la souscription des deux parties, et un contrôle de sécurité lié à la nationalité étrangère de l'acheteur est requis au cours du processus de signature en ligne. Les résultats de la signature en ligne peuvent être consultés sur le site officiel de la Commission municipale du logement et du développement urbain et rural de Beijing (http://zjw.beijing.gov.cn/bjjs/fwgl/index.shtml#cxfw1).

2. Au cours du processus de prévente d'un projet, le montant de l'achat sera directement déposé sur un compte spécial destiné à la supervision des fonds de prévente. Les promoteurs immobiliers ne peuvent pas collecter directement d'autres fonds de prévente des biens immobiliers, à l'exception des acomptes. Les acomptes collectés par les promoteurs immobiliers seront versés sur le compte spécial dans les cinq jours ouvrables suivant la signature en ligne du contrat de vente. Si l'acheteur demande un prêt, le promoteur immobilier doit fournir l'intitulé du compte spécial à la banque prêteuse, qui sera utilisé comme compte de réception du prêt. La banque prêteuse versera le prêt directement sur le compte spécial.

Les ressortissants étrangers qui ont cotisé au fonds collectif pour le logement à Beijing pendant plus de six mois et dont le compte de fonds collectif pour le logement est en situation régulière peuvent demander un prêt immobilier individuel du fonds collectif pour le logement.

Pour acheter un logement avec un [prêt du fonds collectif pour le logement], la procédure suivante doit également être suivie :

1. Les demandeurs de prêts peuvent se connecter à la plate-forme de services individuels en ligne (https://gjj.beijing.gov.cn/web/index/grwsywpt/index.html), et accéder à la fonction « Je veux demander un prêt » ; en fonction du logement acheté, ils peuvent sélectionner « Demander un prêt immobilier individuel du fonds collectif pour le logement pour l'achat d'un logement neuf ».

2. Procédure spécifique de demande :

(1) Lire les instructions de demande ;

(2) Remplir les informations relatives à la demande ;

(3) Sélectionner le service de traitement et la banque mandatée ;

(4) Télécharger les copies des documents requis pour la demande ;

(5) Soumettre la demande de prêt.

Une fois que le demandeur a soumis sa demande de prêt, le service de traitement du Centre de gestion lui fournira en temps utile des informations sur l'état d'avancement du traitement et sur les exigences des procédures de suivi par l'intermédiaire de canaux tels que le téléphone et la plate-forme de services individuels en ligne.

Pour acheter un logement par le biais d'un [prêt bancaire], veuillez consulter la banque auprès de laquelle vous voulez demander le prêt pour connaître les conditions, les documents requis et les procédures de demande de prêt.

Les acheteurs peuvent télécharger les documents de demande en se connectant à la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier ».

Documents pour la demande :

1. Document d'identité du demandeur : la carte d'identité de résident permanent étranger délivrée par l'autorité compétente du gouvernement chinois, ou le passeport du pays dans lequel il résidait (une traduction notariée du passeport doit également être fournie) ;

2. Page de signature du contrat en ligne pour un logement neuf commercialisé (Il n'est pas nécessaire de téléverser ce document, si le contrat électronique émis par la Commission du logement et du développement urbain et rural contient déjà la page de signature, ou que l'enregistrement anticipé pour le préachat du logement commercialisé ait été effectué).

3. Engagement sur les questions d'enregistrement des biens immobiliers à Beijing

4. Accord sur la copropriété d'un bien immobilier (à fournir lorsque la propriété sera partagée par les acheteurs)

5. Vue en plan du bien immobilier, formulaire d'enregistrement du bien immobilier

6. Documents requis pour le paiement des taxes (ces documents ne sont pas requis si les taxes ont été payées)

(1) Facture d'achat du logement

(2) Documents prouvant qu'il s'agit du seul logement de la famille

Après avoir téléversé les documents pertinents pour le transfert du bien immobilier sur la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier », l'acheteur attendra que la plateforme procède à un examen. Après avoir franchi l'étape de cet examen :

[Logement neuf]

1. Payer les impôts et les taxes en ligne via le module de paiement des taxes de la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier » en saisissant le numéro d'affaires ;

2. Payer les droits d'enregistrement immobilier en ligne via le module de paiement des taxes de la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier » en saisissant le numéro d'affaires, ou via le lien SMS ;

3.  Télécharger l'attestation de paiement des taxes et la facture uniforme des revenus non fiscaux de Beijing (électroniques) sur la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier ».

Les acheteurs peuvent obtenir des certificats électroniques d'enregistrement immobilier par l'intermédiaire de divers canaux tels que la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier », le compte officiel WeChat « Enregistrement des biens immobiliers de Beijing », l'application « Jingtong », l'application « Centre d'enregistrement mobile des biens immobiliers de Beijing » et le site Web des services administratifs municipaux de Beijing.

Pour les certificats en papier, l'acheteur peut les récupérer sur place au centre d'enregistrement immobilier de son district, en présentant sa carte d'identité de résident permanent étranger délivrée par l'autorité compétente du gouvernement chinois, ou son passeport national (une traduction notariée du passeport doit également être fournie), ainsi que l'original de la vue en plan du bien immobilier, le formulaire d'enregistrement du bien immobilier (l'original de la procuration est également requis si le promoteur immobilier est chargé de collecter ces documents pour le compte de l'acheteur). Il peut également choisir le service postal EMS. Dans ce cas, l'acheteur doit envoyer par courrier l'original de la vue en plan du bien immobilier et le formulaire d'enregistrement du bien immobilier au centre d'enregistrement immobilier local qui enverra ensuite le nouveau certificat ou la nouvelle attestation à l'acheteur par courrier, dont les frais postaux sont à payer par l'acheteur du logement.

La vérification des qualifications en ligne peut être effectuée par le biais de la "plateforme de vérification des qualifications pour l'achat d'un logement à Beijing" (http://gfzg.zjw.beijing.gov.cn/login.aspx), et la procédure spécifique est la suivante :

1. S'inscrire et se connecter à la « Plateforme de vérification de l'éligibilité à l'achat d'un logement à Beijing » via le mini-programme WeChat « 京通(Jingtong) ».

2. Cliquer sur « Demande de vérification de l'éligibilité à l'achat d'un logement (résidentiel) » pour accéder à la page de demande.

3. Suivre les instructions de la page pour compléter les informations et soumettre la demande.

4. Une fois la demande de vérification de l'éligibilité terminée, vous pouvez vous renseigner sur le résultat de la vérification sur la plateforme.

Achat d'un logement ancien par le biais d'une agence immobilière :

Toutes les procédures de signature en ligne peuvent être effectuées en ligne.

Pour acheter un logement avec un [prêt de fonds collectif pour le logement], la procédure suivante doit également être suivie :

1. Les demandeurs de prêts peuvent se connecter à la plate-forme de services individuels en ligne, et utiliser la fonction « Je veux demander un prêt » ; en fonction du logement acheté, ils peuvent sélectionner « Demander un prêt immobilier individuel du fonds collectif pour le logement pour l'achat d'un logement ancien ».

2. Procédure spécifique de la demande :

(1) Lire les instructions de la demande ;

(2) Remplir les informations relatives à la demande ;

(3) Sélectionner le service de traitement et la banque mandatée ;

(4) Télécharger les copies des documents requis pour la demande ;

(5) Soumettre la demande de prêt.

Une fois que le demandeur a soumis sa demande de prêt, le service de traitement du Centre de gestion lui fournira en temps utile des informations sur l'état d'avancement du traitement et sur les exigences des procédures de suivi par l'intermédiaire de canaux tels que le téléphone et la plate-forme de services individuels en ligne.

Pour acheter un logement par le biais d'un [prêt bancaire], veuillez consulter la banque auprès de laquelle vous voulez demander le prêt pour connaître les conditions, les documents requis et les procédures de demande de prêt.

Achat d'un logement ancien dans le cadre d'une transaction directe entre acheteur et vendeur :

L'acheteur et le vendeur se rendent au guichet de signature en ligne de la Commission du logement et du développement urbain et rural au niveau du district ou du comté, ent tant que département de l'enregistrement, pour signer le contrat de vente et d'achat en ligne. Les documents à préparer sont les suivants : passeport et copie notariée de sa traduction.

La procédure de demande du prêt du fonds collectif pour le logement et du prêt bancaire est la même que celle pour acheter un logement par le biais d'une agence immobilière.

Les demandeurs peuvent téléverser les documents de demande en se connectant à la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier ».

Documents de la demande :

1. Document d'identité du demandeur : la carte d'identité de résident permanent étranger délivrée par l'autorité compétente du gouvernement chinois, ou le passeport du pays dans lequel il résidait (une traduction notariée du passeport doit également être fournie) ;

2. Original du certificat de propriété immobilière

3. Page de signature du contrat en ligne

4. Vidéo enregistrée par le vendeur pour prouver sa vente volontaire du bien immobilier

5. Engagement sur les questions d'enregistrement des biens immobiliers à Beijing

1. Payer les impôts et les taxes en ligne via le module de paiement des taxes de la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier » en saisissant le numéro d'affaires ;

2. Payer les droits d'enregistrement immobilier en ligne via le module de paiement des taxes de la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier » en saisissant le numéro d'affaires ou via le lien SMS ;

3. Saisir le numéro d'affaires dans le module de paiement des taxes de la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier » et payer en ligne le fonds de cession foncière ou le prix global du terrain, en cas d'achat d'un logement à vocation politique ;

4.  Télécharger l'attestation de paiement des taxes et la facture uniforme des revenus non fiscaux de Beijing (électroniques) sur la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier ».

Les acheteurs peuvent obtenir des certificats électroniques d'enregistrement immobilier par l'intermédiaire de divers canaux tels que la « plate-forme de service en ligne de Beijing pour l'enregistrement immobilier », le compte officiel WeChat « Enregistrement des biens immobiliers de Beijing », l'application « Jingtong », l'application « Centre d'enregistrement mobile des biens immobiliers de Beijing » et le site Web des services administratifs municipaux de Beijing.

Pour les certificats papier, l'acheteur peut les récupérer sur place au centre d'enregistrement immobilier de son district, en présentant sa carte d'identité de résident permanent étranger délivrée par l'autorité compétente du gouvernement chinois, ou son passeport national (une traduction notariée du passeport doit également être fournie), ainsi que l'ancien certificat de propriété immobilière.