Le 30 juin, l'Administration municipale de régulation des marchés de Beijing a officiellement mis en ligne les premiers formulaires de demande d'enregistrement en version bilingue (chinois-anglais) du pays, tout en mettant à jour les guides administratifs bilingues couvrant tous les types d'entités à capitaux étrangers. Cette initiative vise à lever les barrières linguistiques rencontrées par les investisseurs étrangers lors de la création d'une entreprise, rendant les démarches d'enregistrement des entreprises à capitaux étrangers "claires et compréhensibles" plutôt que "difficiles à comprendre".

Ces nouveaux formulaires bilingues (téléchargeables à l'adresse suivante : https://scjgj.beijing.gov.cn/bsfw/bmfw/djzc/tsdj/202606/P020260629631168585824.pdf) adoptent une approche "un caractère, deux langues" pour les instructions de remplissage, éliminant les obstacles linguistiques à la source et garantissant une "correspondance entre le chinois et l'anglais, une terminologie normalisée et une validité juridique". La traduction de la terminologie suit les normes commerciales internationales, conciliant la rigueur juridique des enregistrements commerciaux et les habitudes de lecture à l'étranger. Le langage est à la fois accessible et professionnel, ce qui permet aux investisseurs étrangers de comprendre par eux-mêmes toutes les exigences de remplissage sans avoir recours à un traducteur professionnel. Les tableaux bilingues couvrent tous les types d'entités à capitaux étrangers, y compris les sociétés et les entreprises sociétaires, et s'appliquent à tous les scénarios d'enregistrement : création, modification, radiation ou dépôt. Conformément à la législation nationale en matière de langue et d'écriture, le chinois est utilisé comme texte officiel de remplissage et d'interprétation, l'anglais servant de note explicative. Tout en garantissant la pleine force juridique des formulaires, ce système permet aux investisseurs étrangers de comprendre avec précision les éléments à remplir et d'exprimer pleinement leur volonté réelle, conciliant ainsi la rigueur juridique et la qualité du service aux investisseurs étrangers.

Parallèlement à ces formulaires bilingues, des guides des démarches administratives bilingues entièrement révisés ont également été mis en ligne.

Ces nouveaux guides (téléchargeables à l'adresse suivante : https://scjgj.beijing.gov.cn/bsfw/bmfw/djzc/tsdj/202606/P020260629631405578562.pdf) élargissent le champ d'application des services, passant des sociétés à tous les types d'exploitation à capitaux étrangers, y compris les entreprises sociétaires, assurant une couverture complète des entités à capitaux étrangers. Quel que soit le type d'entité qu'un investisseur souhaite créer, il trouvera désormais un guide de démarches administratives bilingue adapté.

Les guides intègrent pleinement les dernières exigences de la Loi sur les sociétés de la République populaire de Chine, de la Loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine et des spécifications de documents de 2026 de l'Administration générale de régulation des marchés. Ils optimisent et fusionnent divers formulaires d'engagement, réduisant les éléments à remplir ; précisent que les transferts de parts entre personnes physiques sont exemptés de la soumission d'un accord de transfert de parts, réduisant ainsi les documents papier ; distinguent strictement les informations que les entreprises doivent rendre publiques des données personnelles des investisseurs, renforçant la protection des informations personnelles tout en préservant la transparence du marché et la sécurité des données des investisseurs.

Ces dernières années, les autorités municipales de régulation des marchés de Beijing ont multiplié les réformes pour améliorer la facilité des formalités pour les entreprises à capitaux étrangers, construisant un écosystème de services aux entreprises à vocation internationale.

La plateforme "e窗通" (e-ChuangTong) en version bilingue (chinois-anglais) et son mini-programme WeChat ont été lancés, intégrant des instructions bilingues pour guider précisément les investisseurs étrangers dans leurs déclarations en ligne. Des guichets dédiés aux services aux entreprises étrangères ont été installés dans les halls d'accueil des services administratifs, dotés de personnels bilingues et de signalétiques en langues étrangères, éliminant efficacement les obstacles à la communication et améliorant l'expérience des usagers.

Sur la base des six types de documents d'identité existants relatifs aux étrangers et aux résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan (passeport étranger, carte de résidence permanente pour étrangers, permis de circulation pour résidents de Hong Kong et Macao, permis de circulation pour résidents de Taiwan, carte de résidence pour résidents de Hong Kong et Macao, et carte de résidence pour résidents de Taiwan), le passeport des ressortissants chinois d'outre-mer a désormais été inclus dans le champ d'application des procédures entièrement en ligne. Les investisseurs étrangers peuvent ainsi effectuer leur authentification en ligne, être dispensés des formalités de légalisation et de notarisation, et accomplir l'intégralité des formalités d'enregistrement (création, modification ou radiation) en ligne, concrétisant le principe "laisser les données circuler davantage pour que les usagers se déplacent moins" dans le service aux entreprises étrangères.

Les procédures de notarisation et de légalisation pour les investisseurs de Hong Kong et Macao ont été simplifiées, avec la mise en place d'une circulation électronique des documents notariés de Hong Kong. La reconnaissance mutuelle des justificatifs d'entités à capitaux étrangers entre Beijing, Tianjin, le Hebei, le delta du Yangtsé et le delta de la Rivière des Perles a été favorisée. Les documents notariés répondant aux conditions de la Convention supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers sont dispensés de légalisation. Les critères de reconnaissance des types d'entités à capitaux étrangers ont été harmonisés dans la région Beijing-Tianjin-Hebei, réduisant les soumissions redondantes dues aux différences documentaires, et créant un environnement d'investissement plus libéralisé et facilité.

Source : Compte officiel WeChat de l'Administration municipale de régulation des marchés de Beijing