I. Le Bureau municipal de la gestion des urgences de Beijing (dénommé ci-après le Bureau municipal de la gestion des urgences) est un département du gouvernement municipal. Il est au statut administrative de direction.
II. Le Bureau municipal de la gestion des urgences a pour fonction de mettre en œuvre les politiques et les dispositions décidées par le Comité central du Parti communiste chinois dans la gestion des urgences et les exigences de travail relatives à ce domaine émanant du comité municipal du Parti. Par l'accomplissement de ses missions, il poursuit et renforce la direction centralisée et unifiée du Parti sur la gestion des urgences. Les fonctions principales du Bureau sont les suivantes :
(I) Se charger de la gestion des urgences de la ville, guider l'ensemble des institutions et des établissements de tous les districts dans le traitement des urgences concernant la sécurité du travail et les catastrophes naturelles, ainsi que dans la prévention et la réduction des désastres et les secours. Prendre en charge le contrôle global de la sécurité du travail, notamment dans les secteurs industriel, minier et commercial.
(II) Élaborer des politiques sur la gestion des urgences et la sécurité du travail dans la ville, et organiser la planification concernant l'établissement d'un système d'intervention d'urgence, la sécurité du travail ainsi que la prévention et la réduction des catastrophes ; rédiger des projets de législation locale et de réglementation gouvernementale en la matière ; établir des normes et des règles pertinentes et en surveiller la mise en application.
(III) Guider la construction du système de plans d'urgence de Beijing, établir et améliorer le système de gestion échelonnée des accidents et des catastrophes naturelles ; organiser la rédaction du plan d'urgence général de la municipalité et des plans spéciaux en matière de sécurité du travail et de catastrophes naturelles, assurer la cohérence des divers plans d'intervention d'urgence ; mettre en œuvre des entraînements selon les plans et promouvoir la construction des installations de refuge d'urgence.
(IV) Diriger la mise en place du système unifié d'information sur la gestion des urgences de la municipalité, prendre en charge la planification et la disposition des canaux de transmission des informations ; établir un système de contrôle, d'alerte et de rapport des catastrophes ; améliorer le mécanisme d'acquisition et de partage des informations sur les catastrophes naturelles, et communiquer la situation des catastrophes de manière unifiée conformément à la loi.
(V) Organiser, guider et coordonner les secours d'urgence en cas d'accidents liés à la sécurité du travail ou aux catastrophes naturelles, étudier l'évolution des urgences afin de proposer des suggestions d'intervention ; aider les responsables désignés par le comité municipal du Parti et le gouvernement municipal à organiser la gestion des urgences en cas de catastrophes majeurs.
(VI) Coordonner et commander les différentes équipes professionnelles d'intervention d'urgence de la ville, établir un mécanisme de coordination en cas d'urgence, promouvoir la liaison des plates-formes de commandement, coopérer avec l'Armée populaire de Libération et la Police Armée du Peuple dans les secours d'urgence et guider les pompiers municipaux dans leur intervention d'urgence.
(VII) Coordonner la formation des forces de secours d'urgence de la ville, y compris la force professionnelle pour la lutte contre les incendies dont les incendies forestiers, la lutte contre les inondations, les secours en cas de tremblement de terre et d'autres catastrophes géologiques, ainsi que les secours en cas d'accidents de la production ; guider la formation des forces d'intervention d'urgence des districts et de toute la société.
(VIII) Surveiller le travail anti-incendie dans la ville et guider le contrôle, la prévention et la lutte contre les incendies.
(IX) Guider et coordonner la lutte contre les incendies forestiers, les inondations et la sécheresse, les tremblements de terre et les catastrophes géologiques dans la ville ; prendre en charge la surveillance globale et l'alerte aux catastrophes naturelles ; diriger l'évaluation des risques de catastrophes naturelles.
(X) Organiser et coordonner le travail de secours en cas de catastrophes dans la ville ; guider la vérification du bilan de catastrophes, l'évaluation des dommages et les dons de secours ; gérer et distribuer les fonds et le matériel de secours au niveau municipal et en surveiller l'utilisation.
(XI) Exercer les pouvoirs du contrôle général de la sécurité du travail conformément à la loi ; guider, coordonner et inspecter le travail des départements concernés du gouvernement municipal et des gouvernements de district sur la sécurité du travail, organiser la supervision et le contrôle pour la sécurité du travail.
(XII) Selon l'échelon et la circonscription, inspecter la mise en œuvre des réglementations et des normes de sécurité par les entités de production et d'exploitation dans les secteurs industriel, minier et commercial, leurs conditions de production et la gestion qu'elles effectuent de leurs équipements (à l'exception des équipements spéciaux), matériaux et produits de protection du travail ; guider et superviser la mise en œuvre du système d'accès pour la sécurité de la production conformément à la loi ; contrôler la sécurité des produits chimiques dangereux et la sécurité dans les producteurs et exploitants des feux d'artifice et des pétards ; contrôler la sécurité de la production dans les mines de charbon et d'autres types de mine.
(XIII) Organiser et guider l'enquête et le traitement des accidents de la production dans la ville conformément à la loi, et superviser la mise en œuvre des sanctions et des poursuites de la responsabilité en cas d'accidents ; organiser l'enquêtes et l'évaluation sur les urgences liées aux catastrophes naturelles.
(XIV) Mener des échanges et des coopérations dans la gestion des urgences, et participer au sauvetage extérieur en cas d'urgences liées à la sécurité du travail et aux catastrophes naturelles.
(XV) Dresser le plan des réserves de matériel et d'équipements de secours de la ville et organiser sa mise en œuvre ; établir et perfectionner la plate-forme d'information sur le matériel de secours et le système d'attribution en collaboration avec l'Administration municipale des réserves alimentaires et stratégiques et d'autres départements afin d'effectuer une répartition centralisée au cours des opérations de sauvetage.
(XVI) Prendre en charge la sensibilisation, l'éducation et la formation en ce qui concerne la gestion des urgences et la sécurité du travail ; organiser et guider les recherches scientifiques, l'application des acquis et l'informatisation en la matière.
(XVII) Assumer le travail concret du Comité municipal de la gestion des crises. Prendre en charge la planification, l'organisation, la coordination, l'orientation et l'inspection du travail d'intervention d'urgence dans la municipalité et l'établissement des plans, des mécanismes et des systèmes juridiques en la matière. Accomplir le travail concret du Comité municipal de la sécurité du travail, du Comité municipal de la Prévention des Incendies (le Comité municipal de la prévention des incendies de forêt) et du Comité municipal de la lutte contre les inondations et la sécheresse.
(XVIII) Accomplir d'autres missions confiées par le comité municipal du Parti et le gouvernement municipal.
(XIX) Reconversion des fonctions. Le Bureau municipal de la gestion des urgences de Beijing doit renforcer, optimiser et coordonner la construction des capacités d'intervention d'urgence de la ville, afin de constituer un système de gestion des urgences faisant autorité et hautement efficace sous une direction unifiée et avec une cohérence entre pouvoirs et responsabilités. L'objectif est de mettre en place un système de gestion des urgences capable d'intervention rapide sous un commandement unifié, avec une réserve de forces spécialisées et permanentes et une interaction efficace entre les échelons supérieurs et inférieurs et qui est efficace à la fois en temps de paix et dans des périodes spéciales. D'une part, le Bureau tient à mettre l'accent sur la prévention en la combinant avec la lutte et le secours, à unifier le travail quotidien de réduction des catastrophes et le règlement des crises. Il s'efforce de passer de la priorité aux secours après les catastrophes à la priorité à la prévention avant les catastrophes, de la réponse à un seul genre de catastrophe à la réduction de diverses catastrophes, de la réduction des pertes dues aux catastrophes à l'atténuation des risques de catastrophe. Cela permet d'améliorer le niveau de gestion des urgences de la ville, de renforcer ses capacités de prévention et de réduction des catastrophes et ses capacités de secours, de prévenir et de résoudre les principaux risques qui menacent la sécurité. D'autre part, en plaçant l'homme au centre de toutes ses préoccupations, il donne la priorité à la sécurité de la vie de la population, assure les besoins essentiels des personnes touchées par les catastrophes, intensifie les exercices selon le plan anti-crise, sensibilise l'ensemble de la population à la prévention des catastrophes et à l'atténuation de leurs effets, popularise les connaissances auprès du grand public et améliore leurs compétences en matière d'auto-sauvetage et de sauvetage mutuel afin de réduire efficacement les pertes en vies humaines et en biens. Enfin, le Bureau adhère au concept de développement sûr et donne la primauté à la vie et à la sécurité. Il s'efforce d'améliorer le système de responsabilité en matière de sécurité du travail afin de prévenir les accidents graves ou extrêmement graves.
(XX) Répartition des responsabilités
1. La répartition des responsabilités en matière de prévention et de secours en cas de catastrophes naturelles avec la Commission municipale de la planification et des ressources naturelles de Beijing, l'Autorité municipale des eaux de Beijing et le Bureau des jardins et du reboisement de Beijing.
(1) Le Bureau municipal de la gestion des urgences est chargé des fonctions suivantes : élaborer le plan d'urgence global de la ville et des plans spécifiques pour la sécurité du travail et les catastrophes naturelles, assurer la cohérence des divers plans d'urgence et organiser des exercices selon les plans d'urgence ; conformément au principe de responsabilités échelonnées, guider les secours en cas de catastrophes naturelles, organiser et coordonner les secours en cas de catastrophes majeures et prendre des décisions dans la limite de ses compétences ; assister les responsables désignés par le comité municipal du Parti et le gouvernement municipal dans les interventions d'urgence lors des catastrophes majeures ; élaborer des plans globaux de prévention et de réduction des catastrophes, guide et coordonne les services compétents dans la prévention et le contrôle des incendies forestiers, des inondations, de la sécheresse, des tremblements de terre et des catastrophes géologiques ; coopérer avec les départements concernés tels que la Commission municipale de la planification et des ressources naturelles, l'Autorité municipale eaux de Beijing, le Bureau des Jardins et du Reboisement de Beijing, le Service météorologique de Beijing et le Bureau sismologique de Beijing pour mettre en place une plate-forme unifiée d'information sur la gestion des urgences ; établir un système de contrôle, d'alerte et de rapport des catastrophes ; perfectionner le mécanisme d'acquisition et de partage des informations sur les catastrophes naturelles et communiquer la situation des catastrophes de manière unifiée conformément à la loi en vigueur. Il a aussi pour mission d'effectuer un suivi complet et des alertes pour multiples catastrophes et sur la chaîne de catastrophes, et de guider l'évaluation complète des risques de catastrophes naturelles. Il est responsable du suivi et des alertes aux incendies forestiers et de la publication rapide des informations sur les risques et les incendies forestiers.
(2) La Commission municipale de la planification et des ressources naturelles est chargé de mettre en œuvre les exigences du plan global de prévention et de réduction des catastrophes qui le concernent, d'élaborer des plans de prévention et de contrôle pour les catastrophes géologiques et des normes de protection avec également pour mission de guider leur mise en œuvre. Elle coordonne et supervise les enquêtes et l'évaluation sur les catastrophes géologiques, et mène des enquêtes générales, détaillées et méthodiques pour découvrir les dangers latents. Par ailleurs, elle guide la détection et la prévention assurées par les masses, la surveillance professionnelle, la prévision et l'alerte, et aussi l'ingénierie du traitement des catastrophes géologiques. Enfin, elle donne un soutien technique pour les secours d'urgence en cas de catastrophe géologique.
(3) L'Autorité municipale des eaux de Beijing est chargée de la mise en œuvre des exigences du plan global de prévention et d'atténuation des catastrophes qui la concernent. Elle élabore et applique des plans de prévention et des normes de protection contre les inondations et la sécheresse. Elle surveille les risques d'inondation et de sécheresse et fournit des alertes. Elle établit des plans de répartition des réserves d'eau de secours contre les inondations et la sécheresse avant de les soumettre à l'approbation selon les procédures, puis les met en œuvre. Elle fournit un soutien technique pour la prévention des inondations et les opérations de sauvetage en cas d'inondations dues à l'excès des eaux stagnantes dans la ville.
(4) Le Bureau des Jardins et du Reboisement est chargé de mettre en œuvre les exigences du plan global de prévention et de réduction des catastrophes qui le concernent, d'élaborer des plans de prévention et de contrôle ainsi que des normes de protection contre les incendies forestiers puis guider leur mise en œuvre. Il guide les patrouilles de prévention des incendies, le contrôle des sources de feu, la construction des installations anti-incendie, et les campagnes de sensibilisation à la prévention des incendies. Par ailleurs, il organise et guide les plantations forestières d'État pour effectuer le suivi et l'alerte, la supervision et l'inspection.
(5) La Commission municipale de la planification et des ressources naturelles, l'Autorité municipale de eaux de Beijing et le Bureau des jardins et du reboisement peuvent, le cas échéant, demander l'approbation du Bureau municipal de la gestion des urgences pour prendre des mesures de prévention et de contrôle au nom de l'organe de commandement d'urgence compétent de la municipalité.
2. La répartition des fonctions avec l'Administration municipale des céréales et des réserves stratégiques concernant les réserves municipales de matériel de secours.
(1) Le Bureau municipal de la gestion des urgences est chargé de présenter la demande en réserves municipales de matériel de secours, de prendre des décisions relatives à leur utilisation et d'en élaborer des plans, des catalogues et des normes. En collaboration avec les départements concernés dont l'Administration municipale des céréales et des réserves stratégiques, il détermine le plan d'achat annuel et émet des directives pour l'utilisation.
(2) L'Administration municipale des céréales et des réserves stratégiques est chargé de la réception, du stockage, de la rotation et de la gestion quotidienne du matériel de secours au niveau municipal selon la planification, les catalogues et normes, ainsi qu'au plan annuel d'achat en matière de réserves municipales de matériel de secours. Elle organise le déploiement des réserves selon les directives émises par le Bureau municipal de la gestion des urgences conformément à la procédure requise.