Réponse : I. I. Selon l’article 8 de la Loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises de la République populaire de Chine (décret n°63 du président de la République populaire de Chine) : «  les dépenses raisonnables effectivement engagés par une entreprise dans le cadre de l’obtention des revenus, y compris les coûts, les dépenses, les impôts, les pertes et autres charges, sont autorisées à être déduites lors du calcul du revenu imposable »

II. Selon l’article 29 du Règlement d’application de la loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises de la République populaire de Chine (décret n°512 du Conseil des affaires d’État de la République populaire de Chine) : « les coûts visés à l’article 8 de la Loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises se réfèrent aux coûts des ventes, aux coûts des marchandises vendues, aux dépenses d’exploitation et autres charges encourues par une entreprise dans le cadre de ses activités de production et d’exploitation. »