Le Règlement de la municipalité de Beijing sur la promotion de l'économie numérique (ci-après le Règlement) est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Règlement établit des dispositions concernant les aspects clés suivants :

I. Consolider la base matérielle et technologique du développement de l'économie numérique

Le Règlement exige la construction accélérée des infrastructures de réseaux d'information. Il soutient le développement de réseaux à haut débit fixe et mobile de nouvelle génération, de l'internet par satellite, des communications quantiques et d'autres infrastructures de réseau. Le Règlement promeut la construction d'infrastructures de calcul. Il renforce également la construction d'infrastructures de nouvelles technologies en coordonnant l'avancement des infrastructures liées à l'intelligence artificielle, à la blockchain et au Big Data, et soutient la construction de plateformes communes pour les algorithmes génériques, les technologies sous-jacentes et l'open source (logiciel et matériel).

Le Règlement précise également les dispositions relatives à la collecte, l'utilisation, l'ouverture, la circulation et la transaction des données, ainsi qu'à la répartition des revenus générés par les données. Il met l'accent sur le renforcement de l'offre de ressources de données de haute qualité, l'innovation des mécanismes de développement et d'exploitation des données, ainsi que l'accélération de la commercialisation et de la circulation des données.

II. Explorer une méthode à la pékinoise pour développer une économie numérique forte et compétitive au niveau législatif

Le Règlement vise à promouvoir l'intégration de l'économie numérique et de l'économie réelle à travers le développement de l'industrialisation numérique et la transformation numérique des industries.

Le Règlement exige une industrialisation numérique accélérée. Il propose de renforcer la capacité d'innovation technologique clé, d'améliorer la compétitivité des industries clés et d'accélérer le développement de nouvelles activités et de nouveaux modèles économiques.

Le Règlement exige de promouvoir la transformation numérique des industries en établissant et en perfectionnant un système de garantie de sécurité et un écosystème industriel sains, en accélérant la transformation et la mise à niveau numériques des entreprises, ainsi qu'en approfondissant globalement la transformation numérique des industries clés.

III. Mettre les résultats du développement économique au profit du bien-être de la population

Le Règlement promeut la construction d'une ville intelligente et fait évoluer les services gouvernementaux numériques via le « service à guichet unique », favorise l'exercice intelligent des fonctions gouvernementales et exploite les données pour optimiser la gouvernance locale, afin de faciliter les démarches des citoyens.

Le Règlement favorise l'ouverture de nouveaux scénarios et encourage les acteurs du marché à participer à la construction de la ville intelligente. Il met l'accent sur la construction d'un environnement numérique accessible et sur l'amélioration de la culture et des compétences numériques du public, afin que les opportunités et les bénéfices de l'économie numérique soient accessibles à tous.

Le Règlement vise à améliorer la gouvernance des plateformes, à renforcer la gestion de la sécurité des données et la protection de la vie privée, afin d'assurer un développement sûr et ordonné de l'économie numérique.

IV. Renforcer la sécurité de l'économie numérique pour assurer son développement stable et durable

Le Règlement vise à élever le niveau de protection de la sécurité des données en établissant et améliorant les mécanismes de coordination dans ce domaine, en renforçant les dispositifs de surveillance, d'alerte précoce et de réponse d'urgence, et en exigeant que les acteurs impliqués dans le traitement des données mettent en place des systèmes de gouvernance des données et de conformité opérationnelle.

Le Règlement vise à renforcer les capacités de cybersécurité. Il prévoit une protection renforcée des infrastructures d'information critiques et la mise en place d'un mécanisme conjoint de prévention et de contrôle des risques en matière de sécurité.

Le Règlement vise à prévenir efficacement les différents types de risques. Il s'agit d'améliorer les règles de gouvernance et les modalités de supervision de l'économie de plateforme, tout en encourageant les entreprises de plateforme à instaurer des mécanismes et des canaux de règlement en ligne des différends.