I. Mise en œuvre des systèmes fondamentaux nationaux et lancement proactif d'initiatives pionnières

L'Avis appelle à accélérer les projets pilotes sur les nouveaux mécanismes de droit de propriété et de répartition des bénéfices des données, afin de libérer pleinement le potentiel des données en tant que facteur de production et d'améliorer le système de marché du facteur de données.

II. Mise en œuvre des systèmes de droit de propriété et de répartition des bénéfices des données

L'Avis propose d'explorer et d'établir un système de droit de propriété des données, et d'améliorer la répartition rationnelle des bénéfices générés par les données. En matière de confirmation des droits et d'habilitation des données publiques, il faut coordonner le partage, l'ouverture et la gestion des ressources de données. L'Avis précise également que toutes les catégories d'acteurs du marché ont le droit d'obtenir des bénéfices correspondants en fonction de leurs droits respectifs sur la possession des ressources de données, le traitement et l'utilisation des données, ou l'exploitation des produits de données. Les individus sont désormais autorisés à habiliter les responsables du traitement des données ou les dépositaires tiers à utiliser les données contenant des informations personnelles.

III. Promotion de la réalisation de la valeur des actifs de données

L'Avis stipule que le Centre des mégadonnées de Beijing procède à l'enregistrement des actifs de données publiques et que la Bourse internationale des mégadonnées de Beijing fournit des services d'enregistrement pour les actifs de données sociales. L'Avis appelle également à explorer activement de nouveaux moyens d'innovation financière liés aux actifs de données, tels que l'achat d'actions, le financement et les fiducies avec les actifs de données.

IV. Approfondissement du développement et de l'utilisation des données publiques

Concernant l'amélioration du système d'ouverture des données publiques, l'Avis souligne la nécessité de promouvoir une ouverture adaptée aux besoins et encourage l'utilisation conditionnelle et gratuite des données via la Base d'innovation ouverte liée aux données publiques. En matière d'exploitation autorisée des zones spéciales de données publiques, l'Avis appelle à accélérer la construction de zones de données publiques dans des domaines tels que la santé et les transports en reproduisant l'expérience de la zone financière, et à promouvoir une utilisation conditionnelle et rémunérée pour favoriser un cycle vertueux.

V. Culture et développement du marché du facteur de données

L'Avis propose d'améliorer la capacité opérationnelle de la Bourse internationale des mégadonnées de Beijing, de faire progresser le mécanisme de formation des prix sur le marché du facteur de données, et d'établir des zones spéciales de données sociales. L'Avis propose également de guider l'agrégation efficace des données sociales, et d'utiliser des méthodes fondées sur le marché pour optimiser l'offre de données, améliorer la circulation des données et activer leur valeur.

VI. Développement de l'industrie des services de données

L'Avis propose de soutenir les entreprises et institutions qualifiées dans l'établissement des groupes de données, des sociétés de données et des instituts de recherche sur les données à Beijing. En matière d'innovation dans les produits technologiques et les modèles commerciaux liés aux données, il faut promouvoir la R&D technologique complète et la commercialisation des résultats de recherche tout au long de la chaîne de valeur des données, incluant la production, la circulation, la transaction et la gouvernance des données. L'Avis appelle également à faire progresser davantage les politiques innovantes, notamment celles concernant l'ouverture des scénarios d'application pour le développement de la ville intelligente à l'échelle municipale et du gouvernement numérique.

VII. Mise en œuvre pilote des systèmes fondamentaux nationaux des données

L'Avis souligne la nécessité de soutenir la création de laboratoires de données transfrontaliers. Il appelle à construire des bases d'entraînement sur données et à explorer les mécanismes de tribunal itinérant pour les affaires liées aux données, ainsi qu'à établir un centre d'arbitrage des données. L'Avis propose également de promouvoir la construction d'infrastructures de données ouvertes, équitables et accessibles pour le monde entier grâce à des technologies telles que l'Internet de nouvelle génération basé sur l'IPv6, le Réseau de service de commutation de données basé sur l'Architecture des objets numériques (DOA) et l'Espace de données dignes de confiance.

VIII. Renforcement de la supervision de la sécurité du facteur de données 

L'Avis souligne l'importance de promouvoir le développement du système de crédit pour le marché du facteur de données. Il appelle également à optimiser l'environnement des activités liées aux données, ainsi qu'à établir et améliorer les systèmes régissant l'ensemble du processus de production, de circulation et d'utilisation des données.

IX. Mise en œuvre des mesures de soutien

L'Avis stipule la mise en œuvre du système du directeur des données, ainsi que l'utilisation des financements et fonds de développement des industries de pointe pour soutenir le développement de l'industrie des services de données.