Un véhicule à moteur immatriculé qui satisfait aux conditions suivantes peut demander la vignette attestant du contrôle technique :

(1) Dans les trois mois avant l'expiration de l'inspection des véhicules à moteur;

(2) Fournir les certificats requis par les lois, les règlements et les règles départementales;

(3) Les dossiers des infractions à la sécurité routière et des accidents de la circulation impliquant des véhicules à moteur sont achevés;

(4) Les véhicules à moteur ont répondu aux normes de contrôle technique de sécurité (sauf les véhicules exemptés de contrôle).

(1) Permis de véhicule à moteur pour circulation, pour les véhicules exemptés de contrôle, il faut présenter le permis de véhicule à moteur pour circulation ou un certificat d'identité de propriétaire de véhicule à moteur;

(2) S'il est représenté par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit être présentée (si le mandataire est un établissement, la pièce d'identité de la personne en charge du dépôt de la demande doit également être présentée), ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule exempté de contrôle ; si le propriétaire du véhicule à moteur désigne l'individu et sa demande de mandat est passée en ligne par le biais de l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 », la personne mandatée n'a pas à présenter une version papier; 

(3) L'attestation d'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accidents de la route, elle peut être exemptée après avoir été vérifié en ligne;

(4) Le certificat de contrôle technique de sécurité des véhicules à moteur délivré par l'organisme de contrôle technique de sécurité des véhicules à moteur (sauf pour les véhicules exemptés de contrôle);

(5) Le certificat de paiement des taxes sur les véhicules et les bateaux ou le certificat d'exonération fiscale, ces certificats peuvent être exemptés après avoir été vérifié en ligne.

Procédures, horaires, modes, adresses et frais.jpg

Procédures :

Acceptation, examen et vérification des véhicules à moteur, et s'il répond aux exigences, les documents soumis seront gardés et archivés pour saisir les informations, puis vérification et émission de la marque d'inspection des véhicules à moteur

Adresses :

(1) Les propriétaires de véhicules à moteur qui répondent aux normes techniques nationales de sécurité des véhicules à moteur peuvent demander la vignette attestant du contrôle technique du véhicule à moteur sur le site de contrôle des véhicules à moteur où le contrôle technique de sécurité est effectué.

(2) Pour les véhicules exemptés de l'inspection technique de sécurité, les demandeurs peuvent se rendent au bureau et sous-bureaux de gestion des véhicules, aux stations de gestion des véhicules, au poste d'exécution de la loi, à la station de service d'immatriculation des véhicules à moteur, à la station de service d'inspection et de délivrance des permis dans des magasins 4S et au centre de services des affaires administratives municipales pour demander la vignette attestant du contrôle technique. du véhicule à moteur.

(3) Les propriétaires de véhicules à moteur peuvent demander la vignette attestant du contrôle technique via l'application « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » ou la plateforme de gestion intégrée des services de sécurité routière sur Internet, et la vignette sera envoyée aux propriétaires de véhicules à moteur si les conditions sont remplies. Les conducteurs âgés de 60 ans ou plus peuvent utiliser le compte d'un proche sur l'application « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » afin de soumettre leur demande de permis de conduire.

Horaires :

Bureau et agence de gestion des véhicules : de 8h30 à 18h les jours ouvrables, de 9h à 16h le week-end (sauf les jours fériés nationaux)

Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : de 8h30 à 17h30 les jours ouvrables, de 9h à 13h le samedi (sauf les jours fériés nationaux)

Délai :

0,5 jour ouvrable à compter de la date d'acceptation de la demande pour les véhicules exemptés de l'inspection.

Un jour ouvrable à compter de la date d'acceptation de la demande pour les véhicules non exemptés de l'inspection.

Frais :

Gratuit.

Ligne de service :

+86-10-12122

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I. Pour les véhicules à moteur immatriculés, la demande de marque de contrôle des véhicules à moteur doivent suivre les délais suivants :

(1) Les véhicules de transport de passagers doivent être inspectés une fois par an dans les premiers 5 ans de service ; au-delà de 5 ans de service, ils doivent être inspectés tous les 6 mois ;

(2) Les camions pour transport de marchandises et les voitures de grande et moyenne taille non lucratives pour transport de passagers doivent être inspectés une fois par an dans les premiers 10 ans ; au-delà de 10 ans de service, ils doivent être inspectés tous les 6 mois ;

(3) Les motocycles immatriculés de moins de 4 ans doivent être inspectés tous les 2 ans ; les motocycles immatriculés de plus de 4 ans doivent être inspectés chaque année. Les motocyclettes immatriculées de moins de 6 ans sont exemptées des contrôles techniques de sécurité, mais si, à compter de la date de sortie de l'usine, les motocyclettes n'ont pas été immatriculées pendant plus de 5 ans ou s'ils ont des accidents causant des blessées ou morts ou qu'ils sont pénalisés par la loi en cas de modifications illégales, l'inspection doit toujours être effectuée conformément au cycle d'inspection initial.

(4) Les autobus scolaires dédiés doivent être inspectés tous les 6 mois à compter de la date d'enregistrement ;

(5) Les autobus scolaires non dédiés doivent être inspectés tous les 6 mois après l'obtention de la plaque d'autobus scolaire ;

(6) Les autres véhicules à moteur doivent être inspectés une fois par an ;

(7) Une inspection tous les deux ans pour les petits et mini véhicules pour transport de passagers et les gros véhicules non opérationnels immatriculés de moins de dix ans. Les petits et mini véhicules pour transport de passagers et les gros véhicules non opérationnels immatriculés de plus de 10 ans doivent être inspectés une fois par an. Ceux qui ont atteint ou dépassé 15 ans doivent être inspectés tous les 6 mois. Pour les petits et mini véhicules pour transport de passagers et les gros véhicules non opérationnels immatriculés de moins de 6 ans qui sont exemptés des contrôles techniques de sécurité, s'ils ont des accidents causant des blessées ou morts ou qu'ils sont pénalisés par la loi en cas de modifications illégales, ou que les véhicules d'exploitation ont changé de véhicules non opérationnels, l'inspection doit être effectuée conformément au cycle d'inspection initial.

II. Circonstances dans lesquelles les marques d'inspection des véhicules à moteur ne sont pas délivrées

(1) L'incohérence dans le contenu du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule à moteur, du permis de véhicule pour circulation, du certificat d'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accident, du paiement de la taxe sur les véhicules et des bateaux ou du certificat d'exonération fiscale et du certificat d'inspection technique de sécurité des véhicules à moteur ;

(2) Les véhicules à moteur ont des infractions à la sécurité routière et des accidents de la circulation non traitées

(3) Le non-paiement des taxes sur les véhicules et les bateaux ou le défaut de souscription à l'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accident ;

(4) La disqualification à l'issue du contrôle technique de la sécurité des véhicules à moteur (sauf pour les véhicules exemptés de contrôle);

(5) L'absence de la procuration pour s'inscrire à l'inspection technique pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses non immatriculés à Beijing.

III. La signification des termes suivants

1. Le propriétaire d'un véhicule à moteur est individu ou organisation qui en est propriétaire.

(1) Les individus signifient les résidents et les militaires (y compris la police armée) de la partie continentale de la Chine, ainsi que les résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, les résidents de la région de Taiwan, les Chinois d'outre-mer et les étrangers ;

(2) Les organisations sont les organismes gouvernementaux, les entreprises, les établissements aux intérêts publics et les organisations sociales, ainsi que les ambassades et consulats étrangers en Chine, les bureaux des organisations étrangères en Chine et les bureaux de représentation des organisations internationales en Chine.

2. Le certificat d'identité se réfère au :

△ La pièce d'identité des résidents désigne la carte d'identité de résident ; ou la carte d'identité de résident temporaire ;

△ La pièce d'identité des résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao désigne le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao. Les personnes n'ayant pas demandé le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao peuvent présenter le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao qu'ils présentent à l'entrée sur le territoire ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, la carte d'identité de résident des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ;

△ Le certificat d'identité pour les résidents de la région de Taïwan est le permis de résidence pour les résidents de Taïwan. Les personnes n'ayant pas demandé le permis de résidence pour les résidents de Taïwan peuvent présenter le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan dont la période de validité est d'au moins de cinq ans, délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; 

△ La pièce d'identité des Chinois d'outre-mer désigne le passeport de la République populaire de Chine et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; 

△ La pièce d'identité des étrangers désigne le passeport ou autre document de voyage qu'ils détiennent à l'entrée de la partie continentale de la Chine, un visa valide ou un permis de séjour ou de résidence dont la période de validité est de plus de six mois, et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; la pièce d'identité des étrangers qui ont obtenu la résidence permanente en Chine désigne leur permis de résidence permanente et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.

△ Les pièces d'identité du personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et du personnel des bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désignent des documents d'identité valides délivrés par le Ministère des Affaires étrangères.