Procédure de traitement

Réception de la demande et vérification — si le dossier est conforme aux dispositions : conservation des documents soumis, saisie des informations — confection et renouvellement du permis de conduire automobile.

Définition des pièces d'identité

(I) Pour les résidents : carte d'identité nationale ou carte d'identité nationale temporaire.

(II) Pour les militaires en service (y compris police armée) : carte d'identité nationale ou carte d'identité nationale temporaire délivrée à Beijing. À défaut de carte d'identité civile : document d'identité militaire officiel (carte d'officier, carte de fonctionnaire civil, carte de soldat, carte de retraité militaire…) accompagné d'une attestation de l'unité de niveau régimentaire précisant l'adresse de stationnement de l'unité à Beijing.

(III) Pour les résidents de Hong Kong et de Macao : permis de résidence pour résidents de Hong Kong et de Macao ; ou permis de circulation pour les déplacements vers la partie continentale de la Chine, ou document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, associé au certificat d'hébergement délivré par les services de police (ce dernier n'est pas requis si la vérification électronique est possible). 

(IV) Pour les personnes de nationalité non chinoise résidentes permanentes de Hong Kong ou de Macao : le permis de circulation vers la partie continentale de la Chine pour les personnes de nationalité non chinoise de Hong Kong et de Macao, associé au certificat d'hébergement des services de police (non requis en cas de vérification électronique).

(V) Pour les résidents de Taïwan : permis de résidence pour résidents de Taïwan ; ou permis de circulation pour Taïwanais valide cinq ans délivré par les services de police, ou document de voyage de la RPC délivré par le Ministère des Affaires étrangères, associé au certificat d'hébergement des services de police (non requis en cas de vérification électronique).

(VI) Pour les citoyens chinois résidents à l'étranger : passeport de la RPC associé au certificat d'hébergement des services de police (non requis en cas de vérification électronique).

(VII) Pour les étrangers : passeport valide ou autre titre de voyage international, visa ou permis de séjour valide pour au moins trois mois, associé au certificat d'hébergement des services de police (non requis en cas de vérification électronique) ; ou carte d'identité de résident permanent étranger.

(VIII) Pour le personnel des ambassades, consulats et bureaux de représentation des organisations internationales en Chine : pièce d'identité valide délivrée par le Ministère des Affaires étrangères.