Gestion de l'assurance sociale

french.beijing.gov.cn
2024-04-23

Les étrangers travaillant en Chine doivent participer à l'assurance sociale conformément aux dispositions pertinentes de la Loi de la République populaire de Chine sur l'assurance sociale et des Mesures provisoires relatives à la participation à l'assurance sociale des étrangers travaillant en Chine.

Qualité de bénéficiaires de l'assurance sociale

(I) Les étrangers qui ont obtenu un permis de travail et un permis de résidence pour étrangers par un travail légal conformément à la loi, ainsi que les étrangers titulaires d'une carte d'identité de résident permanent étranger.

(II) Les étrangers qui ont signé un contrat de travail avec une unité de travail en Chine et payés par cette unité ; ou les étrangers qui ont signé un contrat avec une société étrangère pour travailler en Chine et payés par une unité de travail en Chine.

(III) Les étrangers en âge d'actifs (moins de 60 ans pour les hommes et de 55 ans pour les femmes).

Cotisations pour la participation à l'assurance sociale

(I) Les nouveaux bénéficiaires d'assurance sociale qui travaillent en Chine sont tenus de payer des cotisations à partir du mois où ils commencent le travail en Chine ;

(II) Les bases de cotisation et le taux de cotisation des étrangers adhérant à l'assurance sociale doivent se conformer à la norme applicable aux assurés chinois dans le lieu de paiement des cotisations.

Règlements d'exemption mutuelle

Selon les informations figurant sur le site Web du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, la Chine a signé des accords de sécurité sociale avec l'Allemagne, la République de Corée, le Danemark, le Canada, la Finlande, la Suisse, les Pays-Bas, la France, l'Espagne, le Japon, la Serbie et le Luxembourg. Les ressortissants de ces pays qui ont signé des accords de sécurité sociale avec la Chine peuvent être exemptés de l'obligation de payer des cotisations pendant une période déterminée pour les types d'assurance spécifiés dans l'accord.

Lieu de gestion : centres de services des affaires administratives ou centre de services du bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale de la zone où se trouve le lieu de travail.

Site Web du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale : http://www.mohrss.gov.cn