Statut de résident et de non-résident

Les étrangers qui ont un domicile permanent en Chine, ou qui n'ont pas de domicile permanent mais qui ont vécu en Chine pendant 183 jours et plus au cours d'une année fiscale, sont considérés comme des résidents fiscaux chinois. Les résidents fiscaux doivent payer l'impôt sur le revenu personnel pour leurs revenus provenant de sources en partie continentale de la Chine et de l'extérieur, conformément à la Loi de la République populaire de Chine relative à l'impôt sur le revenu personnel et aux règlements connexes. Les étrangers qui n'ont pas de domicile permanent et ne résident pas en partie continentale de la Chine, ou les étrangers qui n'ont pas de domicile permanent et dont le séjour en Chine est moins de 183 jours au cours d'une année fiscale, sont considérés comme des non-résidents fiscaux chinois. Les non-résidents fiscaux doivent payer l'impôt sur le revenu personnel pour leurs revenus provenant de la partie continentale de la Chine, conformément à la Loi de la République populaire de Chine relative à l'impôt sur le revenu personnel et aux règlements connexes.

Déclaration de règlement de l'impôt sur le revenu global.

Les étrangers résidents fiscaux en partie continentale de la Chine doivent déclarer et payer l'impôt sur le revenu global. relatif aux quatre catégories de revenus, les salaires, la rémunération des services de main-d'œuvre, les droits d'auteur et les redevances, il doit remplir le Formulaire de déclaration annuelle d'impôt sur le revenu personnel et fournir les documents nécessaires entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivant l'obtention des revenus, afin de soumettre à l'administration fiscale le règlement de l'impôt sur le revenu global.. Les étrangers qui remplissent l'une des conditions suivantes sont exemptés du règlement :

(I) Ceux qui remplissent les conditions d'exemption de la déclaration de règlement en vertu de la politique fiscale ;

(II) Le montant de l'impôt prépayé est le même que le montant de l'impôt à payer sur le revenu global. ;

(III) Ceux qui remplissent les conditions de remboursement de l'impôt pour l'impôt sur le revenu global. et choisissent de ne pas demander le remboursement.

Les étrangers qui ne savent pas s'ils doivent effectuer un règlement de l'impôt sur le revenu global. peuvent consulter les politiques pertinentes et demander de l'aide dans les centres de services fiscaux de l'autorité fiscale locale.

Méthode de traitement : Les contribuables peuvent se rendre au centre de services des affaires administratives local ou au bureau des services fiscaux de l'autorité fiscale pour gérer la demande, ou ils peuvent télécharger l'application de l'impôt sur le revenu personnel sur leur téléphone portable ou gérer la demande sur le site web du Bureau des impôts électroniques des personnes physiques. Les étrangers qui utilisent pour la première fois l'application de l'impôt sur le revenu personnel ou le site web du Bureau des impôts électroniques des personnes physiques doivent demander un code d'enregistrement au bureau des services fiscaux local. Les contribuables peuvent consulter le bureau pour obtenir de l'aide.

Les étrangers qui sont des non-résidents fiscaux ne sont pas soumis au règlement de l'impôt sur le revenu global.

Le site web du Bureau des impôts électroniques des particuliers de l'Administration d'État des affaires fiscales : https://etax.chinatax.gov.cn

Bénéfice de la convention fiscale

Le réseau chinois de la Convention contre les doubles impositions couvre 114 pays (régions). Les étrangers éligibles à la réduction ou à l'exonération d'impôts en vertu de la convention peuvent juger par eux-mêmes des conditions de la convention auxquelles ils ont droit, et bénéficier du traitement prévu par la convention lorsqu'ils remplissent leurs propres déclarations ou par le biais de déclarations lorsque les retenues à la source sont effectuées par l'obligation de retenue, et les informations pertinentes seront conservées à titre de référence. Pour plus de détails sur la convention, veuillez consulter la rubrique « Conventions fiscales » sur le site web de l'Administration d'État des affaires fiscales.

URL de la rubrique « Conventions fiscales » du site web de l'Administration d'État des affaires fiscales :

https://www.chinatax.gov.cn/chinatax/n810341/n810770/common_list_ssty.html