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Le Bureau de la Commission de la Promotion intégrale de la Gouvernance de la ville en vertu de la Loi du Comité municipal du Parti (appelé ci-après le Bureau de la Promotion de la Gouvernance de la ville en vertu de la Loi du Comité municipal du Parti), siège au sein du Bureau municipal de la Justice, sous la direction directe de la Commission. Il a pour fonction d'assumer les travaux spécifiques de la Commission, d'organiser et de mener des recherches des politiques sur les questions majeures de la promotion intégrale de la gouvernance de la ville en vertu de la loi, de coordonner les secteurs concernés et également de les pousser à mettre en œuvre les décisions, la disposition du travail et les exigences, etc. de la Commission.

Le Bureau municipal de la Justice suit et met en œuvre la disposition des décisions et les mesures politiques du Comité municipal du Parti concernant la promotion intégrale de la gouvernance de la ville en vertu de la loi. Dans l'exercice de ses fonctions, il insiste sur la direction du Comité municipal du Parti et renforce sa direction dans la promotion intégrale de la gouvernance de la ville en vertu de la loi. Ses responsabilités principales sont décrites ci-dessous :

1. Assumer les recherches de politiques sur les questions majeures de la promotion intégrale de la gouvernance de la ville en vertu de la loi, coordonner les secteurs concernés afin d'avancer des propositions et des planifications à moyen et long terme liées à la promotion intégrale de la gouvernance de la ville en vertu de loi, et avoir la charge de la disposition et la supervision de grandes décisions corrélatives.

2. Assumer la responsabilité d'entreprendre la planification générale de la législation de la ville, coordonner les secteurs concernés afin de présenter des propositions sur des planifications législatives et des programmes annuels des travaux législatifs, suivre et comprendre la mise en œuvre des plans de travail législatifs par les secteurs concernés, renforcer l'organisation, la coordination, la supervision et l'orientation, étudier et avancer des avis et des mesures correspondant à la législation et à la réforme des décisions, et également s'adresser au public afin de recueillir des propositions sur les projets de réglementations gouvernementales.

3. Rédiger ou organiser la rédaction des lois et règlements locaux de Beijing, des projets de réglementation gouvernementales, se charger d'examiner des lois et règlements locaux, des projets de réglementation gouvernementales soumis auprès du Gouvernement municipal par les secteurs concernés ; responsable de la coordination de l'établissement des lois et se charger de l'explication des règlements du Gouvernement municipal, et de l'évaluation après l'établissement des lois ; coordonner les institutions de chaque district de la ville pour résoudre des litiges et des problèmes dans la mise en place des lois et règlements locaux et des réglementations gouvernementales ; prendre en charge la mise en ordre des réglementations gouvernementales, des travaux de la rédaction, l'organisation des activités de traduction, réviser et approuver des traductions officielles des réglementations gouvernementales en langues étrangères.

4. Examiner la légalité des documents réglementaires élaborés et promulgués au nom du Gouvernement municipal ou de la Direction générale du Gouvernement municipal, des documents ou des affaires concernant les questions juridiques soumises au Gouvernement municipal pour la délibération en conseil municipal et à l'approbation du Gouvernement municipal ; assumer le dépôt et l'examen des documents réglementaires établis par les secteurs concernés relevant du gouvernement du district et du Gouvernement municipal.

5. Promouvoir globalement l'édification du Gouvernement municipal respectueux du droit. Orienter, superviser tous les secteurs du Gouvernement municipal, du gouvernement du district et du gouvernement de village et bourg pour qu'ils effectuent des travaux administratifs en vertu de la loi ; prendre en charge de la coordination intégrée pour l'application des lois administratives, d'avancer des travaux relatifs à la réforme du système d'application du droit administratif et de promouvoir l'application de la loi de façon stricte, normalisée, impartiale et civilisée ; guider et superviser le travail de réexamen administratif et de réponse administrative aux litiges de toute la ville, le traitement des dossiers du réexamen administratif et de compensation administrative ; s'occuper en tant que mandataire des réponses aux litiges administratifs contre le Gouvernement municipal, et assumer le travail associé aux cas de réexamen administratif du Gouvernement municipal jugé par le Conseil des Affaires d'État.

6. Élaborer des planifications globales pour édifier une société sous l'autorité des lois à Beijing, rédiger des projets pour mener des actions de sensibilisation et d'éducation du public en faveur de l'état de droit, organiser des campagnes de sensibilisation et de formation aux questions juridiques, encourager le peuple à participer et à promouvoir l'édification de l'état de droit ; orienter la gouvernance par la loi et l'établissement de l'état de droit, guider la médiation, gérer la sélection et la nomination des assesseurs et des superviseurs populaires, promouvoir la construction des postes administratifs judiciaires.

7. Orienter et superviser les services correctionnels communautaires à Beijing et l'orientation, l'éducation, le placement et l'assistance des personnes libérées après avoir purgé leur peine.

8. Élaborer des planifications concernant la construction du système de service juridique public de la ville, et les mettre en œuvre, procéder à la planification générale et à la disposition des ressources du service juridique dans les zones urbaines et rurales. Il a la charge d'orienter et de superviser les avocats, l'aide juridique, l'évaluation judiciaire, la notarisation, l'arbitrage et la gestion des services juridiques des échelons de base.

9.Organiser les examens nationaux unifiés de qualification professionnelle juridique à Beijing.

10. Fournir des orientations concernant la gestion des armes à feu, des munitions, des uniformes, et des véhicules de police dans le cadre du secteur judiciaire.

11. Planifier, coordonner et orienter les activités liées à la formation des talents juridiques de la ville ; orienter et superviser la formation du personnel judiciaire et gérer des affaires policières dans le cadre du secteur judiciaire.

12. Gérer l'Administration municipale pénitentiaire de Beijing (l'Administration municipale de Désintoxication de Beijing).

13. Accomplir d'autres tâches assignées par le Comité municipal du Parti et le Gouvernement municipal.